2021-2022 Plan ministériel

Commissariat à l’information du Canada

La version originale a été signée par

L’honorable David Lametti, C.P., C.R., député
Ministre de la Justice et procureur général du Canada

Caroline Maynard
Commissaire à l’information du Canada

ISSN 2371-8668

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Table des matières

• De la part de la Commissaire
• Aperçu de nos plans
• Responsabilité essentielle : résultats et ressources prévus et principaux risques
  • Transparence gouvernementale
• Services internes : résultats prévus
• Dépenses et ressources humaines
  • Dépenses prévues
  • Ressources humaines prévues
  • Budget des dépenses par crédit voté
  • État des résultats condensé prospectif
• Renseignements organisationnels
  • Profil organisationnel
  • Raison d’être, mandat et rôle : composition et responsabilités
  • Contexte opérationnel
  • Cadre de présentation de rapports
• Renseignements connexes sur le répertoire des programmes
• Tableaux de renseignements supplémentaires
• Dépenses fiscales fédérales
• Coordonnées de l’organisation
• Annexe : définitions

De la part de la Commissaire

Le Commissariat à l’information entame l’exercice 2021-2022 à la suite d’une année ardue, au cours de laquelle l’organisation a dû accroître ses ressources dans le but de la renforcer et trouver de nouvelles méthodes de travail en dépit du contexte de la pandémie.

Bien que les membres du personnel aient été séparés pendant de nombreux mois, un véritable esprit de collaboration s’est manifesté entre eux, et un certain nombre d’éléments importants ont pris forme, notamment l’obtention d’un financement supplémentaire permanent pour les enquêtes. De ce fait, je crois que le nouvel exercice permettra à mon équipe d’atteindre tout son potentiel.

Afin que le Commissariat poursuive ses efforts d’accroître sa productivité, j’ai fixé des cibles ambitieuses pour ce qui est de conclure des enquêtes et de réduire les délais de traitement. Il sera particulièrement important d’aborder ces travaux avec un sentiment d’urgence, car les Canadiens se servent du système d’accès pour tenir le gouvernement responsable des décisions et des mesures prises en réponse à la pandémie.

Parallèlement, je n’hésiterai aucunement à souligner l’importance et la nécessité d’une réforme rapide du système d’accès à l’information axée sur l’innovation, le leadership, les nouvelles technologies et des unités d’accès dotées de ressources suffisantes dans toutes les institutions. En fait, je continuerai de faire passer ce message tout au long de l’exercice 2021-2022 par l’entremise de ma contribution à l’examen du système d’accès, lancé en juin 2020 par le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT), ainsi que par les enquêtes supplémentaires dont je prendrai l’initiative.

D’autre part, le Commissariat continuera de moderniser ses propres activités, notamment en migrant son infrastructure informatique vers des services infonuagiques, en déployant des outils de collaboration améliorés et en introduisant une nouvelle vision au travail dans le cadre de son initiative « Au-delà de 2020 » lancée l’an dernier.

Comme dernier point, mais non des moindres, le Commissariat consacrera ses efforts à soutenir ses employés, tant les membres expérimentés de l’équipe que les nombreuses nouvelles recrues, tout au long de l’exercice. Mon équipe s’est rapidement adaptée au travail à distance et a atteint sa pleine capacité dans les jours suivant l’entrée en vigueur de modalités de travail souples. Même si les employés déclarent apprécier cette souplesse qu’apporte le travail à domicile, il est essentiel de renforcer leur résilience et de veiller à ce qu’ils soient parfaitement équipés pour traverser ces moments difficiles.

J’estime donc très important de prendre les mesures nécessaires à l’égard de l’organisation pour que les employés puissent à nouveau s’épanouir dans leur vie personnelle et professionnelle en 2021-2022. Le fait de renforcer le soutien aux employés de façon à assurer un effectif bien portant et motivé et d’établir un environnement de travail favorable à la diversité et à l’inclusion permettra au Commissariat de maximiser son rôle par rapport à la transparence du gouvernement.

Aperçu de nos plans

Le Commissariat prévoit de conclure 4 000 enquêtes en 2021-2022. Pour ce faire, il faudra notamment réduire le nombre de plaintes dans son inventaire enregistrées avant 2017, dans le cadre d’efforts entrepris pour actualiser sa charge de travail et réduire au minimum le nombre de plaintes en cours datant d’avant les modifications apportées en juin 2019 à la Loi sur l’accès à l’information.

