2013-2014 Emploi et Développement social Canada (EDSC)

Emploi et Développement social Canada (EDSC) constitue le carrefour des politiques et des programmes sociaux au Canada. L'institution est responsable de renforcer les assises sociales du Canada en favorisant le mieux-être des citoyens, des familles et des collectivités et leur participation à la société.

EDSC a reçu 861 nouvelles demandes en 2013-2014, ce qui représente une hausse de 15 % par rapport aux 746 demandes reçues en 2012-2013. Son rendement a été inférieur à celui de 2012-2013, notamment en ce qui concerne la communication totale de l'information^{Note de bas de page 1}.

En 2013-2014, EDSC a traité 85,6 % de l'ensemble des demandes de son inventaire (1 089). Ce taux de traitement est nettement supérieur à celui de 2012-2013 (73,4 %).

Les demandes reçues en 2013-2014 provenaient principalement de 4 catégories de demandeurs distinctes, à savoir du grand public (36,2 %), du secteur privé (23,6 %), d'organisations (21,7 %) et des médias (17,9 %)^{Note de bas de page 2}.

En 2013-2014, EDSC a également communiqué de façon non officielle 204 trousses d'accès à l'information déjà publiées, soit 50 trousses de plus qu'en 2012-2013 (154).

Tableau 1. Charge de travail

Pour ce qui est du volume de pages, la charge de travail d'EDSC a diminué en 2013-2014 par rapport à 2012-2013. Une majorité des demandes complétées (77,9 %) a requis le traitement de 100 pages ou moins. Le nombre moyen de pages traitées par demande a diminué, passant de 205 pages en 2012-2013 à 128 en 2013-2014.

Délai de traitement

EDSC a répondu à 447 demandes dans un délai de 30 jours ou moins, ce qui représente 48 % des demandes complétées en 2013-2014. Ce taux est inférieur d'environ 2 % à celui de 2012-2013.

En 2013-2014, le pourcentage des demandes complétées après le délai prescrit ou prorogé était de 9,3 % (la plupart de ces demandes [82 %] avaient déjà été prorogées). Cette proportion représente une note de « B »^{Note de bas de page 3}. À titre de comparaison, le pourcentage de demandes completées en retard était de 1,9 % en 2011-2012 et de 7,8 % en 2012-2013.

Il a été déterminé que la charge de travail était la principale raison pour laquelle les délais prescrits ou prorogés n'étaient pas respectés (53 demandes sur 87, soit 61 %).

Prorogations

Au total, EDSC a pris 319 prorogations pour traiter les 932 demandes reçues en 2013-2014, ce qui représente un ratio de 0,34 prorogation par demande complétée. 

Sur les prorogations prises en 2013-2014, environ 36 % l'étaient pour 30 jours ou moins (une hausse de 7 % par rapport à 2012-2013).

Figure 1. Durée des prorogations (de 2011-2012 à 2013-2014)

En 2013-2014, la majorité des prorogations (68,7 %) ont été prises en vertu de l'alinéa 9(1)a) (entrave au fonctionnement de l'institution). Il s'agit d'un résultat comparable à celui de 2012-2013.

Dans son rapport annuel, EDSC a indiqué avoir prorogé les délais de traitement de 319 demandes en raison du volume de documents. Pourtant, si l'on prend en considération le nombre de pages pertinentes traitées, seules 24 demandes ont nécessité le traitement d'un volume de pages important (1 000 pages ou plus)^{Note de bas de page 4}.

Divulgation

En 2013-2014, sur les 932 demandes complétées, les documents demandés ont été entièrement communiqués dans 26,07 % des cas, ce qui représente une diminution de 11 % par rapport à 2012-2013.

Cependant, une grande partie des pages traitées a également été communiquée (86 %). Ce pourcentage est comparable à celui de la période de référence précédente.

Le pourcentage de demandes complétées pour lesquelles aucun document n'existait était supérieur d'environ 4 % à la proportion pangouvernementale (10,6 %).

Exceptions et exclusions

Au total, en 2013-2014, 1 202 exceptions et 42 exclusions ont été invoquées pour refuser de communiquer des renseignements, soit environ 1,33 exceptions et exclusions par demande complétée. Cette proportion est supérieure à celle observée en 2012-2013 (1,18)

La plupart des exceptions invoquées touchaient les renseignements personnels (368 fois), les renseignements de tiers (239 fois) et les activités du gouvernement (225 fois).

Tableau 2. Rendement

Autres activités

EDSC a entrepris une « restructuration » du processus d'accès à l'information et protection des renseignements personnels, afin de le rationaliser et de trouver des méthodes de traitement des demandes novatrices et efficientes. Quelques modifications mineures ont été introduites. Un groupe de travail était chargé d'analyser l'efficience d'autres solutions novatrices qui pourraient être mises en œuvre à l'avenir.

Plaintes

Le nombre de plaintes qu'a reçues le Commissariat contre EDSC^{Note de bas de page 5} a augmenté, passant de 23 en 2012-2013 à 37 en 2013-2014.

Environ 62,2 % des plaintes reçues en 2013-2014 étaient des plaintes administratives (contre 45 % en 2012-2013).

Parmi les plaintes reçues, six étaient fondées, quatre étaient non fondées et deux ont été résolues sans conclusion. Quatre autres plaintes ont été discontinuées, tandis que 21 plaintes étaient toujours suspens en date d'avril 2015.