La partie plaignante allègue que la Défense nationale n’a pas effectué une recherche raisonnable de documents en réponse à une demande d’accès en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. La demande vise toutes les évaluations du renseignement terminées qui ont été produites par l’organisation J2Director Strategic Intelligence (J2 DSI) relativement à l’Iraq durant la période du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2003. L’allégation s’inscrit dans le cadre de l’alinéa 30(1)a) de la Loi.
L’enquête a permis de conclure que les bureaux de première responsabilité n’ont pas récupéré tous les documents pertinents lorsqu’ils ont été chargés de le faire. La Défense nationale n’a pas été en mesure de démontrer qu’elle avait effectué une recherche raisonnable pour les documents visés par la demande d’accès. Le Commissariat à l’information a demandé à la Défense nationale d’effectuer une seconde recherche pour tous les documents pertinents. Trois documents supplémentaires ont été repérés à l’issue de celle-ci.
La Commissaire à l’information a ordonné à la Défense nationale de fournir une nouvelle réponse à la demande d’accès le 36e jour ouvrable suivant la date du compte rendu.
La Défense nationale a avisé la Commissaire qu’elle donnerait suite à l’ordonnance.
La plainte est fondée.