Au cours de l’exercice, l’organisation cherchera aussi à déterminer la meilleure manière de faire la transition de ses activités vers le nouveau mode de travail établi à la suite de la pandémie. Ainsi, il s’attend à ce que toutes les équipes travaillent à distance, au moins à temps partiel. Parmi les autres activités prévues, mentionnons, entre autres, la modernisation de son système de gestion des dossiers et la poursuite de la conversion des documents papier aux formats numériques. D’ailleurs, la mise en œuvre de gabarits et de signatures électroniques veillera à ce que le Commissariat maintienne son efficacité dans un milieu de travail hybride.

Le Commissariat mènera aussi des travaux dans le cadre de la seconde phase de son plan de migration de l’infrastructure informatique vers des services infonuagiques. Au nombre des activités concrètes prévues en 2021-2022 figurent l’introduction de nouveaux outils de collaboration à l’aide de MS Teams et d’une capacité de stockage infonuagique à l’aide de OneDrive.

D’un autre côté, des outils améliorés et un meilleur soutien aideront les gestionnaires à faire en sorte que leur équipe demeure efficace, même s’ils ne peuvent collaborer en personne. Le Commissariat adaptera ses activités de recrutement et de formation (y compris son programme de perfectionnement professionnel des enquêteurs), selon les besoins, pour s’assurer qu’il peut embaucher et maintenir en poste les employés requis afin que ces derniers puissent s’épanouir et être performants dans leur nouvel environnement.

Le Commissariat mettra en œuvre un plan triennal relatif à la santé mentale, qui prévoit diverses activités destinées aux employés ainsi qu’un examen de ses politiques et ses procédures de manière à soutenir la santé mentale des employés. Qui plus est, le Commissariat veillera à promouvoir la diversité et l’inclusion en milieu de travail, en accueillant et en valorisant les contributions des femmes, des peuples autochtones, des personnes handicapées, des membres des groupes racialisés et des communautés LGBTQ2.

Pour terminer, au cours de l’exercice 2021-2022, la Commissaire à l’information et le Commissariat contribueront, comme il convient, à l’examen, par le SCT, du système d’accès et de la Loi sur l’accès à l’information.

Pour de plus amples renseignements sur les plans, les priorités et les résultats prévus du Commissariat, consulter la section « Responsabilités essentielles : résultats et ressources prévus et principaux risques » du présent rapport.

Responsabilité essentielle : résultats et ressources prévus et principaux risques

Cette section contient des renseignements détaillés sur les ressources et les résultats prévus du Commissariat pour chacune de ses responsabilités essentielles. Elle contient également des renseignements sur les principaux risques liés à l’atteinte de ces résultats.

Transparence gouvernementale

Description

La Commissaire à l’information représente le premier niveau d’examen indépendant des décisions du gouvernement en ce qui concerne les demandes d’accès à l’information relevant des institutions fédérales. Le second niveau d’examen indépendant est la Cour fédérale.

Faits saillants de la planification

Le Commissariat entame l’exercice 2021-2022 en étant prêt à réaliser des progrès notables pour s’acquitter de sa responsabilité essentielle.

Grâce aux modifications apportées en 2019 à la Loi sur l’accès à l’information, la Commissaire a désormais le pouvoir de publier ses décisions et de rendre toute ordonnance relative à un document, ce qui inclut le fait d’exiger que les institutions communiquent des renseignements. Il s’agit là de deux facteurs importants dans le travail de l’organisation pour renforcer son efficacité et son efficience.

Les décisions prises par le gouvernement en 2019 et en 2020 en matière de financement ont aussi permis au Commissariat d’augmenter sa capacité d’enquête de manière à répondre à la demande et à réduire considérablement son inventaire de plaintes. En 2021-2022, l’organisation prévoit de dépenser 12 784 230 $ pour s’acquitter de sa responsabilité essentielle, avec 103 équivalents temps plein (ETP). Il prévoit aussi une dépense supplémentaire de 4 037 125 $, avec 32 ETP dans les Services internes.

