2009-2010 Message de la commissaire à l’information par intérim

J’ai le plaisir de présenter les résultats obtenus par le Commissariat grâce à des efforts soutenus et permanents pour veiller à ce que les institutions fédérales respectent leurs obligations aux termes de la Loi sur l’accès à l’information et qu’elles rendent compte à la population canadienne des mesures et des décisions qu’elles prennent.

En juin 2009, l’ex-commissaire Robert Marleau s’est retiré après avoir consacré deux années à achever un important exercice de gestion du changement. Notre organisation avait absolument besoin de cet exercice pour réussir à faire face aux défis qu’elle doit relever.

Le 30 juin, j’ai accepté l’honneur et le privilège – ainsi que toutes les responsabilités qui s’ensuivent – de diriger cette organisation en attendant la nomination d’un nouveau commissaire. Je me suis engagée d’emblée à maximiser l’efficacité et la rapidité de la fonction d’enquête afin de répondre intégralement aux besoins actuels et aux attentes de nos clients et de la population canadienne en général.

L’information du secteur public est une ressource publique. Sous réserve de restrictions limitées, elle appartient aux Canadiens. Le droit d’avoir accès à l’information gouvernementale est le préalable absolu de la transparence, de la reddition des comptes et de la participation de la population. Dans une économie du savoir, l’information du secteur public est indispensable à l’épanouissement de rapports de collaboration entre les organismes du secteur public, les particuliers et les entreprises et à la possibilité d’innover dans tous les secteurs.

Lorsque des citoyens estiment qu’ils ont été privés de l’information à laquelle ils ont droit, ils ont la possibilité de déposer une plainte au Commissariat. C’est ensuite à nous qu’il incombe de faire enquête rapidement et de façon équitable et exhaustive.

Compte tenu de cet impératif, j’ai examiné et optimisé nos activités. J’ai recruté des enquêteurs et leur ai fourni des instruments et une formation adaptés aux besoins d’aujourd’hui. Mon personnel et moi-même avons analysé en profondeur la charge de travail et envisagé les moyens de l’absorber. Nantis de ces renseignements et de l’expertise acquise grâce à la mise en œuvre de nouvelles procédures administratives, nous sommes devenus plus stratégiques et plus proactifs.

J’ai également décidé, dès le début de mon mandat, de faire usage intégralement des pouvoirs et instruments dont je dispose pour maximiser la conformité aux exigences législatives, comme le prévoit notre continuum d’observation de la loi. Au cours des enquêtes, le Commissariat a collaboré avec toutes les parties intéressées pour trouver la meilleure façon de régler les plaintes. Mais j’ai fait preuve de fermeté lorsqu’il le fallait, en formulant des directives sur les pratiques claires, en exigeant la production de documents, en procédant à des examens sous serment, en adressant aux responsables d’institutions fédérales des recommandations définitives en vertu de la Loi pour régler des plaintes et même en confiant au procureur général du Canada le soin d’examiner une affaire dans l’éventualité de poursuites judiciaires.

Tandis que je consolidais notre fonction d’enquête, j’ai veillé à ce que nos ressources soient gérées conformément aux principes d’une saine gestion. Les efforts du Commissariat pour améliorer ses pratiques de gestion financière et son mode de gouvernance ont été reconnus l’année dernière par le Bureau de la vérificatrice générale. J’ai consolidé notre fonction de vérification interne pour que nous puissions tirer le meilleur parti de nos procédures internes et que nous y apportions rapidement les corrections nécessaires.

Malgré ces premiers succès, il reste encore beaucoup à faire. L’arriéré et les appels à une réforme législative sont des enjeux aussi vieux que le droit d’accès à l’information. Pour résorber le premier, j’ai inculqué au Commissariat une culture axée sur les solutions qui s’appuie sur une analyse des faits propre à donner lieu aux solutions les plus efficaces à des problèmes bien circonscrits. Notre dernière série de fiches de rendement atteste les résultats obtenus.

Au cours des dernières années, nous avons été témoins de progrès exponentiels dans la technologie de l’information et le réseautage social. Il nous faut moderniser la loi sur l’accès à l’information en fonction de ces transformations. Tant que le gouvernement n’aura pas décidé d’aller de l’avant, je continuerai de travailler avec le Parlement, les organismes centraux et les institutions fédérales pour améliorer la façon dont la Loi est appliquée. Pour mettre en valeur notre propre transparence concernant notre mode de fonctionnement, le Commissariat a actualisé son site Web public et y a affiché des documents stratégiques internes, des rapports de recherche, des analyses statistiques et des registres d’accès.

À titre de haut fonctionnaire du Parlement, j’ai activement participé, tout au long de l’année, aux efforts destinés à promouvoir la divulgation proactive de l’information et l’ouverture gouvernementale. En janvier 2010, l’École de la fonction publique du Canada m’a donné l’occasion de présenter mon point de vue sur ces questions. J’ai récemment eu le privilège de partager de l’information sur l’ouverture gouvernement avec des membres du Comité permanent de l’accès à l’information, de la protection des renseignements personnels et de l’éthique de la Chambre des communes.

Par ailleurs, la Semaine du droit à l’information 2009 a été un succès sans précédent, partagé par tous nos homologues du pays. Elle a rassemblé en personne et sur Internet des journalistes, des avocats et des spécialistes de renom, qui ont discuté de l’état de l’accès à l’information à l’ère numérique.

Il faut maintenant procéder à une transformation plus vaste et plus profonde pour qu’advienne une véritable culture de la transparence et de l’ouverture. Nous pouvons trouver de l’inspiration dans la déclaration de la directrice générale de l’UNESCO, Irina Bokova, à l’occasion de la Journée mondiale de la liberté de la presse 2010 :

Pour terminer, je dois féliciter tous les employés du Commissariat de leur détermination à faire valoir les idéaux de la transparence, de leur dévouement, de leur collaboration et de leur souplesse tout au long des années de transition tandis que nous travaillions tous ensemble à réaliser les objectifs de cette année.

Suzanne Legault
Commissaire à l’information du Canada par intérim