2012-2013 6. Jeter un regard sur l’avenir

Le nouveau plan mettra l’accent sur les moyens que prendra le Commissariat pour atteindre le niveau de rendement optimal en matière d’enquête des plaintes liées à l’accès à l’information et pour jouer un rôle de catalyseur pour ce qui est de faire progresser l’accès à l’information et de favoriser l’ouverture et la transparence. En entretenant un dialogue avec les employés et les intervenants, le Commissariat s’assure que le plan tient compte des possibilités et des défis actuels et prévus.

Entre-temps, le Commissariat poursuit ses efforts en vue de réaliser ses objectifs dans les trois secteurs clés du plan en cours : mettre en place un régime d’accès à l’information de premier plan, offrir un service exemplaire aux Canadiens et créer un milieu de travail exceptionnel.

Régime d’accès à l’information de premier plan

En 2013-2014, le Commissariat se concentra sur l’achèvement de ses enquêtes pluri-institutionnelles sur les consultations obligatoires, les ingérences dans le processus d’accès à l’information et les services de messagerie en mode texte. Le Commissariat compte également terminer l’enquête lancée en réponse à une plainte selon laquelle les politiques gouvernementales qui imposent des restrictions aux scientifiques employés par le gouvernement ou qui les empêchent de discuter avec les médias et le public canadien, et de leur faire part de leurs recherches, entravent le droit d’accès à l’information protégé par la Loi.

30^e anniversaire de la Loi sur l’accès à l’information

La Loi sur l’accès à l’information est entrée en vigueur le 1^er juillet 1983. De classe mondiale à l’époque, cette loi a par la suite été dépassée — en raison d’avancées technologiques, et aussi, du point de vue de la pertinence continue de certaines exceptions et exemptions — par de nouvelles lois adoptées au Canada et dans des dizaines d’autres pays.

Dans une initiative qui coïncidera avec le 30^e anniversaire de la Loi, le Commissariat proposera au Parlement, à l’automne 2013, des recommandations concernant la modernisation de la Loi, selon les diverses suggestions soumises par les intervenants, les études antérieures et les recommandations de réforme des anciens commissaires, l’expérience de la commissaire actuelle en lien avec la Loi, et l’évolution du contexte international. Ces recommandations viseront à actualiser la Loi de manière à ce qu’elle s’inscrive dans le contexte du XXI^e siècle, particulièrement à la lumière des engagements du Canada à l’égard du Partenariat pour un gouvernement transparent, mis en œuvre à l’échelle internationale, et des systèmes d’accès de premier plan qui ont été mis en place dans d’autres pays.

Service exemplaire aux Canadiens

Le Commissariat continuera de s’efforcer d’offrir des services exemplaires aux Canadiens en atteignant ses objectifs de rendement ambitieux. Ceux-ci consistent à régler 85 % des plaintes administratives dans un délai de 90 jours et 75 % des plaintes à résolution rapide dans un délai de 6 mois.

Le Commissariat continuera de cibler les plaintes à traiter qui ont trait à la sécurité nationale, aux affaires internationales et à la défense, ainsi que les plaintes contre la Société Radio­Canada et l’Agence du revenu du Canada. En outre, il s’attachera à régler les plaintes les plus anciennes et assurera un suivi rigoureux de ses enquêtes.

Milieu de travail exceptionnel

Dans le cadre de ses efforts soutenus visant à offrir un milieu de travail exceptionnel, le Commissariat mettra en œuvre un programme complet de gestion des talents, un nouveau plan en matière de ressources humaines ainsi qu’un code de valeurs et d’éthique, l’excellence étant son objectif dans tous les aspects de ses activités.

Les Services organisationnels du Commissariat termineront la mise en œuvre de la stratégie de gestion de l’information et de la technologie de l’information et géreront le déménagement des bureaux du Commissariat vers la fin de l’automne 2013.

En plus de lui donner accès à des installations modernes, le déménagement permettra au Commissariat de partager les services et les établissements avec ses collègues, soit les agents du Parlement, qui se trouveront dans le même immeuble. Le Commissariat tirera également parti de l’occasion pour examiner les initiatives pangouvernementales de services communs afin de déterminer si elles lui seraient profitables. Dans les deux cas, il analysera tout avantage en tenant compte des risques possibles de nuire à son indépendance ou à sa capacité d’exécuter son mandat.

Le déménagement sera financé par la voie d’une hausse en 2013-2014 des crédits parlementaires, sous la forme d’un emprunt remboursable sur 15 ans (remboursement de 175 000 $ par année, débutant en 2014-2015). Il entraînera de nouveaux coûts supplémentaires permanents, ce qui augmentera le fardeau financier actuel qui pèse sur le Commissariat.

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