Rapport annuel 2022-2023 : À la veille du 40e anniversaire de la Loi sur l'accès à l'information, des problèmes chroniques continuent d'affliger le système
Gatineau, le 13 juin 2023 – La Commissaire à l’information du Canada, Caroline Maynard, a présenté le rapport annuel sur les activités du Commissariat pour l’exercice 2022‑2023 au Parlement aujourd’hui.
Le rapport souligne le travail exceptionnel réalisé par le Commissariat à l’information malgré les défis monumentaux qui affligent le système d’accès à l’information. Depuis le début du mandat de la Commissaire Maynard en mars 2018, le nombre annuel de plaintes reçues par le Commissariat a augmenté de 185 %, alors que le nombre de dossiers de plainte fermés chaque année a augmenté de 310 %. Son équipe a réussi à ne pas crouler sous le poids de la charge de travail grâce à des efforts soutenus visant à accroître la productivité.
Le rapport fait état des préoccupations persistantes quant à l’accès à l’information, alors que la Loi sur l’accès à l’information célébrera son 40e anniversaire en juillet prochain. « Depuis que j’assume les fonctions de Commissaire, j’ai constaté un déclin constant du système d’accès à l’information à un point tel qu’il n’atteint plus son but premier. Je continuerai donc à faire pression sur le gouvernement afin qu’il prenne des mesures pour remédier à cette situation lamentable », a déclaré madame Maynard.
Le rapport relate les activités du Commissariat ainsi que les événements clés liés au système d’accès au cours du dernier exercice financier. Il fait le point sur l’évolution de l’inventaire des plaintes depuis mars 2018 et sa composition actuelle. On y retrouve aussi des mises à jour sur les enquêtes systémiques, les ordonnances et les litiges. De plus, il fait mention des stratégies adoptées par le Commissariat pour faire avancer le système d’accès, en collaboration avec les parties plaignantes et les institutions, et réitère l’importance d’un mécanisme de financement indépendant pour les agents du Parlement.
Le Rapport annuel de 2022-2023 se trouve sur le site Web du Commissariat à l’information du Canada.