2020-2021 Plan ministériel

Commissariat à l’information du Canada

La version originale a été signée par

L’honorable David Lametti, C.P., C.R., député
Ministre de la Justice et procureure générale du Canada

Caroline Maynard
Commissaire à l’information du Canada

© Ministre de Services publics et Approvisionnement Canada, 2020
ISSN 2371-8668

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Table des matières

• De la part de la commissaire
• Aperçu de nos plans
• Responsabilité essentielle
• Responsabilité essentielle : résultats et ressources prévus et principaux risques
  • Transparence gouvernementale
• Services internes : résultats prévus
• Dépenses et ressources humaines
  • Dépenses prévues
  • Ressources humaines prévues
  • Budget des dépenses par crédit voté
  • État des résultats condensé prospectif
• Renseignements ministériels
  • Profil organisationnel
  • Raison d’être, mandat et rôle : composition et responsabilités
  • Contexte opérationnel
  • Cadre de présentation de rapports
• Renseignements connexes sur le répertoire des programmes
• Tableaux de renseignements supplémentaires
• Dépenses fiscales fédérales
• Coordonnées de l’organisation
• Annexe : définitions

De la part de la commissaire

Le Plan ministériel 2020‑2021 du Commissariat à l’information du Canada repose sur le nouveau plan stratégique quinquennal de l’organisation qui entrera en vigueur le 1^er avril 2020.

Le plan énonce une mission renouvelée pour l’organisation — « Mener des enquêtes efficaces et équitables, faire preuve d’ouverture et de transparence dans ses rapports avec les institutions et les plaignants ainsi que fournir des conseils éclairés au Parlement et aux autres intervenants en matière d’accès à l’information » — et trois priorités pour orienter le travail de mon équipe.

Au chapitre des priorités, il faut tout d’abord investir dans les ressources de l’organisation et les appuyer. Pour être efficace, le Commissariat doit compter sur une équipe permanente, bien formée et qualifiée d’enquêteurs, d’avocats, d’experts des services internes et d’autres professionnels.

Deuxièmement, il faut innover et transformer nos activités. Bien que les améliorations apportées aux processus influent déjà sur les résultats obtenus par le Commissariat, d’autres innovations, notamment tenir des enquêtes uniquement par voie électronique et tirer profit de la technologie, permettront aux membres du personnel de gérer les dossiers de façon encore plus efficace.

Troisièmement, il faut préserver et renforcer la crédibilité de l’organisation. Cela nécessitera de fournir des conseils éclairés sur l’accès à l’information dans le cadre des examens gouvernementaux et parlementaires prévus de la Loi sur l’accès à l’information. Il s’agit également de réduire le délai d’exécution des enquêtes tout en veillant à ce qu’elles demeurent ouvertes, transparentes et de la plus haute qualité.

J’ai confiance dans le dévouement et la capacité de mes employés à réaliser ces priorités et à obtenir des résultats pour les Canadiens, comme l’indique le nombre de dossiers fermés en 2019‑2020, qui se révèle le plus élevé jamais enregistré. Néanmoins, deux obstacles importants entravent la voie dans laquelle nous nous sommes engagés, soit le plus grand inventaire de dossiers de l’histoire de l’organisation, en raison d’une hausse considérable du nombre de nouvelles plaintes déposées en 2019‑2020, et l’incertitude de ne pas savoir si je disposerai de ressources suffisantes et permanentes pour y répondre de façon efficace sans occasionner une augmentation de l’inventaire d’année en année.

Je prends toutes les mesures possibles pour relever ce défi, notamment en sollicitant une augmentation permanente des membres de mon équipe chargée des enquêtes. Toutefois, j’anticipe que le volume élevé de plaintes devrait se poursuivre au moins jusqu’en 2021‑2022. En regard de cette situation, je suis très préoccupée par l’incidence sur le système d’accès fédéral si le financement du Commissariat demeure temporaire ou, pire encore, revient aux niveaux de financement antérieurs.

Chaque dossier fermé signifie que la plainte d’un Canadien a été traitée. Si le Commissariat dispose de moins de ressources, moins de Canadiens obtiennent les renseignements qu’ils cherchent afin de comprendre les décisions prises par les institutions fédérales, de résoudre des questions personnelles ou de demander des comptes au gouvernement.

