La partie plaignante allègue que le ministère de la Défense nationale (MDN) a effectué une recherche incomplète de documents en réponse à une demande d’accès présentée en vertu de la Loi sur l’accès à l’information visant le livret de radio officiel du NCSM Shawinigan pour la période du 1er août 2016 au 31 octobre 2016.
Durant l’enquête, le Commissariat à l’information a appris que le MDN avait chargé le secteur de programme concerné, la Marine royale canadienne (MRC), de récupérer les documents demandés. Toutefois, la MRC a déclaré que les documents demandés ont été perdus.
Malgré des recherches plus poussées et l’enquête sommaire du MDN, ce dernier n’a pas pu établir comment le registre des communications tactiques du NCSM Shawinigan a été perdu.
L’enquête souligne les répercussions que peuvent avoir les lacunes au chapitre de la gestion des documents et leur effet sur le droit d’accès. Toutefois, rien ne permet au Commissariat de conclure que le MDN n’a pas effectué une recherche raisonnable pour les documents demandés ou que ceux-ci auraient vraisemblablement pu être trouvés.
Une copie du présent compte rendu sera transmise au ministre de la Défense nationale à titre de rappel concernant l’importance de bonnes pratiques de gestion des documents.