2008-2009 Conseils et consultations

En 2008–2009, nous avons contribué à l’élaboration de la directive du Secrétariat du Conseil du Trésor sur l’accès à l’information, dans le but d’y traiter de l’obligation de prêter assistance. Cette disposition de la Loi énonce clairement que les institutions doivent aider les demandeurs à trouver l’information qu’ils cherchent.

Nous avons également travaillé avec d’autres hauts fonctionnaires du Parlement pour faire valoir notre point de vue sur les politiques du Secrétariat du Conseil du Trésor. Élaborées pour les ministères et organismes fédéraux, ces politiques ne tiennent pas toujours compte du rôle particulier et indépendant que jouent les hauts fonctionnaires du Parlement.

Enfin, nous avons consulté des directeurs de l’accès à l’information concernant la meilleure façon de catégoriser le résultat de nos enquêtes. Jusqu’à présent, nous utilisions les catégories suivantes : plainte réglée, non réglée, fondée ou non fondée. Nous nous sommes engagés à réexaminer cette pratique en fonction des commentaires reçus pendant le processus d’élaboration des fiches de rendement, afin de brosser un portrait plus juste de l’observation de la Loi par les institutions.