La partie plaignante allègue que l’Agence de la santé publique du Canada (ASPC) n’a pas effectué une recherche raisonnable en réponse à deux demandes d’accès en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Les plaintes s’inscrivent dans le cadre de l’alinéa 30(1)a) de la Loi.

Chacune des demandes visait des documents électroniques envoyés ou reçus par une personne travaillant à l’entrepôt à titre de gestionnaire durant une période précise, concernant des masques.

L’ASPC n’a pu repérer aucun document répondant à l’une ou l’autre des demandes. L’enquête a révélé que la personne avait supprimé le contenu de sa boîte de courriels et ne pouvait donc plus récupérer les documents pertinents. Durant l’enquête, l’ASPC a effectué des recherches supplémentaires et trouvé des documents pertinents.

Les plaintes sont fondées.