Déclaration de la Commissaire à l’information dans le cadre de la Semaine du droit à l’information 2024

Le 28 septembre de chaque année, les nations du monde considèrent la Journée internationale de l’accès universel à l’information comme une occasion de réfléchir au rôle important que joue le droit d’accès dans le développement, la démocratie et l’égalité. 

Au Canada, les autorités de contrôle en matière d’accès à l’information fédérale, provinciales et territoriales, les défenseurs de la transparence, les membres de la communauté de l’accès à l’information de même que les Canadiens et Canadiennes s’unissent pour souligner la Semaine du droit à l’information (du 23 au 29 septembre 2024) et nous rappeler à quel point l’accès à l’information joue un rôle essentiel dans le bon fonctionnement de notre société et de notre démocratie.

L’information gouvernementale appartient aux Canadiens et Canadiennes, et l’accès à l’information constitue le moyen par lequel ils demandent à leur gouvernement de rendre compte de ses décisions et de ses actions. Afin d’assurer une bonne gestion des fonds publics, de promouvoir une gouvernance efficace et responsable, et de lutter contre la désinformation et la mésinformation, il convient donc de documenter ces décisions et actions correctement et de les communiquer dans un esprit de transparence.

Au cours des dernières années, de graves lacunes en matière de transparence et d’accès à l’information ont été mises au grand jour, voire portées à l’avant-plan des débats publics, dans notre société. Les conséquences sont lourdes pour les institutions fédérales qui se retrouvent sous le feu des projecteurs, car le public les perçoit différemment et finit par perdre confiance en elles. Au-delà d’un engagement renouvelé visant à appliquer la Loi sur l’accès à l’information d’une manière qui maximise la transparence, les efforts mis de l’avant pour remédier à ces lacunes et rétablir la confiance du public envers son gouvernement doivent comprendre d’autres mesures. Parmi celles-ci, figure la nécessité de veiller à ce que les décisions et les politiques du gouvernement soient sauvegardées et consignées, que les renseignements sensibles et non sensibles soient clairement dissociés de manière à faciliter le traitement des demandes d’accès en temps opportun, mais surtout que ces renseignements soient communiqués proactivement ou sur demande.

Comme je l’ai dit auparavant, la meilleure demande d’accès à l’information est celle qui n’a pas lieu d’être parce que l’information demandée est déjà accessible par d’autres moyens. Ainsi, les institutions doivent prendre des mesures proactives pour assurer la transparence dès le lancement de toute initiative gouvernementale, en plus d’adopter des mécanismes visant à faciliter l’accès à ses documents. La population canadienne s’attend à rien de moins en matière de transparence gouvernementale : elle a droit à l’information.

Caroline Maynard
Commissaire à l’information du Canada