Plainte : Affaires autochtones et Développement du Nord Canada (AADNC) a fourni une réponse incomplète à une demande de renseignements sur le programme Aliments-poste. AADNC a alors donné instruction au demandeur, qui avait identifié des documents manquants spécifiques, de présenter une nouvelle demande.

Enquête : Bien que le Commissariat ait montré aux responsables de l’accès d’AADNC la liste détaillée des documents du plaignant, ils ont refusé de faire des recherches pour les retrouver. Une lettre officielle subséquente n’a donné aucun résultat.

Résultat : Finalement, le plaignant a reçu les documents supplémentaires en réponse à la deuxième demande.

Position de la commissaire à l’information:

• Le refus d’AADNC de récupérer tous les documents pertinents, même s’il y avait des preuves de leur existence, ainsi que le fait qu’on ait insisté pour que le demandeur fasse une deuxième demande, constituaient un manquement complet à son obligation d’aider.
• Les documents supplémentaires divulgués se sont révélés conformes à la première demande. Le demandeur n’aurait pas dû être forcé de présenter une deuxième demande pour les recevoir.