2008-2009 Suivis et surveillance du système

En 2009-2010, nous ferons le suivi de notre dernière évaluation de rendement de plusieurs façons.

En premier lieu, nous allons examiner les progrès des dix institutions évaluées en 2008-2009. Nous examinerons également dans quelle mesure le Conseil du Trésor et l’École de la fonction publique du Canada auront mis en œuvre les mesures qu’ils se sont engagés à prendre en réponse aux recommandations présentées dans notre rapport spécial au Parlement.

De plus, nous publierons notre premier plan triennal d’évaluation du rendement. Ce plan sera largement annoncé et permettra d’informer à l’avance les institutions visées quant à la nature et à la portée de l’information que nous leur demanderons. Nous espérons ainsi favoriser une conformité proactive à la Loi.

En deuxième lieu, nous allons poursuivre nos consultations avec les intervenants concernant les catégories proposées pour catégoriser le résultat de nos enquêtes.

En troisième lieu, nous prévoyons mener une enquête systémique formelle qui portera tout spécialement sur les prorogations de délai. Nous voulons examiner de plus près l’utilisation, les motifs et l’incidence des prorogations, et travailler avec les institutions pour trouver des solutions.

Nous surveillerons également le système d’accès à l’information pour déceler et analyser les problèmes systémiques qui pourraient se manifester. Par exemple, nous examinerons attentivement la question des frais de préparation que les institutions fédérales peuvent exiger pour préparer les documents à communiquer. Avant l’avènement des systèmes électroniques de gestion des documents, les agents de l’accès à l’information effectuaient cette tâche en retranchant, à l’aide de la fonction couper-coller, chaque information faisant l’objet d’une exception ou d’une exclusion. De nos jours, la plupart des institutions préparent les documents à communiquer au moment de leur examen, une tâche pour laquelle des frais ne peuvent pas être exigés. Par conséquent, la pertinence des frais de préparation parait maintenant moins évidente et nous craignons que cette pratique ne serve à restreindre l’accès à l’information.