La partie plaignante allègue que les Instituts de recherche en santé du Canada (IRSC) ont erronément refusé de communiquer des renseignements, en vertu de l’alinéa 18a) (secrets industriels du gouvernement, renseignements financiers, commerciaux, scientifiques ou techniques du gouvernement), du paragraphe 19(1) (renseignements personnels) et de l’alinéa 20(1)b) (renseignements financiers, commerciaux, scientifiques ou techniques confidentiels de tiers) de la Loi sur l’accès à l’information. La demande d’accès visait des documents concernant le rôle d’une personne désignée au sein du comité consultatif de Pfizer sur la maladie de Lyme et son projet de recherche sur la maladie de Lyme. La plainte s’inscrit dans le cadre de l’alinéa 30(1)a) de la Loi.

Ni l’institution ni le tiers n’ont pu démontrer que les renseignements visés par la plainte satisfaisaient à tous les critères de l’exception prévue à l’alinéa 20(1)b); notamment, les renseignements ne sont pas de nature financière, commerciale, scientifique ou technique.

La plainte est fondée.

La Commissaire à l’information a ordonné aux IRSC de communiquer les renseignements en question.

Les IRSC ont avisé la Commissaire qu’ils donneraient suite à l’ordonnance.