Mise à jour de l’état de l’accès à l’information durant la pandémie de COVID-19

Comparution devant le Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires de la Chambre des communes

par Caroline Maynard, Commissaire à l'information du Canada

Le 17 février 2021
Ottawa (Ontario)

(Le discours prononcé fait foi.)

Je vous remercie de m’avoir conviée une nouvelle fois pour discuter avec vous de l’accès à l’information, alors que nous continuons d’être aux prises avec la pandémie de COVID-19.

Lors de ma dernière comparution devant votre comité, je vous ai transmis le message que je réaffirme constamment depuis avril dernier, à savoir que le droit d’accès, un droit quasi constitutionnel, ne peut être mis en suspens à cause du contexte actuel.

La transparence du gouvernement est la pierre angulaire d'une solide démocratie. Son importance n'a jamais été aussi cruciale que durant cette crise.

En termes simples, nous devons tous nous efforcer de mettre en place un système d'accès à l'information dans le cadre duquel les demandes d'accès sont traitées sans interruption et en temps utile, les décisions sont documentées de manière adéquate et l'information est bien gérée.

Lors de notre dernière rencontre, j'ai souligné certains des facteurs susceptibles de créer des obstacles à la transparence et de miner la responsabilité du gouvernement envers les Canadiens.

J'ai également indiqué qu’un moment opportun s'était présenté pour apporter des changements essentiels, à commencer par le modèle de fonctionnement du gouvernement et la culture qui le sous-tend.

Il était temps que le gouvernement fasse preuve de leadership et prenne des mesures.

Nous voici maintenant à moins d'un an du déclenchement de la pandémie. Le gouvernement a-t-il saisi l'occasion de changer les choses?

J'estime que ce n'est pas le cas.

Du moins, pas autant que je l'aurais espéré et que les Canadiens auraient pu s'y attendre.

Malgré tout, quelques développements encourageants ont été constatés depuis notre dernière rencontre. En effet, au cours de l'été, de nombreuses institutions ont retrouvé jusqu’à une certaine mesure leur capacité de traiter des demandes d'accès. Je tiens à profiter de l’occasion pour saluer les efforts exceptionnels des employés des institutions fédérales ayant travaillé avec assiduité pour rétablir les activités d'AIPRP et répondre aux Canadiens.

Je les félicite pour leur créativité et leur esprit d'initiative qui leur ont permis de tirer le meilleur parti d'une situation difficile.

En revanche, d'autres signes montrent que la direction prise par le gouvernement n'est pas la bonne et que peu de mesures concrètes, voire aucune, ont été adoptées pour améliorer la situation actuelle. Le report du lancement du nouveau système d'AIPRP en ligne en est un exemple.

J'ai également été déçue d'apprendre que le rapport sur l'examen du système d'accès à l'information, annoncé par le ministre Duclos, ne serait présenté qu'en janvier prochain. Le 3 février dernier, au cours d’un entretien avec le ministre Duclos, je lui ai rappelé que les principes d’ouverture et de la ponctualité de l’information doivent être respectés. J’ai également indiqué, comme je l'avais déjà fait à maintes reprises, qu’il y a et qu’il continuera d'y avoir des mesures qui peuvent être prises immédiatement et qui ne nécessitent aucune modification législative.

D’autre part, je viens de communiquer avec d'autres ministres, qui sont responsables de ce que je surnomme « les quinze principales institutions », en leur demandant de discuter avec eux de la situation de l'accès au sein de leur institution respective et d'examiner le rôle qu'ils ont à jouer, en tant que responsables, dans la recherche d'une solution.

J'ai décrit certaines des mesures qui, à mon avis, pourraient faire une différence immédiate dans des observations et recommandations présentées au ministre Duclos. Celles-ci ont été publiées sur mon site Web en janvier. Elles prévoient des mesures visant à régler les quatre problèmes suivants :

Le leadership insuffisant et l’absence de directives claires relativement à la transparence et aux attentes en matière de divulgation;
Le besoin pressant d’innover et d’affecter des ressources adéquates au système d’accès;
La nécessité de documenter adéquatement les décisions et de gérer efficacement l’information des institutions;
La déclassification des documents en temps opportun.

Pour conclure, permettez-moi de réitérer ce que je dis depuis longtemps : il est impératif que le gouvernement agisse sans tarder.

C'est avec grand plaisir que je répondrai maintenant à toutes vos questions.