Le Commissariat prévoit de conclure 4 000 enquêtes tout au long de l’exercice. Pour ce faire, il faudra notamment réduire le nombre de plaintes ayant été enregistrées avant 2017 et toujours en cours, dans le cadre d’efforts entrepris pour réduire au minimum la part de l’inventaire datant d’avant les modifications. Ce faisant, le Commissariat pourra conclure les enquêtes qui sont en cours depuis plusieurs années et qui nécessitent énormément de ressources, de sorte à les consacrer aux plaintes les plus récentes. À la mi-novembre 2020, l’organisation avait réduit de 13 % la taille de son inventaire, qui comptait plus de 3 500 dossiers en début d’exercice.

D’autre part, dans le cadre des améliorations procédurales et organisationnelles entreprises, le Commissariat mettra pleinement en œuvre son approche de gestion de portefeuilles pour les enquêtes, qui consiste à confier à une seule équipe spécialisée tous les types de plaintes contre des groupes d’institutions apparentées. De même, le secteur des Enquêtes achèvera et mettra en place des procédures documentées associées aux responsabilités découlant des modifications législatives.

L’équipe des Services juridiques perfectionnera son programme de formation des enquêteurs et renforcera son soutien au processus d’enquête au regard des pouvoirs conférés à la Commissaire, lesquels consistent notamment à rendre des ordonnances, à publier ses décisions et à autoriser les institutions à ne pas donner suite à des demandes d’accès.

Au cours du nouvel exercice, le Commissariat cherchera aussi à déterminer la meilleure manière de faire la transition de ses activités d’enquête vers le nouveau mode de travail établi à la suite de la pandémie. Traditionnellement, l’organisation exigeait que les enquêteurs, les avocats et d’autres membres du personnel participant aux enquêtes soient sur place pour effectuer leur travail. Toutefois, l’expérience tirée en 2020 montre que les enquêtes peuvent, de façon générale, se dérouler normalement même si des employés travaillent à distance, pour autant que des mesures de sécurité ainsi que des systèmes et des solutions électroniques appropriés soient en place. Ainsi, le Commissariat s’attend à ce que les équipes d’enquête travaillent à distance, au moins à temps partiel, une fois la pandémie terminée. La modernisation prévue du système de gestion des dossiers du Commissariat, la poursuite de la conversion des documents papier aux formats numériques et la mise en place de gabarits et de signatures électroniques contribueront à la réalisation de cet objectif.

D’un autre côté, le Commissariat adoptera une série d’outils et de mesures de soutien améliorés pour permettre aux gestionnaires du secteur des Enquêtes de préserver l’efficacité de leurs équipes, même lorsqu’elles travaillent à distance. Les activités de recrutement et de formation (y compris le programme de perfectionnement professionnel des enquêteurs du Commissariat) seront adaptées, selon les besoins, pour s’assurer que l’organisation peut embaucher et maintenir en poste les employés requis afin que ces derniers puissent s’épanouir et être performants dans leur nouvel environnement.

Forts de plus de 35 ans d’expérience unique en matière d’enquêtes sur les plaintes liées à l’accès à l’information, au cours de l’exercice 2021-2022, la Commissaire et le Commissariat contribueront, comme il convient, à l’examen, par le SCT, du système d’accès et de la Loi sur l’accès à l’information.

Analyse comparative entre les sexes plus

Le Commissariat mettra en œuvre des mesures pour répondre aux résultats d’une enquête menée auprès de tout le personnel sur l’incidence de la pandémie sur les employés, y compris les effets sur les groupes visés par l’analyse comparative entre les sexes plus.

Expérimentation

Le Commissariat lancera un projet pilote pour établir si les employés peuvent travailler à distance de manière sûre et efficace depuis un lieu autre qu’Ottawa ou Gatineau (au Canada ou ailleurs) et en évaluera les résultats. Au cours de ce projet pilote, il mettra aussi à l’essai diverses technologies de collaboration, y compris celles qui doivent encore être mandatées par le gouvernement, et il examinera et modifiera, au besoin, les directives et les procédures connexes du Commissariat pour tenir compte de toutes nouvelles modalités de travail.

Principaux risques

Une priorité stratégique importante pour la Commissaire est de veiller à ce que le Commissariat ne perde pas sa raison d’être. Cela signifie qu’il faut trouver le bon équilibre entre les anciens et les nouveaux dossiers, et ceux qui portent sur des questions revêtant un intérêt public important, afin d’enquêter à tout moment et de fournir des conseils éclairés en matière d’accès au Parlement et à d’autres intervenants.

