Formulaire d'accessibilité

Le Commissariat à l’information du Canada s’engage à respecter la confidentialité et à protéger les renseignements personnels de tous les visiteurs de son site Web.

La collecte des renseignements personnels sur les visiteurs de notre site est autorisée en vertu de la loi et est effectuée conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels. Cela signifie que vous serez avisé lorsque vos renseignements personnels pourront être requis, de la raison pour laquelle ces renseignements sont recueillis et de la façon d’exercer votre droit d’accès à cette information.

Lorsque vous visitez notre site Web, vous pouvez être aiguillé vers des sites Web contrôlés par d’autres institutions du gouvernement du Canada, par un tiers ou par les plateformes de médias sociaux de tiers. Lorsque vous visitez un site Web externe ou une plateforme de médiaux sociaux, les renseignements personnels sont assujettis aux conditions et aux politiques sur la protection des renseignements personnels de cette autre institution ou de ce tiers. Dans ce cas, nous vous conseillons vivement de prendre le temps de lire les avis ou les énoncés de confidentialité qui décrivent en détail les conditions et les politiques de ces sites et plateformes.

Si vous avez des questions, des commentaires, des préoccupations ou des plaintes concernant la façon dont nous utilisons vos renseignements personnels pour l’administration de notre site Web en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels, vous pouvez communiquer avec notre coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels.

Vous pouvez aussi communiquer avec le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada au 1-800-282-1376.

Analytique Web

L’analytique Web est la collecte, l’analyse et la présentation de données sur le trafic d’un site Internet en vue d’en comprendre et d’en optimiser l’usage. Cette fonction permet de déterminer comment le site du Commissariat à l’information peut être amélioré afin de mieux servir les Canadiens et les autres visiteurs du site.

Nous recueillons certains types de renseignements en particulier durant les visites sur le site Web, notamment :

• l’adresse IP de l’appareil qui a communiqué avec le site (qui n’est pas consignée ni conservée dans un format qui peut être utilisé pour vous identifier);
• le type de navigateur utilisé;
• le type de système d’exploitation utilisé;
• la date et l’heure de la visite;
• les pages consultées et les documents téléchargés.

Nous traitons ces renseignements comme des renseignements personnels aux fins de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Nous pouvons également utiliser les renseignements personnels recueillis à des fins non administratives comme la statistique, la vérification, l’évaluation, la recherche, la planification et la production de rapports. Les renseignements personnels ne servent jamais à la prise de décision au sujet d’une personne ou à l’établissement du profil d’un visiteur du site.

Pour l’analytique Web, nous avons recours aux services d’un tiers fournisseur de services, soit Google Inc. (Google Analytics). Étant donné que c’est une entreprise située aux États-Unis, les renseignements personnels recueillis peuvent être transmis à l’extérieur du Canada et être assujettis aux lois américaines, y compris la USA Patriot Act. En outre, Google exploite des serveurs situés dans d’autres pays et sur lesquels des données d’analytique Web peuvent être traitées. Par conséquent, ces données peuvent être assujetties aux lois en vigueur dans le pays où elles sont traitées.

Pour des renseignements supplémentaires sur les politiques sur la protection de la vie privée de ce fournisseur de services, veuillez visiter son site Web ou consulter la Politique de confidentialité et conditions d’utilisation de Google Analytics.

Pour surveiller l’utilisation de notre site par les visiteurs aux fins de l’analytique Web, Google Analytics requiert l’utilisation de marqueurs numériques (appelés « témoins temporaires » ou « témoins persistants ») pour recueillir des renseignements standards durant une session et suivre anonymement le comportement des visiteurs. L’information générée par les témoins concernant votre utilisation du site (y compris votre adresse IP, tronquée pour assurer votre anonymat) est transmise à Google. Aucun renseignement permettant de vous identifier n’est enregistré ou fourni à Google.

Si vous souhaitez que cesse la collecte des données recueillies lors de vos visites du site, vous pouvez :

• soit modifier les paramètres de votre navigateur pour refuser les témoins;
• soit désactiver JavaScript dans votre navigateur;
• soit télécharger un module du site Web de Google et l’installer dans votre navigateur pour bloquer l’utilisation de vos données liées à votre visite.

Communications avec le Commissariat

Si vous décidez d’envoyer un courriel au Commissariat à l’information du Canada ou de remplir un formulaire de rétroaction en ligne, nous pourrions utiliser vos renseignements personnels pour répondre à votre demande, et ils peuvent être utilisés à des fins de statistique, d’évaluation et d’établissement de rapport. Nous communiquerons seulement les renseignements que vous fournissez à une autre institution fédérale si votre demande se rapporte à cette institution. Nous n’utilisons pas les renseignements pour créer des profils personnels et nous ne la divulguons pas à d’autres personnes que celles du gouvernement fédéral qui en ont besoin pour répondre à une demande de votre part. La divulgation de tout renseignement personnel est protégée aux termes de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Les courriels et autres moyens électroniques utilisés pour communiquer avec nous ne sont pas sécurisés à moins d’avis contraire explicite sur la page Web. Nous vous recommandons donc de ne pas communiquer de renseignement personnel sensible, comme votre numéro d’assurance sociale ou votre date de naissance, lorsque vous utilisez des moyens électroniques non sécurisés.

Assurer la sécurité du site Web du Commissariat

Le Commissariat à l’information du Canada utilise des logiciels pour surveiller le trafic sur le réseau et pour repérer les tentatives non autorisées de télécharger ou de modifier des renseignements ou encore les tentatives d’accès malveillantes. Ces logiciels saisissent et enregistrent des renseignements tels que :

• l’adresse IP de l’appareil qui a communiqué avec le site;
• le nom du domaine utilisé pour accéder au réseau Internet;
• le type de navigateur utilisé;
• le type de système d’exploitation utilisé;
• la date et l’heure de la visite;
• les pages consultées et les documents téléchargés.

Nous ne cherchons en aucun temps à lier ces adresses à l’identité des personnes qui visitent notre site à moins que nous ayons détecté une tentative d’endommager notre site.

Cette information pourrait être communiquée aux autorités chargées de l’application de la loi si nous suspectons ou détectons des activités de nature criminelle. Ce genre d’information pourrait également servir à établir des statistiques relatives à la sécurité du réseau, ainsi qu’à des fins de vérification, d’évaluation, de recherche, de planification et d’établissement de rapport. Elle sera incluse dans le fichier de renseignements personnels POU 939 Incidents de sécurité et atteintes à la vie privée.

Demandes de renseignements au sujet des pratiques du Commissariat

Les commentaires, questions, préoccupations ou plaintes concernant l’administration de la Loi sur la protection des renseignements personnels et des politiques à cet égard régissant la présence sur le Web du Commissariat peuvent être adressés à notre coordinateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels (AIPRP), aux coordonnées suivantes :

Téléphone : 1-888-761-5953 (sans frais)

Courriel : ATIP-Services-AIPRP@oic-ci.gc.ca

Par la poste :

Si vous êtes insatisfait de notre réponse relativement à vos préoccupations concernant le respect des renseignements personnels, vous pouvez communiquer avec le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada au 1-800-282-1376.