2014-2015 Environnement et Changement climatique Canada

Rendement global^{Note de bas de page 1}

En 2014-2015, Environnement et Changement climatique Canada (ECCC) a rapporté une hausse au niveau du nombre de demandes reçues et a démontré un léger déclin de son rendement. Le présent rapport contient des statistiques comparatives pour les trois dernières périodes (2012 à 2015)^{Note de bas de page 2}.

Charge de travail

ECCC a reçu un total de 1 488 demandes en vertu de la Loi sur l’accès à l‘information (la Loi), représentant 2,2 % du nombre total de demandes reçues à l’échelle du gouvernement en 2014-2015. En 2013-2014, ECCC a reçu 1 459 demandes.

La plupart des demandes reçues provenaient du secteur privé (71,1 %), suivies des demandes des médias (12,7 %). Le nombre de demandes du secteur privé a augmenté de 20,8 % tandis qu’il y a eu une diminution de 53,8 % et de 37,5 % du nombre de demandes provenant des organisations et du public, respectivement.

ECCC a complété 1 452 demandes pour cette période de référence. Son taux d’achèvement^{Note de bas de page 3} était de 84,5 %, soit similaire à celui du gouvernement dans son ensemble pour 2014-2015 qui lui, était de 85,1 %. En 2013-2014, le taux d’achèvement pour ECCC était de 86,4 %. ECCC a aussi complété 69 demandes informelles^{Note de bas de page 4} en 2014-2015, dont 94,2 % qui ont été complétées en 30 jours ou moins. Le nombre de demandes de consultation reçues par ECCC en provenance d’autres institutions fédérales a augmenté de 175 à 200, ce qui représente une hausse de 14,3 % par rapport à 2013-2014.

En 2014-2015, ECCC a traité 110 557 pages. Le nombre moyen de pages traitées par demande complétée est passé de 295 en 2013-2014 à 192 en 2014-2015.

L’information diffusée par ECCC était majoritairement en format papier : 353 demandes en format papier par rapport à 110 demandes en format électronique. Ces résultats sont similaires à ceux observés lors de l’année précédente (329 demandes en format papier par rapport à 89 demandes en format électronique).

Tableau 1 : Charge de travail

Délai de traitement des demandes

Rapidité

La figure 1 révèle que 72,1 % des demandes ont été complétées en 30 jours ou moins, soit une légère diminution par rapport aux 75,4 % observés en 2013-2014. La proportion de demandes complétées entre 31 et 60 jours a presque doublé, passant de 5 % en 2013-2014 à 9,2 % en 2014-2015. On observe également une faible diminution du nombre de demandes qui ont pris plus de 365 jours à compléter.

Figure 1 : Délai de traitement des demandes

Prorogations

ECCC a eu recours à 541 prorogations en 2014-2015 par rapport à 476 en 2013-2014. L’entrave au fonctionnement de l’institution (39,9 %) était la raison la plus fréquemment invoquée pour demander une prorogation, suivie des demandes de consultation (30,6 %) et des avis à des tiers (29,3 %).

La figure 2 montre que 37,5 % des prorogations en 2014-2015 étaient de 30 jours ou moins. Il s’agit d’une réduction de 1,5 % par rapport à 2013-2014. La figure 2 montre également que la proportion des prorogations de 31 à 60 jours en 2014-2015 a augmenté de 11,8 % par rapport à 2013-2014. Aucune prorogation de plus de 120 jours n’a été prise, par opposition à la période précédente, où deux prorogations de 181 et 365 jours avaient été demandées.

Figure 2 : Durée des prorogations

Présomptions de refus

En 2014-2015, 163 demandes ont été fermées après l’échéancier réglementaire, ce qui représente 11,2 % des demandes complétées. Ce résultat procure à ECCC la note de « C »^{Note de bas de page 5}. La charge de travail (41,1 %) était la raison la plus fréquemment invoquée, suivie des consultations externes (33,7 %).

La figure 3 montre que 25,2 % des demandes échues étaient en retard de 30 jours ou moins et que 35,0 % des demandes étaient en retard de plus de 120 jours. Ces pourcentages sont comparables à ceux de la période précédente.

Figure 3 : Retard des demandes échues

Divulgation

Pourcentage de demandes pour lesquelles l’information a été divulguée

En 2014-2015, 8,3 % des demandes complétées ont fait l’objet d’une divulgation complète, ce qui représente le taux de divulgation le plus faible depuis 2012 (voir figure 4). La figure 4 montre également que le taux des demandes faisant l’objet d’une divulgation partielle était de 23,6 % en 2014-2015, ce qui représente une augmentation de 3,3 % par rapport à la période précédente.

Figure 4 : Niveau de divulgation

Exceptions

En 2014-2015, ECCC a eu recours à un total de 886 exceptions par rapport à 801 lors de la période précédente. Nous constatons qu’en moyenne, le nombre d’exceptions par demande complétée (0,61) est à peu près le même pour la période de référence actuelle qu’en 2013-2014 (voir tableau 2).

Les exceptions les plus fréquemment invoquées en 2014-2015 étaient l’article 19 (les renseignements personnels) (33,4 %), l’article 21 (les activités du gouvernement) (28,6 %) et l’article 20 (les renseignements de tiers) (19,4 %).

Tableau 2 : Exceptions

Plaintes au Commissariat à l’information

Le nombre de plaintes reçues^{Note de bas de page 6} par le Commissariat à l’information du Canada concernant ECCC était de 26 pour la période de référence actuelle, soit 3 de moins qu’en 2013-2014. La majeure partie des plaintes reçues étaient de nature administrative (4 plaintes pour refus et 22 plaintes administratives), alors que la plupart des plaintes pour la période précédente étaient attribuables à des refus (19 plaintes pour refus et 10 plaintes administratives).

Des plaintes reçues en 2014-2015, 16 étaient fondées, 2 n’étaient pas fondées, 7 plaintes ont été discontinuées et 1 a été réglée.