La transparence à l’ère numérique : le rôle du commissaire à l’information

Tirana, Albanie, le 5 juin 2024 – Nous, les commissaires à l’information, membres de la Conférence internationale des commissaires à l’information, réunis le 5 juin 2024 à l’occasion de notre 15^e conférence annuelle, qui s’est tenue en virtuel et en personne à Tirana, la capitale de l’Albanie, rendons publique la déclaration suivante :

Rappelant que la Conférence repose sur la Charte de Johannesburg, qui sert de pierre angulaire à la coopération mondiale entre les autorités membres responsables de la protection et de la promotion de l’accès à l’information. Conformément aux principes de l’inclusion, de l’universalité, de la transparence, de la responsabilité, de l’éthique, de l’accessibilité, du respect et de l’obligation de rendre des comptes, la Conférence facilite le renforcement des capacités ainsi que de l’échange d’expériences et de pratiques exemplaires. Par l’entremise de ce réseau, les commissaires à l’information de partout dans le monde collaborent pour assurer le respect et la promotion du droit fondamental d’accès à l’information pour toutes les personnes.  

Considérant que l’accès à l’information est un pilier de la gouvernance sociale, économique et démocratique, comme le souligne son inclusion dans plusieurs traités internationaux et régionaux relatifs aux droits de la personne, y compris des traités importants, notamment la Déclaration universelle des droits de l’homme, la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne, le Pacte international relatif aux droits civils et politiques, la Convention des Nations Unies relative aux droits de l’enfant, la Convention des Nations Unies relative aux droits des personnes handicapées, la Convention des Nations Unies contre la corruption, la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples, la Convention américaine relative aux droits de l’homme, la Convention européenne des droits de l’homme, la Déclaration de l’Association des nations d’Asie du Sud-Est sur les droits de la personne, la Convention du Conseil de l’Europe sur l’accès aux documents publics, et l’Accord régional sur l’accès à l’information, la participation publique et l’accès à la justice à propos des questions environnementales en Amérique latine et dans les Caraïbes (Accord d’Escazú).

Prenant note du Programme de développement durable à l’horizon 2030 adopté par tous les États membres de l’ONU en 2015, qui fournit un modèle commun de paix et de prospérité pour les peuples et la planète. Le Programme comprend notamment l’objectif 16.10, qui vise à garantir l’accès à l’information et à protéger les libertés fondamentales, conformément à la législation nationale et aux accords internationaux, incitant les pays à adopter et à mettre en œuvre des garanties prévues par la constitution, par la loi et/ou par des politiques en ce qui a trait à l’accès à l’information.

Reconnaissant que le Partenariat pour un gouvernement ouvert (PGO) joue un rôle important pour ce qui est de favoriser la transparence, la responsabilité et la participation des citoyens et citoyennes dans la gouvernance. Au moyen de sa plateforme collaborative, le PGO encourage les gouvernements à s’engager à prendre des mesures concrètes visant à promouvoir l’accès à l’information et à améliorer l’accès du public à l’information détenue par le gouvernement. En adoptant les principes d’ouverture et de responsabilité, non seulement les pays participants favorisent la confiance entre les citoyens et citoyennes et leurs gouvernements, mais ils donnent également aux personnes les moyens d’accéder à l’information, de participer aux processus décisionnels et de demander des comptes aux autorités. En outre, le PGO sert de catalyseur pour l’élaboration de politiques et de pratiques en matière d’accès à l’information, en facilitant l’échange de connaissances et l’apprentissage entre pairs parmi les pays membres.

