2018-2019 Contexte opérationnel et principaux risques

L’année à venir sera marquée par un changement important pour le Commissariat à l’information du Canada (CI). Le 1^er mars 2018, Caroline Maynard a été nommée au poste de commissaire à l’information du Canada pour un mandat de sept ans.

La commissaire à l’information est une agente du Parlement nommée en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Elle protège les droits d’accès à l’information et en fait la promotion, et représente le premier niveau de révision indépendante des décisions des institutions concernant les demandes d’accès à l’information du secteur public. La Loi précise que la commissaire doit mener une enquête sur toutes les plaintes qu’elle reçoit. Elle est épaulée dans son travail par le CI.

En juin 2017, le gouvernement a déposé le projet de loi C-58, Loi modifiant la Loi sur l’accès à l’information, la Loi sur la protection des renseignements personnels et d’autres lois en conséquence. Les efforts du CI sont axés sur la mise en œuvre de cette nouvelle loi au cours de la prochaine année. Le CI devra obtenir les ressources humaines et financières nécessaires à la protection et à la promotion des droits d’accès à l’information nouveaux et existants.

La charge de travail du CI poursuit sa tendance à la hausse et l’imprévisibilité du volume annuel de plaintes représente un défi supplémentaire. Le Commissariat cherche à obtenir un financement supplémentaire temporaire et permanent afin de réduire l’inventaire de plaintes.

Le CI a déterminé que les ressources humaines constituent un risque perpétuel. En tant qu’agent du Parlement comptant moins de 100 ETP, le Commissariat est exposé à un risque constant d’avoir un nombre insuffisant d’employés possédant l’expérience et l’éventail de connaissances nécessaires pour mener à bien ses activités ou traiter ses priorités concurrentes. De plus, la perte d’employés qualifiés au profit de plus grandes organisations offrant plus de possibilités d’avancement pourrait avoir une incidence sur la capacité du Commissariat d’exécuter son mandat. Le CI continuera de favoriser un milieu de travail exceptionnel en vue d’améliorer le moral et la participation des employés. Il s’est engagé à créer un environnement de travail sain et respectueux, en mettant particulièrement l’accent sur la santé mentale, la sécurité et le bien-être des employés.

Le CI a conclu une entente avec la Commission canadienne des droits de la personne (CCDP) visant la prestation de services d’approvisionnement et de passation de marchés. La dépendance du CI à l’égard d’une autre organisation pour ces services, le respect des politiques et des règlements sur la passation de marchés, le roulement des employés à la CCDP, l’urgence des marchés avec les enquêteurs et l’incidence possible sur les niveaux de service ont tous été reconnus comme des risques éventuels pour le Commissariat.

Veuillez consulter le Plan intégré de vérification et d’évaluation axé sur les risques mis au point en octobre 2017 pour obtenir plus d’information sur les risques auxquels le CI est confronté.

Risques principaux

Risque	Stratégie de réponse au risque	Lien aux responsabilités essentielles du ministère	Lien aux engagements de la lettre de mandat et aux priorités pangouvernementales ou ministérielles (selon le cas)
*Modifications à la Loi sur l’accès à l’information* (LAI) :** Les modifications législatives apportées à la LAI pourraient avoir une incidence sur le nombre de plaintes reçues par le Commissariat et sur l’environnement opérationnel dans lequel il mène ses enquêtes.	Le CI effectue un suivi étroit des progrès réalisés par rapport au projet de loi C-58 et à toutes les modifications apportées à la Loi. La haute direction se réunit régulièrement afin de prévoir tout changement opérationnel pouvant découler du projet de loi C-58. La probabilité que ces changements surviennent est de 100 % et ceux-ci pourraient entraîner d’importantes répercussions. Toutefois, l’incidence globale ne sera déterminée qu’une fois le projet de loi mis au point. Par conséquent, les mesures de rendement actuelles sont jugées suffisantes entre-temps. Une évaluation est prévue pour 2019-2020 afin d’évaluer la pertinence et le rendement du programme d’enquête. L’évaluation doit tenir compte de la nature évolutive des enquêtes grâce à une analyse du portefeuille de plaintes (p. ex. source, institution ciblée, type de plainte), ainsi que du nouveau contexte dans lequel le programme fonctionne (p. ex. modifications législatives).	Transparence gouvernementale	Gouvernement ouvert et transparent
Ressources humaines (RH) : En tant qu’agent du Parlement comptant moins de 100 ETP, le Commissariat est exposé à un risque constant d’avoir un nombre insuffisant d’employés possédant l’expérience et l’éventail de connaissances nécessaires pour mener à bien ses activités ou traiter ses priorités concurrentes. De plus, la perte d’employés qualifiés au profit de plus grandes organisations offrant plus de possibilités d’avancement pourrait avoir une incidence sur la capacité du Commissariat d’exécuter son mandat en temps opportun.	Un nouveau plan de RH axé sur le recrutement, la gestion des talents et le maintien en poste des employés sera mis au point en 2018. L’équipe de RH du CI continue à mener des concours afin de recruter des enquêteurs et des membres clés des Services organisationnels. Le CI a déterminé que les RH constituent un risque perpétuel et continuera de favoriser un milieu de travail exceptionnel en vue d’améliorer le moral et la participation des employés. Le Commissariat s’est engagé à créer un environnement de travail sain et respectueux, en mettant particulièrement l’accent sur la santé mentale, la sécurité et le bien-être des employés. Un audit des RH est prévu pour 2018-2019 afin d’évaluer les pratiques suivantes : i) évaluation du rendement des employés; ii) programme de gestion des talents; iii) roulement du personnel et iv) entrevues de départ.	Transparence gouvernementale	Gouvernement ouvert et transparent
Passation de marchés et approvisionnement : Le CI a conclu une entente autorisant la Commission canadienne des droits de la personne (CCDP) à fournir des services d’approvisionnement et de passation de marchés. La sous traitance de ce service (dépendance à l’égard d’une autre organisation), le respect des politiques et des règlements, le roulement des employés à la CCDP, l’urgence des marchés avec les enquêteurs et l’incidence possible sur les niveaux de service ont été reconnus comme des risques éventuels pour le Commissariat.	Le CI effectue un examen semestriel de l’ensemble des marchés dans le cadre de son processus de divulgation proactive. En 2018-2019, un audit sera effectué au sein de la CCDP et du CI afin d’évaluer l’efficacité opérationnelle, la conformité des processus et des méthodes d’approvisionnement et de passation de marchés de même que la mesure dans laquelle les activités d’approvisionnement appuient les secteurs d’activités et les objectifs organisationnels.	Transparence gouvernementale	Gouvernement ouvert et transparent

