2013-2014 Citoyenneté et Immigration Canada (CIC)

Citoyenneté et Immigration Canada (CIC) a été créé en 1994 dans le but de regrouper les services d'immigration et de citoyenneté. En 2008, le multiculturalisme a été ajouté au portefeuille du Ministère. Le mandat de CIC comprend notamment la sélection, et le traitement de leur demande, des ressortissants étrangers qui deviendront des résidents permanents ou temporaires, l'élaboration de la politique du Canada en matière d'admissibilité et les conditions relatives à l'admission au Canada et à l'autorisation d'y séjourner.

En 2013-2014, CIC a reçu 29 281 demandes^{Note de bas de page 1}, ce qui en fait de loin l'institution ayant reçu le plus grand nombre de demandes (48,7 % du total des demandes). Les résultats de CIC en 2013-2014 ont été inférieurs à ceux de la période de référence précédente. Malgré tout, son rendement est demeuré supérieur aux résultats pangouvernementaux.

CIC a traité 27 407 demandes en 2013-2014, soit 5,3 % de plus qu'au cours de la période de référence précédente. À la fin de la période de référence 2013-2014, CIC avait traité 89,9 % des demandes reçues (3 097 demandes ont été reportées à 2014-2015). Ce taux de traitement est inférieur à celui qui a été atteint en 2012-2013 (95,6 %).

Plus de la moitié des demandes reçues par CIC en 2013-2014 (57 %) provenaient du secteur privé, essentiellement de consultants ou d'avocats demandant des dossiers de renseignements personnels au nom de leurs clients. Ces dossiers ne nécessitaient pas le traitement d'un gros volume de pages puisque 0,17 % seulement des demandes ont nécessité le traitement de plus de 1 000 pages.

Tableau 1. Charge de travail

Délai de traitement

En ce qui concerne les délais, CIC a complété environ 67,2 % des demandes en moins de 30 jours, un recul de 7,4 % par rapport à la période de référence précédente. Le délai moyen de traitement a augmenté de 6 jours, passant de 30 à 36 jours entre 2012-2013 et 2013-2014^{Note de bas de page 2}.

La proportion de demandes complétées hors délai a plus que doublé cette année, passant de 6,6 % en 2012-2013 à 13,9 % en 2013-2014. Ce taux donne la note de « C » à CIC^{Note de bas de page 3}. Il a été déterminé que la charge de travail était la principale raison du traitement tardif des demandes (dans 90 % des cas environ).

Prorogations

Pour traiter 27 407 demandes en 2013-2014, CIC a eu recours à 1 531 prorogations, soit 0,06 prorogation par demande complétée. Les prorogations de la période de référence ont été de plus longue durée, car seulement 6,6 % n'ont pas excédé 30 jours. Il s'agit d'un recul important par rapport à la période 2012-2013, durant laquelle 71,6 % des prorogations étaient inférieures à 30 jours. La majorité des délais prorogés en 2013-2014 l'ont été pour 31 à 60 jours (86,4 %).

La plupart (86 %) des prorogations ont été prises en vertu de l'alinéa 9(1)a) (entrave au fonctionnement de l'institution).

Figure 1. Durée des prorogations (de 2011-2012 à 2013-2014)

Divulgation

Parmi les 27 407 demandes complétées, les documents ont été communiqués en entier pour 33,4 % d'entre elles, soit une hausse approximative de 9 % par rapport aux résultats de 2012-2013. En revanche, la proportion de pages traitées qui ont été communiquées a diminué, passant de 84,2 % en 2012-2013 à 58,9 % en 2013-2014^{Note de bas de page 4}.

Exceptions et exclusions

En 2013-2014, 22 062 exceptions et 230 exclusions ont été invoquées, ce qui représente un taux de 0,81 par demande complétée. En 2012-2013, cette proportion s'établissait à 0,88.

Pour la plupart, les exceptions invoquées en 2013-2014 touchaient les renseignements personnels (11 057 fois); la défense nationale et les affaires internationales (7 740 fois); l'application de la loi et les enquêtes (2 471 fois).

Tableau 2. Rendement

Autres activités

CIC a agi à titre de cobaye dans le cadre du projet pilote de portail Internet de l'AIPRP. Dans son rapport annuel, CIC déclare avoir tiré profit du projet, qui a aidé l'institution à faire du bureau de l'AIPRP un environnement essentiellement exempt de papier.

CIC mentionne de plus avoir eu l'occasion de partager des pratiques exemplaires dans le cadre des consultations, officielles ou non, avec d'autres organismes comme l'Agence des services frontaliers du Canada, l'Agence du revenu du Canada ou le Service canadien du renseignement de sécurité.

Plaintes

En 2013-2014, le Commissariat a reçu 305 plaintes contre CIC^{Note de bas de page 5}, une hausse par rapport aux 109 plaintes reçues en 2012-2013.

Parmi les plaintes reçues en 2013-2014, plus de la moitié, soit 179 (58,7 %), étaient de nature administrative. Il s'agit d'une proportion beaucoup plus élevée qu'en 2012-2013, période durant laquelle seulement 27 plaintes administratives ont été reçues, soit 24,8 % de l'ensemble des plaintes.

Parmi les plaintes reçues, 161 ont été considérées comme étant fondées, 28 comme étant non fondées, 38 ont été réglées et 57 ont été discontinuées. Il restait 21 plaintes en suspens en avril 2015.