Considérant le rôle clé que jouent la société civile et les médias dans la promotion de la contribution de l’accès à l’information à l’amélioration de la transparence, de la responsabilité et de la gouvernance démocratique, en mettant l’accent sur les activités de sensibilisation, de surveillance et de promotion. Leurs efforts se concentrent notamment sur l’autonomisation des communautés marginalisées afin que celles-ci puissent exercer leur droit d’accès à l’information et participer aux processus décisionnels. Les médias jouent également un rôle crucial dans l’accès du public à l’information, en enquêtant et en produisant des reportages sur les activités du gouvernement, en exposant la corruption et en demandant des comptes aux responsables. Les journalistes servent d’intermédiaires entre les gouvernements et les citoyens et citoyennes, en fournissant de l’information essentielle à un discours public et à une prise de décisions éclairés.

Considérant que les technologies numériques présentent une occasion sans précédent d’améliorer la transparence tout en assurant le respect de valeurs essentielles comme la protection des renseignements personnels et les considérations éthiques. En tirant parti des plateformes et outils numériques, les gouvernements peuvent améliorer l’accessibilité de l’information, rationaliser les processus administratifs et favoriser une plus grande participation des citoyens et citoyennes. Toutefois, dans le cadre de la mise en œuvre des initiatives numériques, il est impératif d’accorder la priorité à l’éthique et aux valeurs telles que la protection des données, les droits de la protection des renseignements personnels et la cybersécurité. Protéger l’information sensible et assurer la transparence au sujet de la collecte, du stockage et de l’utilisation de données sont des éléments essentiels pour maintenir la confiance du public et assurer le respect des renseignements personnels. En outre, les gouvernements doivent faire preuve de vigilance lors qu’ils abordent les risques d’exclusion et de discrimination numériques, et veiller à ce que les innovations numériques profitent équitablement à tous les segments de la société.

Les membres de la Conférence s’engagent à :

1. Promouvoir la transparence en plaidant en faveur de la mise en œuvre de lois et de politiques en matière d’accès à l’information qui favorisent l’ouverture et la transparence au sein des autorités publiques afin d’améliorer les services, de réduire les asymétries et de promouvoir la participation des citoyens et citoyennes.
2. Contribuer à assurer la responsabilité du gouvernement en surveillant la conformité aux lois sur l’accès à l’information et en faisant enquête sur les plaintes concernant le refus de communication ou la mauvaise gestion.
3. S’efforcer de donner aux organisations de la société civile et aux médias les moyens de promouvoir activement l’accès à l’information auprès des citoyens et citoyennes, de favoriser une culture de la transparence et de contribuer à assurer la responsabilité du gouvernement et, par le fait même, de collaborer activement à la prise de décisions.
4. Promouvoir l’innovation en reconnaissant le potentiel des technologies numériques pour ce qui est d’accroître la transparence et, s’il y a lieu, prendre en considération le fait que les initiatives numériques devraient respecter le droit à la protection des renseignements personnels, maintenir l’accès à l’information au sujet de la prise de décisions par les gouvernements et assurer le respect des normes éthiques.
5. Faciliter des campagnes publiques de sensibilisation pour informer les citoyens et citoyennes au sujet de leur droit d’accès à l’information, du rôle de l’accès à l’information dans la gouvernance démocratique ainsi que de l’importance de la transparence et de la responsabilité.
6. Engager les initiatives de coopération impliquant de multiples parties prenantes, comme la Conférence, à échanger les pratiques exemplaires, à renforcer la capacité et à promouvoir l’accès à l’information à l’échelle mondiale.
7. Engager les organismes des Nations Unies et les organisations multilatérales à intégrer l’accès à l’information aux principaux outils de responsabilisation auxquels ils ont recours lorsqu’ils traitent avec les gouvernements.
8. Engager l’UNESCO à organiser une rencontre de tous les gouvernements, y compris les commissaires à l’information, et à obtenir un engagement universel envers l’accès à l’information de la part des gouvernements.
9. Promouvoir les principes de la transparence intégrée afin d’accroître la facilité et la vitesse de l’accès à l’information pour tous les segments de la population, en tenant compte de la transparence dès le début de la conception de nouveaux systèmes, processus administratifs, procédures et modèles de gouvernance, et en l’intégrant aux activités quotidiennes.