Cela signifie aussi qu’il faut conclure les enquêtes promptement. Afin d’atténuer le risque à sa réputation s’il cessait pour autant de réduire ses délais de traitement, le Commissariat entend revoir et adapter son approche en matière de gestion des dossiers. De même, il procédera à la mise à jour des systèmes et des processus, des gabarits, des documents d’orientation et du matériel de formation, tant dans le domaine des enquêtes que dans celui des fonctions d’appui, comme les Ressources humaines, afin de s’assurer que ces éléments sont propices à l’efficacité.

Néanmoins, le Commissariat doit également tenir compte du fait que, en utilisant ses ressources de façon optimale et en augmentant sa capacité de mener des enquêtes, il risque de provoquer une surcharge de travail pour les institutions, au détriment de son propre travail et de la capacité de celles-ci à répondre aux demandes d'accès. Pour atténuer ce risque, le Commissariat s’assure la coopération des institutions grâce à des communications constantes avec leurs responsables respectifs à différents échelons et tient compte de la charge de travail des institutions au moment de répartir les dossiers.

Enfin, quant à son projet de migration de l’infrastructure informatique vers des services infonuagiques, le Commissariat a entrepris ses travaux avant la pandémie. Toutefois, l’aboutissement de ce projet sera essentiel pour que le Commissariat puisse fonctionner efficacement dans le cadre de son nouveau mode de travail à la suite de la pandémie. Ainsi, l’organisation s’efforcera d’atténuer les risques de sécurité liés à la conduite de toutes ses activités par voie électronique, y compris la conservation de renseignements de nature délicate au nom d’autres institutions pendant les enquêtes, en examinant et en tenant à jour ses évaluations des menaces et des risques pour la sécurité et en prenant les mesures correctives qui s’imposent.

Résultats prévus pour la transparence gouvernementale

*Les chiffres pour 2019-2020 comprennent uniquement les plaintes administratives (celles qui concernent les prorogations de délai, les retards et autres questions telles que les langues officielles) dont le dossier n’a pas été fermé par le Greffe du Commissariat, lequel avait été mis en place l’exercice précédent pour faciliter la gestion des dossiers et la fermeture des dossiers de plainte ne nécessitant pas une enquête exhaustive. Le chiffre du pourcentage de plaintes administratives assignées à des enquêteurs dans les 30 jours suivant l’enregistrement en 2019-2020 est le résultat d'un certain nombre de facteurs, y compris des difficultés en matière de ressourcement cet exercice-là. De plus, le Commissariat ne pouvait assigner à des enquêteurs d'un seul coup le volume important de nouvelles plaintes administratives qu'il avait reçues au cours de l'exercice sans compromettre leur capacité à travailler sur d'autres types de plaintes et d'anciens dossiers, et sans surcharger la capacité des institutions à répondre aux demandes des enquêteurs.
**Plaintes de refus terminées (en grande partie celles qui concernent l’application des exceptions et des exclusions par les institutions) comportant l’une des conclusions suivantes : fondée, non fondée ou réglée.

Les renseignements sur les ressources financières, les ressources humaines et le rendement liés au répertoire des programmes du Commissariat sont accessibles dans l’InfoBase du GC.

Ressources financières budgétaires prévues pour la transparence gouvernementale

Les renseignements sur les ressources financières, les ressources humaines et le rendement liés au répertoire des programmes du Commissariat sont accessibles dans l’InfoBase du GC.

Ressources humaines prévues pour la transparence gouvernementale

Les renseignements sur les ressources financières, les ressources humaines et le rendement liés au répertoire des programmes du Commissariat sont accessibles dans l’InfoBase du GC.

Services internes : résultats prévus

Description

Les Services internes comprennent ces groupes d’activités et de ressources connexes que le gouvernement fédéral considère comme étant des services à l’appui de programmes ou nécessaires pour permettre à une organisation de s’acquitter de ses obligations. Les Services internes désignent les activités et les ressources des services distincts qui soutiennent l’exécution des programmes au sein de l’organisation, peu importe le modèle de prestation des Services internes d’un ministère. Ces services sont les suivants : services de gestion et de surveillance; services des communications; services de gestion des ressources humaines; services de gestion des finances; services de gestion de l’information; services de technologie de l’information; services de gestion des biens immobiliers; services de gestion du matériel; services de gestion des acquisitions.

