Discours sur le Budget principal des dépenses : crédit 1b

Comparution devant le Comité permanent de l’accès à l’information, de la protection des renseignements personnels et de l’éthique de la Chambre des communes

par Caroline Maynard, commissaire à l'information Canada

Le 8 mai 2018
Ottawa (Ontario)

(Le discours prononcé fait foi)

Bonjour et merci, Monsieur le Président et membres du Comité. Je suis heureuse d’être ici aujourd’hui pour la première fois depuis ma nomination au poste de commissaire à l’information du Canada.

Je suis accompagnée de Layla Michaud, sous-commissaire aux enquêtes et à la gouvernance, et de Gino Grondin, sous-commissaire, Services juridiques et Affaires publiques.

Je tiens tout d’abord à vous remercier de la confiance que vous me témoignez en me conférant les fonctions de commissaire à l’information. C’est un honneur de pouvoir servir les Canadiens dans ce rôle et je me réjouis à l’avance de travailler à assurer l’ouverture et la transparence au niveau fédéral pendant les sept prochaines années.

Mes deux premiers mois à ce poste ont été une période d’apprentissage à la fois occupée et intéressante.

Durant mes deux premières semaines, j’ai rencontré tous les employés du Commissariat à l’information. Il m’a fallu peu de temps pour prendre conscience que j’ai une équipe de gestion excellente et expérimentée ainsi qu’un personnel dévoué et professionnel.

Mes rencontres avec les employés et les gestionnaires m’ont permis d’acquérir une connaissance plus approfondie du travail du Commissariat. J’ai aussi pu apprécier davantage les 35 années de savoir organisationnel du Commissariat et le fondement solide sur lequel je peux m’appuyer.

De plus, j’ai appris à mieux connaître les opportunités et les défis avec lesquels l’organisation doit composer. Cela m’a permis de déterminer les secteurs où cibler mes efforts dans les prochains mois et les années à venir.

J’aimerais vous faire part de mes quatre priorités.

Ma première priorité consiste à m’occuper des dossiers de plaintes que le Commissariat n’a pas encore réglés tout en enquêtant sur les nouvelles plaintes au fur et à mesure qu’elles sont reçues.

Je travaillerai aussi avec mon équipe à améliorer l’efficacité des opérations et à simplifier le processus d’enquête afin de diminuer les délais dans la mesure du possible.

Ma deuxième priorité sera d’entreprendre des démarches pour la mise en œuvre des amendements prévus au projet de loi C‑58.

Les changements proposés comportent des défis opérationnels éventuels pour le Commissariat.  Par exemple, advenant l’adoption du projet de loi C-58 comme tel, le Commissariat aura à gérer,

pendant un certain nombre d’années, trois processus distincts de plaintes et d’enquêtes,

et ce, en raison des périodes de transition prévues au projet de loi.

Troisièmement, je veillerai à ce que les travaux quotidiens du Commissariat reflètent les valeurs d’ouverture et de transparence. Je mettrai également l’accent sur ces valeurs dans mes interactions avec les institutions, les membres du Parlement et les Canadiens. Les travaux visant à améliorer et à rafraîchir la présence du Commissariat sur le Web et dans les médias sociaux sont déjà en cours. Mon objectif est de rendre le processus d’examen des plaintes simple et transparent pour les Canadiens. Je souhaite également fournir une meilleure orientation aux plaignants et aux organismes sur le processus d’enquête, ainsi que des mises à jour plus opportunes sur les nouvelles et les activités en matière d’accès à l’information.

Enfin, mon équipe collaborera étroitement avec les organismes pour les aider à respecter leurs obligations en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et à régler les problèmes systémiques qui nuisent à l’accès. J’ai l’intention de rencontrer les coordonnateurs d’accès à l’information ainsi que les dirigeants de plusieurs organismes  au cours des prochains mois afin de renforcer cette approche collaborative et de promouvoir l’ouverture et l’imputabilité.

Je vais saisir toutes les occasions de collaborer avec vous et avec le Parlement entier, les organismes, et d’autres intervenants,  dont le commissaire à la protection de la vie privée. Je mettrai également l’accent sur l’importance d’échanger sur les pratiques exemplaires. Les Canadiens méritent d’avoir à leur portée des organismes qui assurent l’ouverture par défaut et priorisent l’accès.

Au cours de l’année à venir, et tout comme les 6 dernières années, le Budget principal du Commissariat prévoit 11,4 millions de dollars de dépenses et 93 employés à temps plein. Environ 80 % de ce financement servira à l’exécution du programme d’enquêtes. L’autre 20 % sera consacré à nos services corporatifs comme les finances, la technologie de l’information et les ressources humaines.

Comme vous le savez sans doute, le gouvernement a annoncé un financement temporaire de 2,9 millions de dollars pour le Commissariat dans le budget fédéral de 2018.

Je planifie d’affecter ces fonds à la résolution des dossiers de plaintes. En particulier, je renforcerai notre équipe chargée des enquêtes pour l’année 2018-2019.

Je doterai les postes permanents vacants et réembaucherai des consultants qui ont été recrutés dans les années passées. Il s’agira d’une bonne nouvelle pour les Canadiens et le Canadiennes, car au cours de l’année à venir Le Commissariat pourra mener un plus grand nombre d’enquêtes en raison de ce financement additionnel.

Idéalement, bien entendu, on accorderait un financement permanent à mon bureau, ce qui me permettra d’agrandir mon équipe de façon permanente et d’apporter ainsi de la stabilité au sein du Commissariat

Le nombre de plaintes reçues au Commissariat ne cesse d’augmenter. Mon équipe a enregistré près de 2 600 nouveaux dossiers au cours de l’année se terminant le 31 mars. Cela représente une hausse de 25 % comparativement à 2016-2017. Et, puisque les Canadiens sont de plus en plus nombreux à soumettre des demandes en vertu de la Loi, le nombre de plaintes continuera vraisemblablement à grimper.

Je suis profondément convaincue que le financement temporaire et que la dotation en personnel temporaire ne régleront pas le problème de longue date du Commissariat.   Pour répondre à cette demande, le Commissariat a besoin d’un financement plus permanent.

Je suis ravie de l’annonce faite par le président du Conseil du Trésor en juin 2017 que le gouvernement augmentera les ressources du Commissariat, à la fois temporairement en réponse à l’adoption du projet de loi C-58 et sur une base continue

Cependant, ce financement ne sera pas suffisant pour répondre aux exigences imposées au Commissariat, ni aux besoins des Canadiens et Canadiennes en matière d’accès à l’information.

En terminant, j’aimerais souligner deux aspects de l’impact positif qu’aurait un financement permanent au Commissariat.

D’abord, comme je l’ai mentionné, ce financement apporterait de la stabilité à l’organisation. Je serai en mesure d’embaucher un nombre suffisant d’enquêteurs afin de s’assurer que la Loi est appliquée correctement et pour répondre aux plaintes en temps opportun. Je pourrai aussi maintenir en poste ces enquêteurs d’année en année, ce qui assurera une continuité souhaitable.

Ensuite, je serai en mesure de chercher des façons novatrices de rendre le processus d’enquête plus efficace. J’aimerais tirer profit de la technologie afin d’améliorer le service aux Canadiens par le Commissariat.

Ceci étant dit, je vous remercie encore une fois de m’avoir invitée à comparaître aujourd’hui.

J’attends avec intérêt d’autres occasions pour vous présenter les progrès que j’aurai accompli  quant à mes priorités et mon mandat statutaire.

C’est avec plaisir que je vais  maintenant répondre à vos questions.