2014-2015 Agence du revenu du Canada

Rendement global^{Note de bas de page 1}

Malgré une augmentation de 9,3 % de demandes reçues, l’Agence du revenu du Canada (ARC) a démontré des améliorations au niveau des deux principaux indicateurs; son pourcentage de demandes complétées en 30 jours ou moins a augmenté de 4,8 % et son pourcentage de demandes pour lesquelles toute l’information a été divulguée a augmenté de 3,7 %. Le présent rapport contient des statistiques comparatives pour les trois dernières périodes (2012 à 2015).

Charge de travail

L’ARC a reçu 3 006 demandes en vertu de la Loi sur l’accès à l‘information (la Loi), représentant 4,4 % du nombre total de demandes reçues à l’échelle du gouvernement en 2014-2015. Cela représente une augmentation de 9,3 % du nombre total de demandes reçues par l’ARC au courant de cette période (voir tableau 1).

La plupart des demandes reçues par l’ARC provenaient du public (60,2 %), suivies des demandes du secteur privé (29,5 %). Le nombre de demandes du public a augmenté de 18,9 % par rapport à l’année 2013-2014. Si l’on compare avec la période précédente, le nombre de demandes du secteur privé a diminué de 19,9 %.

L’ARC a complété 2 668 demandes pour cette période de référence. Le taux d’achèvement^{Note de bas de page 2} était de 74,2 %, soit inférieur à celui rapporté pour l’ensemble du gouvernement qui lui était de 85,1 %. En 2013-2014, le taux d’achèvement pour l’ARC était de 82,5 %. L’ARC a aussi reçu 329 demandes informelles en 2014-2015, dont 58,7 % qui ont été complétées en 30 jours ou moins. Le nombre de demandes de consultation reçues par l’ARC en provenance d’autres institutions fédérales a augmenté de 103 à 122, ce qui représente une hausse de 18,4 % par rapport à 2013-2014.

En 2014-2015, l’ARC a traité 1 306 661 pages afin de répondre à des demandes d’accès à l’information. Le nombre moyen de pages traitées par demande complétée a diminué de 638 en 2013-2014 à 526 en 2014-2015.

L’information diffusée par l’ARC était majoritairement en format électronique : 1 628 demandes en format électronique par rapport à 294 demandes en format papier. Ces résultats sont similaires à ceux observés en 2013-2014 (1 550 demandes en format électronique par rapport à 381 demandes en format papier).

Tableau 1 : Charge de travail

Délai de traitement des demandes

Rapidité

La figure 1 révèle que 52,8 % des demandes ont été complétées en 30 jours ou moins, un résultat supérieur à celui observé en 2013-2014 (48,1 %). Cette augmentation correspond à une diminution du nombre de demandes complétées entre 31 et 60 jours et entre 61 et 120 jours.

Figure 1 : Délai de traitement des demandes

Prorogations

L’ARC a eu recours à 1 104 prorogations en 2014-2015 par rapport à 1 229 en 2013-2014. L’entrave au fonctionnement de l’institution (96,5 %) était la raison la plus fréquemment invoquée pour demander une prorogation, suivie des demandes de consultation (3,1 %) et le reste étaient attribuables à un avis à des tiers.

La figure 2 montre que 50,1 % des prorogations étaient de 30 jours ou moins, un résultat supérieur de 10,3 % par rapport à celui de la période précédente. La figure 2 montre également que la part des prorogations de 31 à 60 jours a diminué de 34,7 % en 2013-2014 à 26,9 % en 2014-2015.

Figure 2 : Durée des prorogations

Présomptions de refus

En 2014-2015, 348 demandes ont été fermées après l’échéancier réglementaire, ce qui représente 13,0 % des demandes complétées, soit une augmentation de 1,0 % par rapport à 2013-2014. Ce résultat procure à l’ARC la note de « C »^{Note de bas de page 3}. Dans son rapport annuel sur l’application de la Loi, l’ARC attribue ce nombre élevé de présomptions de refus à un grand nombre de demandes jugées complexes. La charge de travail (62,6 %) était la principale raison invoquée pour ne pas respecter l’échéancier réglementaire.

La figure 3 montre que 44,0 % des demandes échues étaient en retard de 30 jours ou moins, ce qui représente une amélioration par rapport aux 40,0 % de demandes échues en 2013-2014.

Figure 3 : Retard des demandes échues

Divulgation

Pourcentage de demandes pour lesquelles l’information a été divulguée

En 2014-2015, 20,8 % (2 668) des demandes complétées ont fait l’objet d’une divulgation complète, ce qui représente le taux de divulgation le plus élevé depuis 2012 (voir figure 4). La figure 4 montre que le taux de demandes faisant l’objet d’une divulgation partielle était de 51,2 % en 2014-2015.

Figure 4 : Niveau de divulgation

Exceptions

Le nombre moyen d’exceptions par demande complétée a était similaire à celui de l’année précédente (voir tableau 2). Les exceptions les plus fréquemment invoquées en 2014-2015 étaient l’article 24 (les interdictions fondées sur d’autres lois) (32,0 %), l’article 19 (les renseignements personnels) (24,2 %) et l’article 16 (l’application de la loi et les enquêtes) (24,9 %).

Tableau 2 : Exceptions

Plaintes au Commissariat à l’information

Le nombre de plaintes reçues^{Note de bas de page 4} contre l’ARC était de 221 par rapport à 283 lors de la période précédente. La majeure partie des plaintes reçues étaient attribuables à des refus soit, 152 plaintes pour refus et 69 plaintes de nature administrative, comparé à 187 plaintes pour refus et 96 plaintes de nature administrative en 2013-2014. 31,2 % des plaintes étaient fondées et ont été réglées, 8,1 % des plaintes n’étaient pas fondées, 9,5 % des plaintes ont été abandonnées et 50,2 % étaient encore en suspens.