Faits saillants de la planification

Les équipes des Services internes du Commissariat fournissent un soutien direct et essentiel au programme d’enquêtes de l’organisation. En 2021-2022, ce soutien comprendra notamment la supervision d’une évaluation du programme, la première depuis 2014-2015.

L’équipe des Communications continuera à soutenir le programme en mettant à profit la portée du site Web du Commissariat pour publier des documents d’orientation et des comptes rendus ainsi que diffuser d’autres informations sur les activités et les décisions de l’organisation.

L’équipe des Ressources humaines (RH) mènera à bien les nombreuses mesures de dotation nécessaires pour que le Commissariat puisse embaucher l’effectif complet des enquêteurs que rend possible la récente hausse au chapitre du financement permanent.

De plus, l’équipe des RH aidera les gestionnaires du Commissariat dans leurs activités de gestion du rendement et des talents de la main-d’œuvre croissante, dans le but de retenir les meilleurs talents et de leur proposer des possibilités de perfectionnement professionnel.

Pour mieux répondre aux besoins des employés, les équipes des Finances et des RH collaboreront à la mise en œuvre d’un plan visant à améliorer la manière dont le Commissariat traite les dossiers de rémunération des employés, y compris les problèmes liés au système de paye Phénix. L’équipe des Finances présentera également un plan à la haute direction sur la manière dont le Commissariat devrait affecter ses ressources accrues pour concrétiser de la meilleure façon possible sa vision, sa mission et ses priorités stratégiques.

Par ailleurs, le Commissariat achèvera un examen exhaustif de ses politiques et mettra en place une structure de gouvernance actualisée de sorte qu’il respecte pleinement ses obligations stratégiques et réglementaires.

Quand la pandémie prendra fin au Canada, soit en 2021-2022 selon les prédictions, l’équipe de la Gestion de l’information et de la Technologie de l’information (GI-TI) continuera à jouer un rôle de soutien important auprès du groupe de travail chargé de l’initiative « Au-delà de 2020 » du Commissariat, qui oriente le retour éventuel du personnel au bureau.

À cette fin, l’équipe de la GI-TI mettra en place des outils de manière à ce que le Commissariat puisse mettre en œuvre une approche hybride à l’égard de ses activités, qui comporte à la fois le travail au bureau et le télétravail. Il s’agira notamment de mener à bien la seconde phase de son plan de migration de l’infrastructure informatique vers des services infonuagiques, comme l’introduction de nouveaux outils de collaboration à l’aide de MS Teams et d’une capacité de stockage à l’aide de OneDrive.

Les rénovations des locaux du Commissariat se termineront en 2021-2022 pour permettre une plus grande souplesse et renforcer la collaboration au sein des équipes et entre elles, quel que soit l’endroit où se trouvent les employés.

Enfin, le Commissariat mettra en œuvre un plan triennal relatif à la santé mentale, qui prévoit diverses activités destinées aux employés ainsi qu’un examen de ses politiques et ses procédures de manière à soutenir la santé mentale des employés.

Qui plus est, le Commissariat travaillera à promouvoir la diversité et l’inclusion en milieu de travail, en accueillant et en valorisant les contributions des membres des quatre groupes visés par l’équité en matière d’emploi (femmes, peuples autochtones, personnes handicapées, minorités visibles) ainsi que des communautés LGBTQ2 comme faisant partie intégrante de l’équipe générale du Commissariat.

Ressources financières budgétaires prévues pour les Services internes

Ressources humaines prévues pour les Services internes

Dépenses et ressources humaines

Cette section donne un aperçu des dépenses et des ressources humaines du Commissariat prévues pour les trois prochains exercices et compare les dépenses prévues pour l’exercice à venir avec les dépenses réelles pour les exercices précédents.

Dépenses prévues

Dépenses organisationnelles de 2018‑2019 à 2023‑2024

Le graphique ci‑dessous présente les dépenses prévues (votées et législatives) au fil du temps.

