2020-2021 Contexte opérationnel et principaux risques
Comme de plus en plus de Canadiens utilisent le système d’accès à l’information, le nombre de plaintes que reçoit le Commissariat à l’information chaque année continue d’augmenter. Le nombre de nouvelles plaintes a plus que doublé en 2019-2020, ce qui a donné lieu au plus important volume, de loin, de l’histoire du Commissariat et on prévoit que ce volume continuera d’être élevé pour au moins deux ans encore.
Le Commissariat a fait des gains d’efficience considérables au cours des dernières années. Il a en effet fermé 76 % plus de plaintes en 2018-2019 que l’année précédente et est en voir d’en fermer encore plus en 2019-2020. Toutefois, l’organisation continue de devoir composer avec une capacité d’enquête insuffisante pour sa charge de travail et à devoir traiter l’inventaire croissant de plaintes avec un financement temporaire seulement. Cela l’empêche de conserver le même effectif d’enquêteurs d’une année à l’autre. S’il disposait d’un financement permanent suffisant, ce qu’il a demandé dans le cadre du budget 2020, le Commissariat pourrait maximiser l’incidence de ses efforts et les résultats qu’il pourrait obtenir pour la population canadienne. Sans ce financement, retards considérables et de délais de réponse plus lents pourraient sérieusement compromettre l’intégrité du programme du Commissariat.
L’intérêt accru pour l’accès a également eu des répercussions sur les institutions avec lesquelles le Commissariat travaille pour résoudre les plaintes, puisque la lourde charge de travail a une incidence sur la rapidité de leur réponse aux demandes de renseignements des enquêteurs. Dans le même ordre d’idées, comme les spécialistes de l’accès sont très recherchés dans la fonction publique fédérale, le roulement de personnel est plus élevé qu’on le souhaiterait. Le Commissariat essaie de remédier à cette situation en offrant de la formation et des possibilités de perfectionnement stimulantes et il élargit le bassin d’employés potentiels dans lequel il recrute.
En 2020-2021, le Commissariat continuera de mettre en œuvre les modifications à la Loi sur l’accès à l’information qui sont entrées en vigueur en juin 2019. Ces changements – notamment les nouveaux pouvoirs conférés à la commissaire d’ordonner aux institutions de prendre des mesures précises pour régler des plaintes, de publier les comptes rendus de ses enquêtes et d’autoriser les institutions à ne pas donner suite à des demandes d’accès dans certaines circonstances – ont eu une incidence considérable sur les opérations. Dans ce contexte, le Commissariat continue d’améliorer ses processus et de tirer parti de la technologie pour accroître l’efficacité et l’efficience de ses enquêtes.
L’examen quinquennal de la Loi qui doit commencer en 2020-2021 pourrait encore une fois entraîner des modifications législatives qui auront des répercussions sur les opérations.