La partie plaignante allègue que Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada (RCAANC) n’a pas effectué une recherche raisonnable de documents en réponse à une demande d’accès en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Cette demande visait toutes les communications, y compris la correspondance, les notes de breffage, les courriels écrits ou électroniques, concernant la revendication territoriale de la Première Nation Wood Mountain (Lakota), de 2000 à 2020.

L’enquête du Commissariat à l’information a confirmé que RCAANC a répondu à la demande en fournissant des documents datés de 2017 à 2020, mais aucun document daté d’avant 2017. Le Commissariat a demandé à RCAANC des renseignements concernant les secteurs de programmes chargés de chercher les documents et les paramètres de la recherche. Initialement, RCAANC soutenait qu’aucun document datant d’avant 2017 n’avait pu être trouvé.

Le Commissariat a noté qu’il semblait manquer des documents allant de la revendication initiale de la Première Nation Wood Mountain, en 2009, au rejet de la revendication, en 2012. En réponse, après avoir effectué d’autres recherches, RCAANC a informé le Commissariat que davantage de documents avaient été trouvés.

La Commissaire à l’information a ordonné à RCAANC de finir de récupérer les documents considérés comme pertinents dans le cadre de la demande et de fournir une nouvelle réponse à la partie plaignante au plus tard 60 jours après la date de prise d’effet de l’ordonnance. RCAANC a avisé la Commissaire qu’il donnerait suite à l’ordonnance.

La plainte est fondée.