Version texte

Dépenses prévues

Exercice	Postes législatifs	Crédits votés	Total
2018-2019	1 134 443	13 317 275	14 451 718
2019-2020	1 229 844	13 146 703	14 376 547
2020-2021	1 954 051	15 460 887	17 414 938
2021-2022	1 881 270	14 940 085	16 821 355
2022-2023	1 758 779	14 112 439	15 871 218
2023-2024	1 758 779	14 112 439	15 871 218

Sommaire de la planification budgétaire pour la responsabilité essentielle et les Services internes (en dollars)

Le tableau ci‑dessous présente les dépenses réelles, les prévisions des dépenses et les dépenses prévues pour la responsabilité essentielle du Commissariat et pour les Services internes pour les exercices pertinents à l’année de planification en cours.

Les chiffres pour 2020-2021 et 2021-2022 dans le graphique et le tableau ci-dessus incluent respectivement 0,69 et 0,96 million de dollars reportés de 2019-2020. Les totaux pour 2019‑2020 à 2023-2024 comprennent chacun 1,4 million de dollars en financement permanent pour la mise en œuvre des nouvelles responsabilités conférées à la Commissaire dans le cadre des modifications législatives apportées en juin 2019. Les totaux pour 2020-2021 à 2023-2024 comprennent 2,5 millions de dollars en financement permanent pour les enquêtes relevant de la responsabilité essentielle du Commissariat. L’augmentation du financement permanent permettra d’assurer que le programme d’enquêtes du Commissariat demeure viable et durable, et qu’il peut produire de très bons résultats pour les Canadiens.

Le graphique et le tableau montrent aussi le financement à l’égard des conventions collectives : 0,7 million de dollars pour 2020-2021 et 0,3 million de dollars pour 2021-2022 et les exercices suivants.

Le Commissariat prévoit de dépenser 16,8 millions de dollars en 2021-2022 et 15,9 millions de dollars en 2022-2023 et les exercices suivants. La majorité de ses dépenses (87 %) concerne les salaires et les coûts liés aux employés.

Ressources humaines prévues

Le tableau ci‑dessous présente les équivalents temps plein réels, les prévisions d’équivalents temps plein et les équivalents temps plein prévus pour la responsabilité essentielle du Commissariat et pour les Services internes pour les exercices pertinents à l’année de planification en cours.

Sommaire de la planification des ressources humaines pour la responsabilité essentielle et les Services internes

L’accroissement du nombre d’ETP pour la responsabilité essentielle après 2018-2019 découle de deux injections de financement permanent. En 2019-2020, le Commissariat a reçu un financement permanent pour 15 ETP en vue d’assumer les nouvelles responsabilités de la Commissaire. En 2020-2021, le Commissariat a reçu un financement permanent pour 27 ETP supplémentaires en vue de mener des enquêtes.

Budget des dépenses par crédit voté

Des renseignements sur les crédits du Commissariat sont accessibles dans le Budget principal des dépenses 2021-2022.

État des résultats condensé prospectif

L’état des résultats condensés prospectifs donne un aperçu des opérations du Commissariat de 2020‑2021 à 2021‑2022.

Les montants des prévisions des résultats et des résultats prévus dans le présent état des résultats ont été préparés selon la méthode de comptabilité d’exercice. Les montants des prévisions des dépenses et des dépenses prévues présentées dans d’autres sections du plan ministériel ont été établis selon la méthode de comptabilité axée sur les dépenses. Les montants peuvent donc différer.

Un état des résultats prospectif plus détaillé et des notes afférentes, notamment un rapprochement des coûts de fonctionnement nets et des autorisations demandées, se trouvent sur le site Web du Commissariat.

État des résultats condensé prospectif pour l’exercice se terminant le 31 mars 2022 (en dollars)

L’écart entre les prévisions des résultats pour 2020-2021 et les résultats prévus pour 2021-2022 est principalement attribuable aux paiements liés aux conventions collectives expirées en 2020-2021.

Renseignements organisationnels

Profil organisationnel

Ministre de tutelle : David Lametti, C.P., c.r., député, ministre de la Justice et procureur général du Canada

Administrateur général : Caroline Maynard, Commissaire à l’information du Canada

Portefeuille ministériel : Ministère de la Justice Canada

Instruments habilitants : Loi sur l’accès à l’information (L.R.C. [1985], ch. C-1)

Année d’incorporation ou de création : 1983

Autres : À des fins administratives, la présentation du Plan ministériel et du Rapport sur les résultats ministériels du Commissariat relève de la responsabilité du ministère de la Justice.

