2008-2009 3. Enquêtes et règlement des plaintes

L’une des activités principales du Commissariat consiste à enquêter sur les plaintes déposées par les particuliers et les organisations qui estiment que les institutions fédérales n’ont pas rempli leurs obligations en matière d’accès à l’information. Comme nous l’avons décrit au chapitre précédent, nous avons rationalisé notre processus d’enquête en 2008–2009 pour en améliorer l’efficacité et la rapidité. Une des priorités était de réduire le nombre de dossiers accumulés avant le 1er avril 2008 et de prévenir l’accumulation d’un grand nombre de dossiers dans l’avenir.

Les tableaux et les figures présentés dans ce chapitre font état de la charge de travail liée aux plaintes pour l’exercice 2008–2009 selon trois perspectives : les plaintes enregistrées, les opérations de traitement et le résultat des enquêtes. Ils illustrent également la façon dont notre nouveau processus d’enquête, dont la mise en œuvre s’est terminée à la mi-novembre 2008, a contribué à réduire substantiellement le nombre de dossiers accumulés avant le 1er avril 2008.

Tout en nous efforçant de réduire le délai de traitement des plaintes, nous avons apporté des changements à nos procédures de réception pour réduire les retards et permettre aux enquêteurs de se concentrer sur les enquêtes, sans perdre de temps avec les formalités administratives. Par ailleurs, nous avisons maintenant les institutions visées dès le début du processus, ce qui leur permet d’examiner les plaintes plus rapidement.