La partie plaignante allègue qu’Emploi et Développement social Canada (EDSC) a erronément affirmé qu’il ne pouvait pas traiter une demande d’accès en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. La demande d’accès vise des courriels à l’intention et de la part d’un employé d’EDSC qui contenaient certains mots-clés. Compte tenu des mots-clés en question, EDSC n’a pas traité la demande, car il soutenait que les courriels ne relevaient pas de lui. Les courriels sont entièrement de nature personnelle et n’ont aucune valeur opérationnelle pour EDSC. Par conséquent, même si les courriels sont hébergés sur les serveurs d’EDSC, le Commissariat à l’information est d’avis que les documents demandés ne relèvent pas d’EDSC et ne sont donc pas assujettis à la Loi. La plainte est non fondée.