Une institution a présenté à la Commissaire à l’information une demande d’autorisation pour ne pas donner suite à une demande d’accès à l’information en vertu du paragraphe 6.1(1) de la Loi sur l’accès à l’information. L’institution soutient que la demande d’accès constitue un abus du droit de faire une demande de communication.

La Commissaire conclut que l’institution a démontré que la demande d’accès constitue un abus du droit de faire une demande de communication. De plus, la Commissaire conclut que les circonstances justifient qu’elle accorde son autorisation à l’institution de ne pas donner suite à la demande d’accès en cause.

La demande d’autorisation est accordée.