La commissaire à l’information lance une enquête systémique concernant le ministère de la Défense nationale

Gatineau (Québec), le 21 décembre 2018 — La commissaire à l’information du Canada a initié une enquête systémique concernant le ministère de la Défense nationale (MDN), et ce à la lumière des allégations selon lesquelles le ministère de la Défense nationale aurait dissimulé de l’information lors du traitement de demandes d'accès à l'information.

Le ministère a confirmé avec la commissaire Maynard qu’une enquête à l’interne reliée à ces allégations sera initée. Bien que la commissaire salue cette initiative, elle effectuera sa propre enquête indépendante.

En vertu de l'article 30(3) de la Loi sur l'accès à l'information, la commissaire à l'information peut initier une plainte s'il existe des motifs raisonnables de croire qu’une enquête devrait être menée sur une question relative à la demande ou à l’obtention de documents.

La Loi contient des dispositions strictes en matière de confidentialité afin de protéger l'intégrité des enquêtes menées en vertu de la Loi. Aucune information supplémentaire ni commentaire ne peuvent être fournis.