Document d’information : Agence des services frontaliers du Canada (ASFC)

Demandes

ASFC : un aperçu sur quatre ans
ASFC : un aperçu sur quatre ans2019-20202020-20212021-20222022-2023
Demandes reçues8 2237 56811 45718 889
Demandes fermées7 9537 26110 01515 860
Nombres de demandes reportées à la prochaine période de référence1 6321 9393 3816 410
Nombre de pages traitées1 160 704964 633773 748715 580
Respect des délais (demandes traitées en 30 jours ou moins)*66 %70 %53 %66 %
Respect des délais (demandes traitées dans un délai de plus de 120 jours)*4 %8 %7 %5 %

*Pourcentage de demandes fermées

  • Le nombre de demandes reçues a augmenté de 130 % depuis 2019-2020 et de 65 % depuis 2021-2022.
  • En 2022-2023, 1 576 demandes se trouvaient dans une situation de présomption de refus. Parmi celles-ci, 248 accusent un retard de plus de 365 jours par rapport aux délais prévus par la Loi.
  • Au total, 260 demandes ont été reportées de 2019-2020 ou d’avant cet exercice.
  • La plupart des prorogations de délai sont prises en vertu de l’alinéa 9(1)a) et durent entre 31 et 60 jours.
  • En 2022-2023, les exceptions les plus fréquemment invoquées par les institutions sont celles prévues aux dispositions suivantes : 16(1)c), 19(1), 13(1)a) et 15(1).
  • En 2022-2023, la plupart des demandes ont été faites par les entreprises et le public.

Plaintes

ASFC : plaintes enregistrées et dossiers de plainte fermés, de 2019-2020 à 2023- 2024
ASFC : plaintes enregistrées et dossiers de plainte fermés, de 2019-2020 à 2023- 2024
 2019-20202020-20212021-20222022-20232023-2024
(au 19 févr. 2024)
Total des plaintesPlaintes enregistrées136139794615654
Dossiers fermés122102318852541
Plaintes administrativesPlaintes enregistrées7286592687440
Dossiers fermés6558225817452
Plaintes de refusPlaintes enregistrées645387107214
Dossiers fermés5744323589
  • Au cours des exercices 2021-2022 et 2022-2023, une partie plaignante était à l’origine de 50 % et de 33 % de l’ensemble des plaintes enregistrées.
  • Depuis l’exercice 2023-2024 à ce jour, deux parties plaignantes étaient à l’origine de 52 % des plaintes enregistrées.
  • Les exceptions les plus souvent visées par les plaintes : 13(1)a), 15(1), 16(1)c), 16(2)c), 19(1).
  • Résultats : (1 935)
    • Cessation de faire enquête – réglée = 1 497
    • Fondée = 200
    • Désistement = 170
    • Non fondée = 60
    • Cessation de faire enquête – inutile = 7
Plaintes enregistrées en 2023-2024
InstitutionPlaintes enregistrées en 2023-2024
(au 19 févr. 2024)
1Agence des services frontaliers du Canada665
2Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada550
3Affaires mondiales Canada228
4Gendarmerie royale du Canada201
5Bureau du Conseil privé190
6Défense nationale99
7Bibliothèque et Archives Canada88
8Agence du revenu du Canada87
9Santé Canada65
10Transports Canada61
11Services publics et Approvisionnement Canada56
12Service canadien du renseignement de sécurité51
13Services aux Autochtones Canada41
14Patrimoine canadien40
15Emploi et Développement social Canada39
16Environnement et Changement climatique Canada34
17Sécurité publique33
18Finances32
19Service correctionnel du Canada29
20Innovation, Sciences et Développement économique Canada29

Inventaire

  • Au 19 février 2024, il y a 2 864 plaintes en cours dans l’inventaire du Commissariat.
  • Le Commissariat a actuellement 536plaintes contre l’ASFC dans son inventaire.
Inventaire
InstitutionPlaintes en cours
(au 19 févr. 2024)
1Agence des services frontaliers du Canada536
2Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada260
3Bureau du Conseil privé252
4Gendarmerie royale du Canada244
5Affaires mondiales Canada229
6Bibliothèque et Archives Canada162
7Agence du revenu du Canada133
8Services publics et Approvisionnement Canada107
9Défense nationale94
10Transports Canada71
11Santé Canada65
12Services aux Autochtones Canada49
13Justice47
14Emploi et Développement social Canada44
15Service canadien du renseignement de sécurité42
16Innovation, Sciences et Développement économique Canada35
17Service correctionnel du Canada34
18Patrimoine canadien31
19Sécurité publique31
20Finances27
Plaintes enregistrées en cours contre ASFC par exercice
Version texte
Plaintes enregistées en cours contre l'AFSC, par exercise
Plaintes enregistées en cours contre l'AFSC, par exercise
2017-20182
2018-20193
2019-202010
2020-202112
2021-202273
2022-202394
2023-2024342
  • Les plaintes datant d’avant 2018-2019 sont des plaintes de refus.
  • Les plaintes datant des exercices 2018-2019 à 2021-2022 sont toutes des plaintes de refus.
  • L’ensemble des plaintes en cours comportent plus de plaintes de refus que de plaintes administratives (342 plaintes de refus comparativement à 194 plaintes administratives).

Ordonnances

  • Ordonnances rendues depuis le projet de loi C-58 : 7 – ce sont toutes des plaintes administratives
  • Ordonnances rendues au cours de l’exercice : 3 – ce sont toutes des plaintes administratives
Date de modification :
Déposer une plainte