2014-2015 Gendarmerie royale du Canada

Rendement global^{Note de bas de page 1}

La Gendarmerie royale du Canada (GRC) a amélioré son rendement en 2014-2015. Malgré une augmentation importante de 93,2 % du nombre de demandes reçues par rapport à l’année dernière, la GRC a réussi à accroître la proportion de demandes complétées en 30 jours ou moins de 30,7 %. Le présent rapport contient des statistiques comparatives pour les trois dernières périodes (2012 à 2015).

Charge de travail

La GRC a reçu 3 343 demandes en vertu de la Loi sur l’accès à l‘information (la Loi), représentant 4,9 % du nombre total de demandes reçues à l’échelle du gouvernement en 2014-2015. En général, on observe une augmentation considérable du nombre de demandes depuis 2012 (voir tableau 1). La majorité des demandes reçues par la GRC venaient du public (70,4 %), suivies des médias (14,4 %). L’inventaire des demandes dans ces deux catégories a augmenté de 92,6 % et de 51,1 %, respectivement, par rapport à 2013-2014.

La GRC a complété 3 356 demandes pour cette période de référence. Le taux d’achèvement^{Note de bas de page 2} était de 84,6 %, soit à peu près le même que celui établi pour l’ensemble du gouvernement qui lui, était de 85,1 %. En 2013-2014, le taux de divulgation était de 73,2 %. La GRC a aussi reçu 197 demandes informelles en 2014-2015, dont 95,4 % qui ont été complétées en 30 jours ou moins. Le nombre de demandes de consultation reçues par la GRC en provenance d’autres institutions fédérales a diminué de 538 en 2013-2014 à 459 en 2014-2015, soit une diminution de 14,7 %.

Le nombre total de pages traitées par la GRC pour la période de référence visée était de 646 785 ce qui est plus élevé que les 505 610 pages traitées en 2013-2014. Cependant, le nombre moyen de pages traitées par demande complétée a diminué de 360 en 2013-2014 à 229 en 2014-2015.

L’information diffusée par la GRC était majoritairement en format électronique : 1 395 demandes en format électronique et 531 demandes en format papier. On a observé que le nombre des demandes divulguées en format électronique a considérablement augmenté par rapport à l’année précédente (615 en format papier et seulement 354 en format électronique).

Tableau 1 : Charge de travail

Délai de traitement des demandes

Rapidité

La figure 1 révèle que 60,0 % des demandes ont été complétées en 30 jours ou moins, soit une augmentation importante par rapport aux résultats rapportés en 2013-2014 (29,3 %).

Figure 1 : Délai de traitement des demandes

Prorogations

La GRC a eu recours à 523 prorogations en 2014-2015 par rapport à 123 en 2013-2014. L’entrave au fonctionnement de l’institution (85,4 %) était la raison la plus fréquemment invoquée pour demander une prorogation, suivie des demandes de consultation (11,4 %) et finalement, les avis à des tiers (3,1 %).

La figure 2 montre que 32,3 % des prorogations étaient de 30 jours ou moins, ce qui représente une augmentation de 8,7 % par rapport à la période de référence précédente.

Figure 2 : Durée des prorogations

Présomptions de refus

En 2014-2015, 950 demandes ont été fermées après l’échéancier réglementaire, ce qui représente 28,3 % des demandes complétées. Ce résultat représente une note de « F »^{Note de bas de page 3} pour la GRC. La charge de travail (78,2 %) et les consultations internes (13,4 %) sont les deux principales raisons invoquées. La figure 3 montre que 30,5 % des demandes échues étaient en retard de 30 jours ou moins, par rapport à 21 % en 2013-2014.

Figure 3 : Retard des demandes échues

Divulgation

Pourcentage de demandes pour lesquelles l’information a été divulguée

En 2014-2015, 9,0 % des demandes complétées ont fait l’objet d’une divulgation complète, ce qui représente le taux de divulgation le plus faible pour la GRC depuis 2012 (voir figure 4). La figure 4 montre également que le taux des demandes faisant l’objet d’une divulgation partielle était de 48,7 % en 2014-2015, ce qui représente une augmentation de 3,9 % par rapport à la période précédente.

Figure 4 : Niveau de divulgation

Exceptions

Le nombre total d’exceptions invoquées en 2014-2015 était de 4 956. Il s’agit d’une augmentation importante par rapport aux 2 255 exceptions invoquées lors de la période précédente. En moyenne, le nombre d’exceptions par demande complétée a augmenté de 1,48 en 2014-2015 par rapport à  1,32 en 2013-2014 (voir tableau 2). Les exceptions les plus fréquemment invoquées en 2014-2015 étaient l’article 16 (l’application de la loi et les enquêtes) (45,2 %) et l’article 19 (les renseignements personnels) (29,3 %). Ces résultats sont similaires à ceux observés lors de la dernière période (39,2 % et 32,5 % respectivement).

Tableau 2 : Exceptions

Plaintes au Commissariat à l’information

Le nombre de plaintes reçues^{Note de bas de page 4} concernant la GRC a diminué de 185 en 2013-2014 à 178 en 2014-2015. La proportion de plaintes pour refus par rapport aux plaintes de nature administrative a augmenté de façon marquée, puisque 81,4 % des plaintes étaient attribuables à un refus tandis qu’en 2013-2014, les plaintes pour refus ne représentaient que 44,5 %. Le nombre de plaintes fondées a diminué au cours de cette période, passant de 90 à 42. Également, on a observé une diminution du nombre de plaintes non fondées, passant de 35 en 2013-2014 à 20 en 2014-2015. Environ 25 % de toutes les plaintes ont été abandonnées et 31,4 % étaient encore en suspens.