2010-2011 Faits saillants

I. Amélioration dans la prestation de service

Plus d'efficacité pour accélérer et faciliter la divulgation

En 2010–2011, nous avons redoublé d'effort pour réduire l'inventaire de plaintes et maximiser la divulgation au profit des demandeurs d'accès à l'information (voir le Chapitre 1). Nous avons fermé plus de 2 000 dossiers de plainte pour une deuxième année consécutive. Nous avons diminué les temps de traitement, notamment en réglant un plus grand nombre de cas en moins de neuf mois. Nous devons cette réussite à la rationalisation de nos processus de réception et de règlement rapide au cours des deux dernières années, ainsi qu'à la mise en œuvre de procédures claires pour le tri des plaintes et l'obtention de documents des institutions.

[D]

[D]

Enquêtes dignes de mention

Cette année encore, l'analyse de notre inventaire des plaintes et les efforts déployés pour trouver les meilleures stratégies de gestion des dossiers ont donné de bons résultats. Nous avons utilisé tous les outils et pouvoirs à notre disposition, y compris la tenue d'audiences sous serment et la présentation de rapports avec recommandations officielles à l'intention de certains dirigeants d'institutions. Parmi les stratégies les plus fructueuses, mentionnons l'approche de portefeuille qui nous a permis de concentrer nos efforts sur certaines institutions particulières et de regrouper des plaintes selon leur source, leur sujet ou leur type. Dans la plupart des cas où la plainte était fondée, nous avons réussi à négocier un règlement permettant aux demandeurs d'obtenir des renseignements complémentaires ou une information plus ample. Le Chapitre 2 renferme des exemples de cas qui illustrent l'ensemble de ces approches.

Maximisation de la conformité

En 2010–2011, nous avons mis en œuvre le deuxième volet de notre plan triennal pour les fiches de rendement et les enquêtes systémiques. Nos évaluations du rendement de certaines institutions assujetties à la Loi depuis peu ont mis en lumière d'excellents résultats tout comme diverses difficultés et préoccupations (voir le Chapitre 3). Nous avons également suivi les progrès réalisés par les agences centrales et les institutions dans la mise en œuvre des recommandations précédentes visant à régler les problèmes liés aux délais. Le Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique de la Chambre des communes a qualifié nos fiches de rendement comme « un outil essentiel qui permet aux parlementaires de tenir le gouvernement responsable ».

Pour une jurisprudence claire et favorable à la divulgation

Un des rôles importants de la commissaire à l'information est d'intenter ou d'intervenir dans des actions en justice pour défendre ou clarifier les principes inhérents au droit fondamental d'accès à l'information gouvernementale, tout en contribuant au développement d'une jurisprudence qui favorise la divulgation. Parmi les instances notoires en 2010–2011, mentionnons le litige opposant la Société Radio-Canada et la commissaire à l'information, au terme duquel la Cour fédérale a confirmé le pouvoir de la commissaire d'ordonner la production de documents. La Cour fédérale examine actuellement un autre litige opposant la commissaire et la Société canadienne des postes. Pour la première fois, la Cour devra statuer sur l'interprétation de l'exception prévue à l'article 18.1, qui protège les intérêts financiers de certaines sociétés d'État. Le Chapitre 4 renferme un résumé de ces affaires et d'autres cas.

II. Catalyser les synergies pour un régime d'accès de premier plan

Vu les attentes croissantes du public en matière de transparence et d'ouverture, l'année 2010–2011 a offert diverses occasions à la commissaire à l'information de présenter son point de vue sur la nécessité et les moyens de moderniser le régime d'accès à l'information. Nous avons assisté le Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique de la Chambre des communes dans ses efforts visant à arrimer différentes initiatives en vue d'élaborer une stratégie de transparence gouvernementale et d'améliorer le régime d'accès à l'information. Nous avons collaboré avec de nombreux partenaires et intervenants afin d'approfondir et de partager les connaissances sur le plan des défis et des pratiques exemplaires.

III. Exercer une gouvernance responsable et efficace

Nous avons renforcé notre gouvernance cette année par des initiatives visant la gestion du talent et l'engagement des employés, par une infrastructure habilitante et sécuritaire et par une rétroaction sur nos risques, processus et contrôles, tout en rendant compte de nos activités au moyen de rapports clairs et substantiels. Nous avons également mené un exercice de planification stratégique pour nous guider vers les objectifs à atteindre et dans la façon de maximiser nos ressources pour y parvenir. L'élaboration d'un plan stratégique et l'optimisation de nos ressources limitées compte tenu des contraintes budgétaires représentent nos plus grandes réussites en matière de gouvernance en 2010–2011.