2014-2015 Sécurité publique du Canada

Rendement global^{Note de bas de page 1}

Sécurité publique Canada (SP) a complété 85,1 % de leurs demandes en inventaire en 2014-2015. Bien que le rendement global de SP semble avoir diminué significativement, cela pourrait en partie être dû aux changements statistiques effectués par le SCT dans la façon dont les institutions doivent rapporter leurs données^{Note de bas de page 2}.

Charge de travail

En 2014-2015, SP a reçu 310 demandes en vertu de la Loi sur l’accès à l‘information (la Loi), représentant 0,5 % du nombre total de demandes reçues à l’échelle du gouvernement. Il a aussi reçu 118 demandes informelles, pour total de 428 demandes. En comparaison, SP avait reçu 465 demandes en 2013-2014.

La majorité des demandes formelles reçues en 2014-2015 provenaient des médias (66,1 %), suivies de celles du public (22,3 %).

SP a complété 292 demandes formelles pour cette période de référence. Il s’agit d’un taux d’achèvement^{Note de bas de page 3} de 85,1 %, soit le même que celui rapporté pour l’ensemble du gouvernement. En 2013-2014, ce taux était de 94, 1 %. Le nombre de demandes de consultation reçues par SP en provenance d’autres institutions fédérales a diminué de 255 à 238, ce qui représente une baisse de 6,7 % comparativement à 2013-2014.

Le nombre total de pages traitées par SP pour la période de référence était de 80 193 pages, soit une diminution par rapport aux 110 041 pages traitées lors de la période précédente. Le nombre moyen de pages traitées par demande complétée a aussi diminué de 348 pages en 2013-2014 à 341 pages en 2014-2015.

En 2014-2015, l’information diffusée par SP était majoritairement en format électronique : 148 demandes en format électronique par rapport à 47 demandes en format papier.

Tableau 1 : Charge de travail

Délai de traitement des demandes

Rapidité

La figure 1 révèle que 63,4 % des demandes ont été complétées en 30 jours ou moins, soit une diminution de 5,1 % par rapport aux résultats observés en 2013-2014 (68,5 %)^{Note de bas de page 4}. On constate une augmentation de la proportion des demandes complétées entre 31 et 120 jours.

Figure 1 : Délai de traitement des demandes

Prorogations

SP a eu recours à 143 prorogations en 2014-2015 par rapport à 224 en 2013-2014. Les prorogations pour consultation étaient la raison la plus fréquemment invoquée pour demander une prorogation (67,8 %), suivies de la perturbation des opérations (28,0 %). Un avis auprès de tierces parties a été invoqué comme motif pour six prorogations.

La figure 2 montre que 18,9 % des prorogations étaient de 30 jours ou moins, un résultat supérieur de 2,4 % par rapport à 2013-2014 (16.5%). La figure 2 montre que la proportion des prorogations de 31 à 60 jours a augmenté de 10 % par rapport à la période précédente.

Figure 2 : Durée des prorogations

Présomptions de refus

En 2014-2015, 4 demandes ont été fermées après l’échéancier réglementaire, ce qui représente 1,3 % des demandes complétées. Ce résultat représente une note de « A »^{Note de bas de page 5} pour SP. Comparativement à la période de référence précédente, le nombre de demandes faisant l’objet d’une présomption de refus a diminué (de 22 à 4).

Divulgation

Pourcentage de demandes pour lesquelles l’information a été divulguée

En 2014-2015, 10,6 % des demandes ont fait l’objet d’une divulgation complète, ce qui représente le taux de divulgation le plus élevé de SP depuis 2012 (voir figure 3). La figure 3 montre également que le taux des demandes faisant l’objet d’une divulgation partielle était de 56,2 % en 2014-2015, ce qui représente une augmentation de 9,7 % par rapport à 2013-2014.

Figure 3 : Niveau de divulgation

Exceptions

Le recours aux exceptions par SP a diminué, passant de 1 295 exceptions en 2013-2014 à 810 en 2014-2015. Cependant, le nombre moyen d’exceptions par demande complétée a légèrement augmenté de 2,46 en 2013-2014 à 2,77 en 2014-2015 (voir tableau 2).

Les exceptions les plus fréquemment invoquées étaient l’article 16 (l’application de la loi et les enquêtes) (19,5 %), l’article 21 (les opérations du gouvernement) (19,4 %) et l’article 19 (les renseignements personnels) (15,9 %).

Tableau 2 : Exceptions

Plaintes au Commissariat à l’information

Depuis 2012, le nombre de plaintes reçues^{Note de bas de page 6} par le Commissariat a augmenté de façon graduelle (5 en 2012-2013, 14 en 2013-2014 et 25 en 2014-2015).

En 2014-2015, les 25 plaintes étaient toutes attribuables à un refus. 7 étaient fondées et ont été réglées, 7 n’étaient pas fondées, 2 ont été abandonnées et 9 étaient en suspens.