Étant donné que l’intérêt des Canadiens envers l’accès à l’information gouvernementale ne montre aucun signe de fléchissement, et compte tenu de l’engagement du gouvernement à l’égard de l’ouverture et de la transparence, il est impératif que le Commissariat soit en mesure de s’acquitter de son rôle essentiel et de répondre plus rapidement et de manière rigoureuse à un nombre accru de plaintes en veillant à l’application uniforme de la Loi.

L’atteinte de cet objectif ne sera possible qu’avec un programme d’enquêtes viable et durable, bref, un programme qui dispose de ressources adéquates et permanentes pour faire face à la charge de travail prévue. Cela permettra au Commissariat d’atteindre ses objectifs stratégiques et cela me permettra de remplir mon mandat en vertu de la Loi.

Aperçu de nos plans

Le Commissariat à l’information du Canada a élaboré un nouveau plan stratégique qui entrera en vigueur le 1^er avril 2020. Il énonce trois grandes priorités qui orienteront le travail de l’organisation au cours des cinq prochaines années.

Investir dans les ressources et les appuyer

• Attirer et retenir une main‑d’œuvre polyvalente, novatrice, qualifiée et performante. Il s’agira notamment d’élargir le programme de perfectionnement des enquêteurs du Commissariat afin de fournir au personnel l’expérience et le mentorat dont il a besoin pour travailler sur des dossiers de plus en plus complexes.
• S’engager à offrir un milieu de travail exempt de harcèlement, sain et sécuritaire.
• Gérer toutes les ressources de façon responsable. Le Commissariat effectuera une évaluation de programme de la fonction d’enquête et y donnera suite.

Innover et transformer les activités du Commissariat

• Collaborer avec tous les intervenants. La commissaire et ses fonctionnaires continueront de rencontrer leurs homologues des institutions tout au long de l’année.
• Utiliser les connaissances spécialisées, les outils novateurs et les processus simplifiés pour s’améliorer en continue. Le Commissariat passera aux enquêtes menées uniquement par voie électronique et tirera profit de la technologie en 2020‑2021 et les exercices suivants.

Préserver et renforcer la crédibilité

• Réduire considérablement l’inventaire des plaintes et les délais d’exécution des enquêtes.
• Obtenir des résultats cohérents et uniformes grâce à des enquêtes impartiales et rigoureuses et à la prestation de services professionnels. Les activités comprendront la poursuite de l’élaboration et de la communication d’interprétations cohérentes de la Loi au moyen de documents d’orientation et de comptes rendus.
• Maintenir la réputation du Commissariat en tant qu’autorité en matière d’accès à l’information. Le Commissariat et la commissaire participeront, sur demande, aux examens gouvernementaux et parlementaires de la Loi, qui devraient s’amorcer en 2020‑2021.

Un plan opérationnel pluriannuel énoncera des initiatives spécifiques sous chaque priorité en ce qui concerne les secteurs et les directions générales pour les années à venir.

Dans ses lettres de mandat de décembre 2019, le premier ministre a demandé à tous ses ministres de lire le document Pour un gouvernement ouvert et responsable et de s’en inspirer. Ce guide, publié pour la première fois par le premier ministre en 2015, révèle que « les ministres, leurs sous‑ministres et les dirigeants d’organismes sont, en dernière analyse, responsables de l’application de la [Loi sur l’accès à l’information] dans leurs institutions respectives et dans l’ensemble du portefeuille ministériel ».

Pour de plus amples renseignements sur les plans, les priorités et les résultats prévus du Commissariat, consulter la section « Responsabilité essentielle : résultats et ressources prévus et principaux risques » du présent rapport.

Responsabilité essentielle

La responsabilité essentielle du Commissariat est la transparence gouvernementale.

Responsabilité essentielle : résultats et ressources prévus et principaux risques

Cette section contient des renseignements détaillés sur les ressources et les résultats prévus du Ministère pour sa responsabilité essentielle. Elle contient également des renseignements sur les principaux risques liés à l’atteinte de ces résultats.

