Le Bureau du Conseil privé (BCP) n’a pas répondu à une demande d’accès dans les délais prévus par la Loi sur l’accès à l’information. Il se trouve par conséquent dans une situation de présomption de refus de communication des documents demandés.

À la suite d’une plainte déposée au Commissariat à l’information, la Commissaire à l’information a recommandé au BCP de fournir, au plus tard le 1er juin 2020, une réponse finale à la demande. Or, le BCP n’a pas fourni de réponse à cette date. Il n’a pas non plus mentionné le moment où il serait en mesure de répondre à la demande, mais il a invoqué les consultations en cours avec d’autres ministères et organismes provinciaux et fédéraux de même que les répercussions de la pandémie de COVID-19 sur les activités.

La plainte est fondée.