Raison d’être, mandat et rôle : composition et responsabilités

La section « Raison d’être, mandat et rôle : composition et responsabilités » est accessible sur le site Web du Commissariat.

Contexte opérationnel

Des renseignements sur le contexte opérationnel sont accessibles sur le site Web du Commissariat.

Cadre de présentation de rapports

Le cadre ministériel des résultats et le répertoire des programmes approuvés du Commissariat pour 2021‑2022 sont illustrés ci-dessous.

En 2020, le Commissariat a mis à jour ses résultats et indicateurs ministériels pour sa responsabilité essentielle (inchangé). Les nouveaux résultats et indicateurs ministériels reflètent mieux les activités, permettent au Commissariat de rendre compte des efforts déployés afin de réduire son inventaire de manière plus efficace et tiennent compte des nouveaux pouvoirs conférés à la Commissaire. Dans le cadre du premier résultat ministériel (inchangé), le Commissariat a notamment ajouté cinq indicateurs afin de pouvoir rendre compte des améliorations en cours apportées à divers aspects de ses processus de gestion des dossiers de plainte et d'enquête. Il a établi le second résultat ministériel et l'indicateur correspondant afin de mettre en lumière un autre aspect important de l'efficacité des enquêtes.

Changements apportés au cadre de présentation de rapports approuvé depuis 2020-2021

La responsabilité essentielle et le programme du Commissariat demeurent inchangés.

Renseignements connexes sur le répertoire des programmes

Des renseignements sur les dépenses prévues, les ressources humaines et les résultats liés au répertoire des programmes du Commissariat sont accessibles dans l’InfoBase du GC.

Tableaux de renseignements supplémentaires

Les tableaux de renseignements supplémentaires ci-dessous sont accessibles sur le site Web du Commissariat.

• Stratégie ministérielle de développement durable
• Analyse comparative entre les sexes plus

Dépenses fiscales fédérales

Le Plan ministériel du Commissariat ne comprend pas de renseignements sur les dépenses fiscales qui sont liées à ses résultats prévus pour 2021‑2022.

Les mesures fiscales relèvent du ministre des Finances. Le ministère des Finances Canada publie chaque année des estimations et des projections du coût des dépenses fiscales fédérales dans le Rapport sur les dépenses fiscales fédérales. Ce rapport fournit aussi des renseignements généraux détaillés sur les dépenses fiscales, y compris les objectifs, les renseignements historiques et les renvois aux programmes des dépenses fédérales connexes, ainsi que sur les évaluations fiscales, les rapports de recherche et les analyses comparatives entre les sexes. Les mesures fiscales présentées dans ce rapport relèvent uniquement du ministre des Finances.

Coordonnées de l’organisation

Adresse postale
Commissariat à l’information du Canada
30, rue Victoria
Gatineau (Québec)  K1A 1H3

Numéro(s) de téléphone : 819-994-8181
Sans frais : 1-800-267-0441
Numéro(s) de télécopieur : 819-994-1768

Adresse(s) de courriel : general@ci-oic.gc.ca
Site(s) Web : www.ci-oic.gc.ca

Annexe : définitions

analyse comparative entre les sexes plus (ACS+) (gender-based analysis plus [GBA+])

Approche analytique qui sert à évaluer les répercussions potentielles des politiques, des programmes et des initiatives sur les femmes, les hommes et les personnes de divers genres en tenant compte de multiples facteurs, qui incluent la race, l’ethnicité, la religion, l’âge ainsi que les déficiences physiques et intellectuelles.

cadre ministériel des résultats (departmental results framework)

Cadre qui comprend les responsabilités essentielles du ministère, les résultats ministériels et les indicateurs de résultat ministériel.

cible (target)

Niveau mesurable du rendement ou du succès qu’une organisation, un programme ou une initiative prévoit d'atteindre dans un délai précis. Une cible peut être quantitative ou qualitative.

crédit (appropriation)

Autorisation donnée par le Parlement d’effectuer des paiements sur le Trésor.

dépenses budgétaires (budgetary expenditures)

