2008-2009 Activités internationales

Pour appuyer nos priorités, nous avons participé à diverses activités internationales afin :

• de contribuer à l’élaboration de lois et de politiques sur l’accès à l’information à l’étranger;
• d’en apprendre davantage sur les pratiques exemplaires et les derniers développements en matière d’accès à l’information;
• d’expliquer la conception canadienne du droit d’accès à l’information.

En 2008–2009, nous avons envoyé une lettre au président du Comité des ministres du Conseil de l’Europe concernant le projet de convention sur l’accès aux documents officiels.13 À la lumière de l’expérience canadienne en matière de droit d’accès à l’information, nous avons recommandé de renforcer la convention pour favoriser une culture de transparence au sein des institutions publiques.

Nous avons participé à des conférences et à des réunions au Mexique, en Angleterre et en Écosse. Nous avons aussi rencontré des parlementaires et des représentants officiels de la Barbade et de la Grenade, qui travaillent à l’élaboration de lois sur l’accès à l’information. Nous avons discuté avec eux de l’expérience canadienne et des pratiques exemplaires dans le domaine de l’accès à l’information, et leur avons donné des conseils sur les modèles de conformité.

13 Voir le lien suivant :www.oic-ci.gc.ca/fra/rtk-mov_mov-rtk_int-eff_eff-int-2008-information_commissioner_supports_the_council_of_europes_convention_on_access_to_official_documents.aspx