2008-2009 Usage stratégique de mesures systémiques

De nombreux problèmes de conformité ne peuvent pas être réglés adéquatement lorsqu’ils sont traités de façon isolée et indépendamment des enjeux plus larges qui ont une incidence sur le système d’accès à l’information. Pour assurer une plus grande conformité de la part de l’ensemble des institutions fédérales et réduire le nombre de plaintes que nous recevons, nous abordons certains problèmes avec une approche plus stratégique et proactive. En intégrant les données, observations et conclusions tirées de notre propre expérience et de celle de nos partenaires, nous pouvons suggérer des solutions plus efficaces et parvenir à de meilleurs résultats.

En guise de mesures préventives ou proactives, nous étudions les plaintes et les avis de prorogation (dans le cas de prorogations supérieures à 30 jours) de manière à déceler les problèmes systémiques, ou nous entreprenons une enquête systémique dans le but de remédier officiellement à un problème qui nuit à l’accès aux documents des institutions fédérales. Nous examinons et cotons également le rendement des institutions fédérales en matière de conformité à la Loi sur l’accès à l’information. Ces évaluations sont appelées « fiches de rendement ». Elles fournissent de l’information sur les défis, les faiblesses et les points forts des institutions fédérales, et évaluent les progrès réalisés. (Pour plus d’information sur les fiches de rendement et les problèmes systémiques, consulter le chapitre 4.)

Ces mesures nous permettent d’élaborer des conseils éclairés et indépendants sur l’incidence de la législation, de la jurisprudence, de la réglementation et des politiques du point de vue de l’accès à l’information. Le commissaire peut alors porter cette perspective unique sur l’accès à l’information à l’attention des parlementaires, des fonctionnaires, des institutions fédérales et du public canadien.