2012-2013 Environment Canada

Environnement Canada (EC) a pour mandat de préserver et d'améliorer la qualité de l'environnement naturel, de conserver les ressources renouvelables au Canada, de conserver et protéger les ressources en eau du Canada, de prévoir les changements météorologiques et environnementaux, d'appliquer la législation sur les eaux limitrophes et de coordonner les politiques et programmes environnementaux au nom du gouvernement fédéral.

EC a reçu 1 827 demandes pendant la période de référence, soit une hausse de 28,9 % par rapport à 2011-2012 (1 421 demandes). EC est aussi l'institution classée au sixième rang en matière de demandes reçues dans le cadre de la Loi sur l'accès à l'information, représentant près de 3,3 % de l'ensemble des demandes reçues en 2012-2013. En dépit de l'augmentation des demandes reçues et du volume plus important de pages traitées cette année, le rendement d'EC en 2012-2013 était similaire à celui obtenu en 2011-2012, sauf en ce qui concerne le nombre de demandes traitées dans les 30 jours (qui a diminué de façon significative). L’EC a aussi atteint des résultats supérieurs aux seuils pangouvernementaux, sauf dans le cas de la divulgation des documents.

EC a réglé 90,7 % de l'ensemble des demandes dans son inventaire; il s'agit de son taux de traitement le plus élevé au cours des 10 dernières années. En moyenne, le nombre de jours nécessaires au traitement d'une demande était de 46 jours^{Note de bas de page1}.

Plus de la moitié (63,3 %) des demandes reçues provenaient du secteur privé, tandis que 22,7 % avaient été déposées par les médias. EC a également reçu 66 demandes informelles supplémentaires en 2012-2013, par rapport à 155 en 2011-2012.

Tableau 1 : Charge de travail

En 2012-2013, EC a traité 120 741 pages, soit une diminution par rapport à la dernière période de référence (164 777 pages). En moyenne, EC a traité 153 pages par demande réglée, soit une diminution de 117 pages par rapport à 2011-2012^{Note de bas de page2}. Cependant, EC a communiqué une plus grande proportion de pages qu'il a traité en 2012-2013 (75,1 %) par rapport à 2011-2012 (70,1 %).

Délai de traitement

EC a répondu à 1 193 demandes dans un délai de 30 jours ou moins, ce qui représente 65,9 % du nombre total de demandes traitées en 2012-2013. Bien que cette proportion soit semblable à la proportion pangouvernementale (64,8 %), elle est inférieure à celle atteinte par EC lors de la dernière période de référence (une baisse de 11 % par rapport à 2011-2012). Cependant, EC a traité moins de demandes en plus de 120 jours en 2012-2013 (4,25 %) qu'en 2011-2012 (6,32 %).

La proportion de demandes traitées hors délai a augmenté en 2012-2013 par rapport à 2011-2012; elle est passée de 8,8 % à 11,5 % de l'ensemble des demandes traitées. La proportion atteinte en 2012-2013 représente une note de « C »^{Note de bas de page3}. La charge de travail, les consultations externes et les consultations internes ont été invoquées comme étant toutes trois également responsables des retards en 2012-2013.

Prorogations

Au total, 133 prorogations ont été prises pour régler 1 810 demandes traitées en 2012-2013. La majorité des prorogations prises en 2012-2013 étaient entre 31 et 60 jours (40,5 %). Toutefois, la proportion des prorogations pour 30 jours ou moins était supérieure en 2012-2013 (37,6 %) par rapport à 2011-2012 (14,9 %).

Près de la moitié des prorogations en 2012-2013 ont été prises en vertu de l'article 9(1)(a) (entrave avec le fonctionnement de l’institution). Cette proportion était inférieure de 5 % en 2011-2012.

Divulgation

Parmi les 1 810 demandes traitées en 2012-2013, les documents ont été entièrement divulgués dans 11,3 % d'entre elles par rapport à 10 % en 2011-2012.

La proportion des demandes réglées dont les renseignements étaient entièrement exemptés/exclus était de 27,2 % en 2012-2013. En comparaison, cette proportion pangouvernementale était de 1,6 % pour la période de référence.

La proportion des demandes réglées en 2012-2013 pour lesquelles il n'existait aucun document était de 56 % par rapport à 11,8 % à l'échelle pangouvernementale. Cette proportion est néanmoins semblable aux exercices précédents.

Tableau 2 : Rendement

Plaintes

Le nombre de plaintes reçues contre Environnement Canada en 2012-2013 a augmenté. Le Commissariat a reçu 17 plaintes en 2011-2012 et 26 plaintes en 2012-2013.

Pour 2012-2013, la proportion de plaintes de refus et de plaintes administratives était sensiblement la même (12 et 13 plaintes, respectivement). Cependant, par rapport à la dernière période de référence, la proportion de plaintes administratives a augmenté de 8,8 %.

La répartition des plaintes reçues en 2012-2013 (en date du mois de mai 2014) était la suivante : plaintes fondées (12), non fondées (4), en cours de traitement (4), discontinuées (3) et réglées (2).