Transparence gouvernementale

Description

La commissaire à l’information représente le premier niveau d’examen indépendant des décisions du gouvernement en ce qui concerne les demandes d’accès à l’information relevant des institutions fédérales. La Loi sur l’accès à l’information exige que la commissaire fasse enquête sur toutes les plaintes qu’elle reçoit. (En vertu des modifications apportées à la Loi en juin 2019, la commissaire peut maintenant refuser ou cesser d’enquêter sur les plaintes qu’elle juge comme étant futiles, frivoles, vexatoires, entachées de mauvaise foi ou autrement un abus du droit d’accès.) Le deuxième niveau d’examen indépendant est la Cour fédérale.

Faits saillants de la planification

En 2020‑2021, le Commissariat exercera des activités en fonction de trois priorités pour s’acquitter de sa responsabilité essentielle, soit la transparence gouvernementale.

Investir dans les ressources et les appuyer

• Attirer et retenir une main‑d’œuvre polyvalente, novatrice, qualifiée et performante. Il s’agira notamment d’élargir le programme de perfectionnement des enquêteurs du Commissariat afin d’offrir au personnel l’expérience et le mentorat dont il a besoin pour travailler sur des dossiers de plus en plus complexes.
• Gérer toutes les ressources de façon responsable. Le Commissariat effectuera une évaluation de programme de la fonction d’enquête et y donnera suite.

Innover et transformer les activités du Commissariat

• Collaborer avec tous les intervenants. La commissaire et ses fonctionnaires continueront de rencontrer leurs homologues des institutions tout au long de l’année afin d’échanger les pratiques exemplaires, de cerner les défis et de prendre des mesures conjointes pour faire avancer les plaintes.
• Utiliser les connaissances spécialisées, les outils novateurs et les processus simplifiés pour s’améliorer en continue. Le Commissariat déploiera des efforts considérables pour tirer parti de la technologie afin de devenir plus efficace. Cela comprend le passage aux enquêtes menées uniquement par voie électronique, notamment en ce qui concerne la façon dont les enquêteurs gèrent les dossiers et dont les plaignants et les institutions soumettent des documents et des renseignements. Le groupe de la GI-TI continuera d’ajouter des fonctionnalités au système de gestion des cas du Commissariat. De nouvelles politiques et procédures régiront le traitement et l’approbation des dossiers d’enquête et des documents connexes dans ce nouvel environnement.

Préserver et renforcer la réputation

• Réduire considérablement l’inventaire des plaintes et les délais d’exécution des enquêtes. Plus particulièrement, le Commissariat poursuivra les activités suivantes en 2020‑2021 pour veiller à ce que la fonction d’enquête soit aussi efficiente et efficace que possible :
  • continuer à former des équipes d’enquête pour répondre au type de dossiers figurant dans l’inventaire, ainsi qu’aux sujets et aux institutions auxquels ils se rapportent;
  • recourir aux nouveaux pouvoirs de la commissaire en vertu de la Loi, notamment pour ordonner aux institutions de régler des questions d’une manière particulière;
  • continuer à préciser le rôle et les activités du greffe, lequel est responsable de la gestion globale des dossiers.
• Obtenir des résultats cohérents et uniformes grâce à des enquêtes impartiales et rigoureuses et à la prestation de services professionnels. Le Commissariat continuera d’élaborer et de communiquer des interprétations cohérentes de la Loi au moyen de documents d’orientation et de comptes rendus, d’adapter davantage le processus d’enquête en réponse aux commentaires des plaignants et des institutions, et de veiller à ce que tous les enquêteurs reçoivent les outils et la formation nécessaires.
• Maintenir la réputation du Commissariat en tant qu’autorité en matière d’accès à l’information. Le Commissariat et la commissaire participeront, sur demande, aux examens gouvernementaux et parlementaires de la Loi, qui devraient s’amorcer en 2020‑2021. Un comité interne examinera les options et rédigera des propositions de modifications supplémentaires à la Loi pour combler les lacunes et répondre aux circonstances actuelles, en fonction des résultats des enquêtes. La commissaire et les fonctionnaires continueront également à recueillir et à échanger les pratiques exemplaires dans l’ensemble du gouvernement fédéral ainsi qu’à l’échelle nationale et internationale en ce qui concerne l’accès à l’information, la réduction de l’inventaire et la réforme législative.

Analyse comparative entre les sexes plus

Le Commissariat cherche à compiler des statistiques désagrégées pouvant permettre de déterminer si son programme comporte des obstacles, même involontaires, à l’accès aux groupes faisant partie intégrante de l’analyse comparative entre les sexes plus.