Risque

Stratégie de réponse au risque

Lien aux responsabilités essentielles du ministère

Lien aux engagements de la lettre de mandat et aux priorités pangouvernementales ou ministérielles (selon le cas)

Modifications à la Loi sur l’accès à l’information (LAI) : Les modifications législatives apportées à la LAI pourraient avoir une incidence sur le nombre de plaintes reçues par le Commissariat et sur l’environnement opérationnel dans lequel il mène ses enquêtes.

Le CI effectue un suivi étroit des progrès réalisés par rapport au projet de loi C-58 et à toutes les modifications apportées à la Loi. La haute direction se réunit régulièrement afin de prévoir tout changement opérationnel pouvant découler du projet de loi C-58. La probabilité que ces changements surviennent est de 100 % et ceux-ci pourraient entraîner d’importantes répercussions. Toutefois, l’incidence globale ne sera déterminée qu’une fois le projet de loi mis au point. Par conséquent, les mesures de rendement actuelles sont jugées suffisantes entre-temps.

Une évaluation est prévue pour 2019-2020 afin d’évaluer la pertinence et le rendement du programme d’enquête. L’évaluation doit tenir compte de la nature évolutive des enquêtes grâce à une analyse du portefeuille de plaintes (p. ex. source, institution ciblée, type de plainte), ainsi que du nouveau contexte dans lequel le programme fonctionne (p. ex. modifications législatives).

Transparence gouvernementale

Gouvernement ouvert et transparent

Ressources humaines (RH) : En tant qu’agent du Parlement comptant moins de 100 ETP, le Commissariat est exposé à un risque constant d’avoir un nombre insuffisant d’employés possédant l’expérience et l’éventail de connaissances nécessaires pour mener à bien ses activités ou traiter ses priorités concurrentes. De plus, la perte d’employés qualifiés au profit de plus grandes organisations offrant plus de possibilités d’avancement pourrait avoir une incidence sur la capacité du Commissariat d’exécuter son mandat en temps opportun.

Un nouveau plan de RH axé sur le recrutement, la gestion des talents et le maintien en poste des employés sera mis au point en 2018.

L’équipe de RH du CI continue à mener des concours afin de recruter des enquêteurs et des membres clés des Services organisationnels.

Le CI a déterminé que les RH constituent un risque perpétuel et continuera de favoriser un milieu de travail exceptionnel en vue d’améliorer le moral et la participation des employés.

Le Commissariat s’est engagé à créer un environnement de travail sain et respectueux, en mettant particulièrement l’accent sur la santé mentale, la sécurité et le bien-être des employés.

Un audit des RH est prévu pour 2018-2019 afin d’évaluer les pratiques suivantes : i) évaluation du rendement des employés; ii) programme de gestion des talents; iii) roulement du personnel et iv) entrevues de départ.

Transparence gouvernementale

Gouvernement ouvert et transparent

Passation de marchés et approvisionnement : Le CI a conclu une entente autorisant la Commission canadienne des droits de la personne (CCDP) à fournir des services d’approvisionnement et de passation de marchés. La sous traitance de ce service (dépendance à l’égard d’une autre organisation), le respect des politiques et des règlements, le roulement des employés à la CCDP, l’urgence des marchés avec les enquêteurs et l’incidence possible sur les niveaux de service ont été reconnus comme des risques éventuels pour le Commissariat.

Le CI effectue un examen semestriel de l’ensemble des marchés dans le cadre de son processus de divulgation proactive.

En 2018-2019, un audit sera effectué au sein de la CCDP et du CI afin d’évaluer l’efficacité opérationnelle, la conformité des processus et des méthodes d’approvisionnement et de passation de marchés de même que la mesure dans laquelle les activités d’approvisionnement appuient les secteurs d’activités et les objectifs organisationnels.

Transparence gouvernementale

Gouvernement ouvert et transparent