2014-2015 Services publics et Approvisionnement Canada

Rendement global^{Note de bas de page 1Note de bas de page 2}

En 2014-2015, Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC) a observé une légère diminution du nombre de demandes reçues et a amélioré son pourcentage de demandes complétées en 30 jours ou moins de 8,9 %. SPAC a aussi amélioré son taux de divulgation complète de 3,0 %. Le présent rapport contient des statistiques comparatives pour les trois dernières périodes (2012 à 2015).

Charge de travail

SPAC a reçu 691 demandes en vertu de la Loi sur l’accès à l‘information (la Loi), représentant 1,0 % du nombre total de demandes reçues à l’échelle du gouvernement en 2014-2015. En 2013-2014, SPAC avait reçu 718 demandes. La plupart des demandes reçues en 2014-2015 provenaient des médias (36,8 %), suivies de celles du public (25,2 %) et du secteur privé (24,5 %). Nous constatons aussi une réduction du volume de demandes provenant de presque toutes les sources, à l’exception des demandes des médias qui ont augmentées, les demandes ont augmenté de 31,6 % par rapport à 2013-2014.

SPAC a complété 641 demandes pour cette période de référence. Le taux d’achèvement^{Note de bas de page 3} était de 74,4 %, soit inférieur à celui rapporté pour l’ensemble du gouvernement qui lui, était de 85,1%. En 2013-2014, le taux d’achèvement pour SPAC était de 83,0 %. SPAC a aussi reçu 182 demandes informelles en 2014-2015, dont 79,7 % qui ont été complétées en 30 jours ou moins. Le nombre de demandes de consultation reçues par SPAC en provenance d’autres institutions fédérales a augmenté de 331 en 2013-2014 à 375.

En tout, SPAC a traité 194 435 pages ce qui représente une réduction importante par rapport aux 255 377 pages traitées en 2013-2014. On constate que le nombre moyen de pages traitées par demande complétée a diminué de 7 pages (de 360 pages en 2013-2014 à 352 pages en 2014-2015).

L’information diffusée par SPAC en 2014-2015 était majoritairement en format papier : 315 demandes en format papier par rapport à 168 demandes en format électronique.

Tableau 1 : Charge de travail

Délai de traitement des demandes

Rapidité

La figure 1 révèle que 50,5 % des demandes ont été complétées en 30 jours ou moins, un résultat supérieur de 8,9 % à celui observé en 2013-2014.

Figure 1 : Délai de traitement des demandes

Prorogations

SPAC a eu recours à 372 prorogations en 2014-2015 par rapport à 673 en 2013-2014. Les consultations était la raison la plus fréquemment invoquée pour demander une prorogation (47,0 %), suivie de l’avis à des tiers (34,1 %) et de l’entrave au fonctionnement de l’institution (18,8 %).

La figure 2 montre que 15,3 % des prorogations étaient de 30 jours ou moins, un résultat supérieur de 4,3 % par rapport à 2013-2014. La figure 2 montre également que le nombre des prorogations de 31 à 60 jours a augmenté de 2,3 % en 2014-2015.

Figure 2 : Durée des prorogations

Présomptions de refus

En 2014-2015, 31 demandes ont été fermées après l’échéancier réglementaire, ce qui représente 4,8 % des demandes complétées. Ce résultat procure une note de « A »^{Note de bas de page 4} pour SPAC. Il s’agit d’une amélioration significative par rapport à la note de « C » obtenue en 2013-2014.

La figure 3 montre que 45,2 % des demandes échues étaient en retard de plus de 365 jours, ce qui représente une grande part des demandes échues en 2014-2015. Deux demandes étaient en retard de 30 jours ou moins par rapport à 18 demandes en 2013-2014. La charge de travail (67,7 %) et les consultations externes (22,6 %) sont les deux principales raisons invoquées pour expliquer ces retards.

Figure 3 : Retard des demandes échues

Divulgation

Pourcentage de demandes pour lesquelles l’information a été divulguée

En 2014-2015, 20,9 % des demandes ont fait l’objet d’une divulgation complète, ce qui représente le taux de divulgation le plus élevé depuis 2012 (voir figure 4). La figure 4 montre également que le taux de demandes faisant l’objet d’une divulgation partielle est similaire d’une année à l’autre.

Figure 4 : Niveau de divulgation

Exceptions

Le nombre moyen d’exceptions par demande complétée a diminué de 1,83 en 2013-2014 à 1,52 en 2014-2015 (voir tableau 2).

Les exceptions les plus fréquemment invoquées en 2014-2015 étaient l’article 20 (renseignements de tiers) (30,4 %), suivies de l’article 19 (les renseignements personnels) (26,8 %) et de l’article 21 (opérations du gouvernement) (13,9 %).

Tableau 2 : Exceptions

Plaintes au Commissariat à l’information

En 2014-2015, le Commissariat a reçu 26 plaintes^{Note de bas de page 5} concernant SPAC, par rapport à 28  en 2013-2014. Seize plaintes étaient attribuables à des refus et 10 étaient de nature administrative. Le nombre de plaintes fondées est passé de 12 à 6 en 2014-2015.

En 2014-2015, on rapporte 6 plaintes abandonnées et 7 plaintes qui étaient encore en suspens.