Programme de développement durable à l’horizon 2030 et les Objectifs de développement durable des Nations Unies

Le Commissariat continuera à soutenir la transition vers une économie à faible émission de carbone par l’entremise d’achats écologiques, conformément à l’objectif 12 du développement durable, Établir des modes de consommation et de production durables.

Expérimentation

En raison de ressources limitées pour répondre efficacement à l’augmentation considérable de sa charge de travail et à l’incertitude quant à sa situation financière pour 2020‑2021, le Commissariat n’a pas prévu de projets d’expérimentation spécifiques. Toutefois, l’organisation s’oriente vers des enquêtes menées uniquement par voie électronique et continuera d’élaborer, de mettre en œuvre et d’adapter les politiques, les processus, la technologie et les mesures de rendement nécessaires tout au long de l’année pour réussir cette transition.

Principaux risques

Ressources. Étant donné qu’un nombre de plus en plus important de Canadiens utilisent le système d’accès à l’information, le volume de plaintes du Commissariat continue de croître. En effet, il a connu une augmentation de 25 % en 2017‑2018 par rapport à l’année précédente et un bond de plus de 150 % en 2019‑2020, ce qui donne le plus grand volume, et de loin, de l’histoire de l’organisation. Le Commissariat s’attend à ce que ce nombre continue de croître à un rythme élevé pendant au moins les deux prochaines années.

Tous les ans, les enquêteurs financés par les services votés du Commissariat ferment environ 1 600 dossiers. Depuis 2016‑2017, le Commissariat reçoit un financement temporaire (d’un an) pour embaucher un nombre accru d’enquêteurs et mener plus d’enquêtes. Toutefois, le fait de fonctionner avec un financement temporaire année après année a entraîné des pertes considérables d’efficacité, une rupture de la continuité et un ralentissement de notre lancée, ce qui a fini par empêcher la prestation de services adéquats aux Canadiens et engendrer une augmentation du nombre de dossiers.

Le Commissariat a réalisé des gains d’efficacité notables au cours des dernières années et poursuivra cet objectif en 2020‑2021. Il a sollicité des fonds dans le cadre du budget de 2020 pour augmenter de façon permanente sa capacité de mener des enquêtes. Au moment de la rédaction du présent rapport, le Commissariat n’avait reçu aucune indication quant à l’approbation de cette demande. En cas de refus, l’inventaire augmentera de façon considérable vu le volume élevé de plaintes reçues. L’intégrité du programme du Commissariat sera ainsi grandement menacée, occasionnant des retards importants dans les enquêtes sur les plaintes et des délais de réponse plus lents.

Capacité institutionnelle. En augmentant sa capacité de mener des enquêtes, le Commissariat risque d’inonder les institutions de demandes des enquêteurs et de compromettre leur capacité à y répondre, au détriment du travail qu’il accomplit, et à donner suite aux demandes d’accès à l’information. L’atténuation de ce risque demeure d’une importance capitale pour le Commissariat. Au cours des dernières années, le Commissariat s’est livré à une coopération avec les responsables des institutions à différents échelons grâce à des communications continues. Tout en reconnaissant que la façon dont les institutions répartissent leurs ressources échappe à son contrôle, le Commissariat tient compte de la charge de travail des institutions au moment de l’affectation des dossiers. Jusqu’à présent, la plupart des institutions ont été en mesure de répondre à la demande. (Tous les ans, le Commissariat reçoit des plaintes déposées contre plus de 85 institutions.)

Recrutement et maintien en poste du personnel. En augmentant sa capacité de mener des enquêtes, le Commissariat risque d’épuiser davantage le bassin déjà restreint de spécialistes de l’accès à l’information dans les institutions fédérales. Pour atténuer ce risque, le Commissariat a élargi le bassin d’employés potentiels, sur le plan de l’expérience et de la formation, dans lequel il puise. Parallèlement, face au roulement élevé du personnel, attribuable à cette forte demande et à la concurrence intense qui en découle entre les institutions pour attirer les talents, le Commissariat inscrit les nouveaux employés à son programme de perfectionnement et offre d’autres possibilités internes de croissance et d’avancement professionnels, dans le but d’accroître le maintien en poste.

