Rapport sur les dépenses annuelles de voyages, d’accueil et de conférences 2017-2018

Comme l’exige la Directive sur les dépenses de voyages, d’accueil, de conférences et d’événements du Conseil du Trésor, le présent rapport fournit de l’information sur les dépenses de voyages, d’accueil et de conférences du Commissariat à l'information du Canada pour l’exercice se terminant le 31 mars 2018, sauf l’information non divulguée en vertu de la Loi sur l’accès à l’information ou de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Les dépenses de voyages, d’accueil et de conférences engagées par un ministère ou un organisme fédéral sont liées à des activités qui appuient le mandat du ministère ou de l’organisme et les priorités du gouvernement.

Les dépenses de voyages, d’accueil et de conférences du Commissariat à l'information du Canada soutiennent l’exécution des programmes et la prestation des services fondamentaux suivants pour les Canadiens :

Le Commissariat est un organisme public indépendant créé en 1983 en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Sa principale responsabilité consiste à réaliser des enquêtes efficaces, équitables et confidentielles sur les plaintes déposées contre des institutions fédérales concernant leur façon de traiter les demandes d’accès à l’information. Il s’efforce de maximiser la conformité à la Loi, tout en favorisant la divulgation de l’information du secteur public en utilisant toute la gamme d’outils, d’activités et de pouvoirs à la disposition de la commissaire à l’information.

Le Commissariat a recours à diverses approches de règlement des différends afin de résoudre les plaintes. Ainsi, il accorde aux plaignants, aux responsables d’institutions et aux tiers concernés par les plaintes une occasion raisonnable de présenter leurs observations. Le Commissariat encourage les institutions à divulguer leur information et à respecter le droit des Canadiens d’obtenir des renseignements au nom de la transparence et de la responsabilisation. Il porte des affaires devant la Cour fédérale pour veiller à ce que la Loi soit correctement appliquée et interprétée.

Le Commissariat soutient également la commissaire dans son rôle consultatif auprès du Parlement et des comités parlementaires sur toutes les questions se rapportant à l’accès à l’information. Il participe activement aux activités et initiatives qui font la promotion de l’importance du droit à l’information au Canada, comme la Semaine du droit à l’information et un dialogue constant avec les Canadiens, le Parlement et les institutions fédérales.

Pour de plus amples informations au sujet des pouvoirs, du mandat et des activités du programme du Commissariat, consultez le Plan ministériel, le Rapport sur les résultats ministériels et le Rapport annuel.

Dépenses de voyages, d’accueil et de conférences

Commissariat à l'information du Canada

Exercice se terminant le 31 mars 2018

Catégorie de dépenses Dépenses pour l’exercice se terminant le 31 mars 2018
(en milliers de dollars)
Dépenses pour l’exercice se terminant le 31 mars 2017
(en milliers de dollars)
Écart
(en milliers de dollars)
Voyages      

Activités opérationnelles

11 14 Sans objet

Principaux intervenants

15 18 Sans objet

Gouvernance interne

2 3 Sans objet

Formation

16 9 Sans objet

Autre

6 7 Sans objet
A. Total des dépenses de voyages 50 51 -1
B. Accueil 15 28 -13
C. Frais de conférences 2 0 2
Total (A+B+C) 67 79 -12
Voyages internationaux effectués par le ministre et le personnel du minsitre (compris dans Voyages) 0 0 0

Écarts importants par rapport à l'exercice précédent

Accueil : Comparativement à l’exercice 2016-2017, les dépenses d’accueil du ministère ont diminué principalement en raison de la conférence internationale Transparence pour le 21e siècle dont le Commissariat à l'information du Canada n'a pas été l'hôte en 2017-2018.

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