La partie plaignante allègue que le Conseil de recherches en sciences humaines du Canada (CRSH) a erronément refusé de communiquer des renseignements en vertu de l’alinéa 20(1)b) (renseignements financiers, commerciaux, scientifiques ou techniques confidentiels de tiers) de la Loi sur l’accès à l’information. La demande d’accès visait des documents relatifs à une rencontre de discussion virtuelle avec le président du CRSH et la présidente de l’Université Memorial de Terre-Neuve-et-Labrador, ainsi qu’à d’autres réunions et contacts entre des employés et représentants du CRSH et de l’Université du 11 décembre 2020 à la date de la demande. La plainte s’inscrit dans le cadre de l’alinéa 30(1)a) de la Loi.

L’institution et le tiers n’ont pas démontré que tous les critères de l’alinéa 20(1)b) étaient satisfaits.

La Commissaire à l’information a ordonné au CRSH de communiquer dont la communication avait été refusée en vertu de l’alinéa 20(1)b).

Le CRSH a avisé la Commissaire qu’il donnerait suite à l’ordonnance.

La plainte est fondée.