Résultats prévus pour la transparence gouvernementale

*À partir de la date à laquelle les dossiers sont attribués aux enquêteurs.

**Au 31 décembre 2019.

En 2020‑2021, le Commissariat mettra à jour son Cadre ministériel des résultats pour tenir compte de son rendement récent et de ses priorités actuelles afin de montrer clairement comment il obtient des résultats pour les Canadiens. Les nouveaux indicateurs de résultats et les nouvelles cibles entreront en vigueur en 2021‑2022.

Ressources financières budgétaires prévues pour la transparence gouvernementale

Ressources humaines prévues pour la transparence gouvernementale

Les renseignements sur les ressources financières, les ressources humaines et le rendement liés au répertoire des programmes du Commissariat sont accessibles dans l’InfoBase du GC.

Services internes : résultats prévus

Description

Les Services internes comprennent ces groupes d’activités et de ressources connexes que le gouvernement fédéral considère comme étant des services à l’appui de programmes ou nécessaires pour permettre à une organisation de s’acquitter de ses obligations. Ces services sont les suivants : services de gestion et de surveillance; services de vérification interne et d’évaluation de programme; services de gestion des ressources humaines; services de gestion des finances; services de gestion de l’information; services de technologie de l’information; services de gestion des biens immobiliers; services de gestion du matériel; services des communications; services de gestion des acquisitions.

Faits saillants de la planification

En 2020‑2021, l’équipe des Services internes du Commissariat continuera à fournir un soutien crucial au programme.

• Le groupe de la GI-TI poursuivra ses préparatifs visant à migrer l’environnement info- nuagique du Commissariat. Il continuera également de concevoir, de mettre à l’essai et de mettre en œuvre la fonctionnalité permettant de mener des enquêtes uniquement par voie électronique par l’entremise du système de gestion des cas de l’organisation.
• Le groupe de planification stratégique, avec l’appui des autres secteurs de l’organisation, notamment la GI-TI et les Services juridiques, veillera à ce que le cadre stratégique pertinent et les politiques, directives et procédures ministérielles soient en place pour soutenir la gestion et l’approbation des documents dans ce nouvel environnement entièrement numérique.
• Le groupe de la GI-TI élaborera et mettra en œuvre une base de données centralisée de gestion de l’information.
• Les Ressources humaines appuieront l’élargissement du programme de perfectionnement des enquêteurs pour y inclure les employés de groupe et de niveau PM‑03 et prendront rapidement des mesures de dotation afin de pourvoir rapidement aux postes vacants au sein du groupe des enquêtes.
• L’équipe des Communications continuera d’appuyer le groupe des enquêtes au chapitre de la préparation et de la diffusion des procédures et des documents d’orientation relatifs à l’interprétation, ainsi que de l’assurance de la qualité des comptes rendus et des ordonnances dans les deux langues officielles.
• Le plan de travail du Comité de santé et de sécurité au travail du Commissariat pour 2020‑2021 comprend des activités liées à la santé mentale et physique et à la sécurité, en réponse aux questions soulevées dans les résultats du plus récent Sondage auprès des fonctionnaires fédéraux du Commissariat.
• En 2020‑2021, le nouveau Comité directeur de la transformation du Commissariat supervisera les activités afin d’améliorer la planification, les consultations et les communications liées au changement opérationnel et organisationnel, tout en tirant parti de la technologie afin d’obtenir les meilleurs résultats.

Ressources financières budgétaires prévues pour les Services internes

Ressources humaines prévues pour les Services internes

Dépenses et ressources humaines

Cette section donne un aperçu des dépenses et des ressources humaines du Commissariat prévues pour les 3 prochains exercices et compare les dépenses prévues pour l’exercice à venir avec les dépenses réelles pour les exercices précédents.

Dépenses prévues

Dépenses ministérielles de 2017‑2018 à 2022‑2023

Le graphique ci‑dessous présente les dépenses prévues (votées et législatives) au fil du temps.

Sommaire de la planification budgétaire pour les responsabilités essentielles et les Services internes (en dollars)

Le tableau ci‑dessous présente les dépenses réelles, les prévisions des dépenses et les dépenses prévues pour la responsabilité essentielle du Commissariat et pour les Services internes pour les exercices pertinents à l’année de planification en cours.