2014-2015 Infrastructure Canada

Rendement global^{Note de bas de page 1}

Infrastructure Canada (INFC) a amélioré son nombre de demandes complétées en 30 jours et moins de 51,4 % malgré une forte augmentation de 2 318,4 %^{Note de bas de page 2} du nombre de demandes reçues (de 38 à 919). Le présent rapport contient des statistiques comparatives pour les trois dernières périodes (2012 à 2015).

Charge de travail

INFC a reçu 919 demandes en vertu de la Loi sur l’accès à l‘information (la Loi), représentant 1,4 % du nombre total de demandes reçues à l’échelle du gouvernement en 2014-2015. En 2013-2014, INFC a reçu 38 demandes. La majorité des demandes reçues par INFC en 2014-2015 provenaient des médias (87,7 %). Nous constatons que le nombre de demandes reçues des médias est passé de 12 en 2013-2014 à 806 en 2014-2015.

INFC a complété 831 demandes pour cette période de référence. Le taux d’achèvement^{Note de bas de page 3} était de 89,2 %, soit supérieur à celui rapporté pour l’ensemble du gouvernement qui lui était de 85,1 %. En 2013-2014, le taux d’achèvement pour INFC était de 79,4 %. INFC a aussi reçu 19 demandes informelles en 2014-2015, qui ont toutes été complétées en 30 jours ou moins. Le nombre de demandes de consultation reçues par INFC en provenance d’autres institutions fédérales a diminué de 82 à 27, ce qui représente une baisse de 67,1 % par rapport à 2013-2014.

Le nombre total de pages traitées pour la période de référence actuelle était de 326 696 pages, une forte augmentation par rapport aux 15 430 pages traitées en 2013-2014. Le nombre moyen de pages traitées par demande complétée a augmenté, passant de 417 en 2013-2014 à 4 083 en 2014-2015.

L’information diffusée par INFC était majoritairement en format papier : 50 demandes en format papier par rapport à 23 demandes en format électronique. En 2013-2014, 36 demandes ont reçues une réponse en format papier et aucune demande n’a été répondue en format électronique.

Tableau 1 : Charge de travail

Délai de traitement des demandes

Rapidité

La figure 1 révèle que 93,4 % des demandes ont été complétées en 30 jours ou moins, un résultat 51,4 % supérieur à celui observé en 2013-2014. On observe qu’en 2014-2015, 90,1 % des demandes complétées avaient une réponse « aucun documents n’existe », ce qui explique le fort pourcentage de demandes complétées en 30 jours ou moins.

Figure 1 : Délai de traitement des demandes

Prorogations

INFC a eu recours à 43 prorogations en 2014-2015 par rapport à 44 en 2013-2014. Les avis à des tiers (46,5 %) étaient la raison la plus fréquemment invoquée pour demander une prorogation, suivis des demandes de consultation (39,5 %).

La figure 2 montre que toutes les prorogations en 2014-2015 étaient de plus de 30 jours : 27,9 % de ces prorogations étaient de 31 à 60 jours, soit 2,9 % de plus que lors de l’année précédente; 32,6 % étaient de 61 à 120 jours, soit 5,3 % de plus qu’en 2013-2014.

Figure 2 : Durée des prorogations

Présomptions de refus

En 2014-2015, 13 demandes ont été fermées après l’échéancier réglementaire^{Note de bas de page 4}, ce qui représente 1,6 % des demandes complétées. Ce résultat procure à INFC la note de « A »^{Note de bas de page 5}. La charge de travail était l’unique raison invoquée pour justifier ces retards.

Divulgation

Pourcentage de demandes pour lesquelles l’information a été divulguée

En 2014-2015, 2,4 % de toutes les demandes complétées ont fait l’objet d’une divulgation complète, ce qui représente une diminution de 9,6 % par rapport à 2013-2014 (voir figure 3). La figure 4 montre également que le taux de demandes faisant l’objet d’une divulgation partielle était de 6,4 % en 2014-2015 par rapport à 60,0 % pour la période précédente. Ceci est dû à la forte proportion de demandes pour lesquelles aucun document n’existait (90,1 %) en 2014-2015.

Figure 3 : Niveau de divulgation

Exceptions

Le nombre moyen d’exceptions par demande complétée était de 0,30 en 2014-2015 par rapport à 4,62 l’année précédente. Cependant, notons que le nombre moyen d’exceptions en 2014-2015 n’est peut-être pas le meilleur indicateur en raison du nombre de demandes pour lesquelles, il n’y avait aucun document (voir tableau 2).

Les exceptions les plus fréquemment invoquées en 2014‑2015 étaient l’article 18 (les intérêts économiques du Canada) (25,3 %), l’article 21 (les activités du gouvernement) (20,9 %), suivies de l’article 20 (les renseignements de tiers) (12,0 %) et de l’article 13 (les renseignements obtenus à titre confidentiel) (11,2 %). Le nombre d’exceptions appliquées en vertu de toutes ces lois a augmenté par rapport à l’année précédente.

Tableau 2 : Exceptions

Plaintes au Commissariat à l’information

En 2014-2015, le Commissariat à l’information du Canada a reçu 8 plaintes^{Note de bas de page 6} concernant INFC : 6 étaient de nature administrative et 2 étaient attribuables à des refus, 1 plainte n’était pas fondée et 5 ont été abandonnées.