2011-2012 6. Jeter un regard sur l’avenir
Alors que nous passons à la deuxième année de notre plan stratégique de 2011-2014, nous continuerons à nous efforcer de satisfaire à nos objectifs au moyen d’activités et d’initiatives, comme celles décrites ci-dessous, dans nos trois secteurs clés : un régime d’accès à l’information de premier plan, une prestation de service exemplaire à l’intention de la population canadienne et un milieu de travail exceptionnel. Notre travail sera guidé également par les impératifs énoncés dans le rapport annuel du greffier du Conseil privé sur la fonction publique en termes de recrutement pour combler les lacunes de compétences, de perfectionnement des compétences, ainsi que de réalisation de l’excellence et de résultats dans nos fonctions essentielles.
Enquêtes
Alors que nous luttons avec notre éventail de plaintes de plus en plus complexe, et que nous prévoyons la réception potentielle de 2 000 à 2 500 plaintes en 2012-2013 (de 5 à 6 % de l’ensemble des demandes d’accès), nous continuerons à concevoir et à perfectionner des stratégies afin de progresser dans notre volume de travail de manière efficace et rentable. Par exemple, nous prévoyons étendre notre utilisation de l’approche selon le portefeuille et l’adapter en fonction des axes opérationnels des institutions, des exemptions invoquées et de l’objet de la demande.
Dans le but de soutenir notre fonction d’enquête, nous intégrerons nos systèmes de gestion de cas pour les enquêtes et les litiges. Dans un but semblable, nous mettrons au point des processus standards pour faciliter la coordination entre les services d’enquête et les services juridiques.
Nous allons aussi surveiller étroitement l’incidence des plans de réduction des déficits sur les opérations d’accès à l’information dans l’ensemble du système, étant donné qu’ils vont probablement avoir des répercussions sur le type et le nombre de plaintes que nous recevrons au cours des prochaines années.
Un nouveau commissaire adjoint sera nommé en 2012-2013 pour nous diriger dans ce travail.
Mise à jour de la Loi sur l’accès à l’information
Le Canada va marquer le 30e anniversaire de la Loi sur l’accès à l’information en 2013. Étant donné que la Loi est entrée en vigueur en 1983, l’ensemble des provinces et territoires ont mis en œuvre des lois de plus en plus progressives en matière d’accès à l’information – pour rejoindre les provinces de la Nouvelle-Écosse et du Nouveau-Brunswick, qui étaient les précurseurs au Canada en matière d’adoption de la législation relative à la liberté de l’accès à l’information. En outre, plus de 90 pays ont adopté les lois sur l’accès à l’information ou sont en phase de les adopter.
Dans les années qui ont suivi, la législation au Canada a été dépassée par celle de ses homologues nationaux et internationaux. Elle n’a pas tenu le rythme par rapport aux évolutions législatives, politiques et technologiques.
Afin de fournir au gouvernement des commentaires sur la façon dont la Loi pourrait être alignée sur les exigences actuelles, nous réalisons une évaluation des lois relatives à l’accès à l’information dans différentes juridictions, qui devrait prendre fin en automne 2013. Nous fournirons des renseignements à ce sujet au Comité permanent de l’accès à l’information, de la protection des renseignements personnels et de l’éthique ainsi qu’à d’autres commissions parlementaires, sur demande.
Partenariat pour un gouvernement ouvert
En 2011, le discours du Trône et plusieurs autres mises au point ont encouragé l’établissement d’un gouvernement ouvert au niveau fédéral. Le 19 septembre 2011, le gouvernement a signalé l’intention du Canada de se joindre au Partenariat pour un gouvernement ouvert. Nous ferons part de nos remarques au sujet des initiatives du gouvernement pour ce qui est de son ouverture tant à l’échelle nationale que dans le cadre des efforts internationaux.
Prestation de services partagés
En vue de rehausser l’efficacité et de minimiser les risques, nous tirerons parti des options de services partagés, dans la mesure du possible. En avril 2012, nous avons établi un protocole d’entente avec l’Unité des services partagés de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada pour tous les services liés aux ressources humaines.
Notre relocalisation prévue avec d’autres agents du Parlement en 2013 présente d’autres occasions d’accroître notre efficacité en partageant des services administratifs communs. Nous continuerons de mettre en œuvre des processus opérationnels standards conformes à ceux des autres institutions fédérales. Cette normalisation va faciliter la transition vers les arrangements de services partagés que nous choisirons de prendre.