Dépenses de fonctionnement et en capital; paiements de transfert à d’autres ordres de gouvernement, à des organisations ou à des particuliers; et paiements à des sociétés d’État.

dépenses législatives (statutory expenditures)

Dépenses approuvées par le Parlement à la suite de l’adoption d’une loi autre qu’une loi de crédits. La loi précise les fins auxquelles peuvent servir les dépenses et les conditions dans lesquelles elles peuvent être effectuées.

dépenses non budgétaires (non-budgetary expenditures)

Recettes et décaissements nets au titre de prêts, de placements et d’avances, qui modifient la composition des actifs financiers du gouvernement du Canada.

dépenses prévues (planned spending)

En ce qui a trait aux plans ministériels et aux rapports sur les résultats ministériels, les dépenses prévues s’entendent des montants présentés dans le budget principal des dépenses.

Un ministère est censé être au courant des autorisations qu’il a demandées et obtenues. La détermination des dépenses prévues relève du ministère, et ce dernier doit être en mesure de justifier les dépenses et les augmentations présentées dans son plan ministériel et son rapport sur les résultats ministériels.

dépenses votées (voted expenditures)

Dépenses approuvées annuellement par le Parlement par une loi de crédits. Le libellé de chaque crédit énonce les conditions selon lesquelles les dépenses peuvent être effectuées.

équivalent temps plein (full-time equivalent)

Mesure utilisée pour représenter une année-personne complète d’un employé dans le budget ministériel. Les équivalents temps plein sont calculés par un rapport entre les heures de travail assignées et les heures normales de travail prévues. Les heures normales sont établies dans les conventions collectives.

expérimentation (experimentation)

Conduite d’activités visant d’abord à explorer, puis à mettre à l’essai et à comparer les effets et les répercussions de politiques et d’interventions, afin d’étayer la prise de décision sur des éléments probants et d’améliorer les résultats pour les Canadiens en examinant ce qui fonctionne et ne fonctionne pas. L’expérimentation est liée à l’innovation (l’essai de nouvelles choses), mais est distincte de celle‑ci, car elle suppose une comparaison rigoureuse des résultats. Par exemple, l’utilisation d’un nouveau site Web pour communiquer avec les Canadiens peut être une innovation; tester systématiquement le nouveau site Web par rapport aux outils de sensibilisation existants ou à un ancien site Web pour voir lequel favorise un engagement accru est une expérimentation. 

indicateur de rendement (performance indicator)

Moyen qualitatif ou quantitatif de mesurer un extrant ou un résultat en vue de déterminer le rendement d’une organisation, d’un programme, d’une politique ou d’une initiative par rapport aux résultats attendus.

indicateur de résultat ministériel (departmental result indicator)

Facteur ou variable qui présente une façon valide et fiable de mesurer ou de décrire les progrès réalisés par rapport à un résultat ministériel.

initiative horizontale (horizontal initiative)

Initiative dans le cadre de laquelle deux organisations fédérales ou plus reçoivent du financement dans le but d’atteindre un résultat commun, souvent associé à une priorité du gouvernement.

plan (plan)

Exposé des choix stratégiques qui montre comment une organisation entend réaliser ses priorités et obtenir les résultats connexes. De façon générale, un plan explique la logique qui sous-tend les stratégies retenues et tend à mettre l’accent sur des mesures qui se traduisent par des résultats attendus.

plan ministériel (Departmental Plan)

Exposé des plans et du rendement attendu d’un ministère sur une période de 3 ans. Les plans ministériels sont présentés au Parlement chaque printemps.

priorité ministérielle (departmental priority)

Plan ou projet sur lequel un ministère a choisi de se concentrer et de faire rapport au cours de la période de planification. Les priorités ministérielles représentent ce qui est le plus important ou ce qui doit être fait en premier pour appuyer l’atteinte des résultats ministériels souhaités.

priorités pangouvernementales (government-wide priorities)

Aux fins du Plan ministériel 2021-2022, les priorités pangouvernementales renvoient aux thèmes de haut niveau qui décrivent le programme du gouvernement énoncé dans le discours du Trône de 2020 : Protéger les Canadiens de la COVID-19; Aider les Canadiens durant la pandémie; Rebâtir en mieux – une stratégie pour améliorer la résilience de la classe moyenne; Le pays pour lequel nous menons ce combat.

production de rapports sur le rendement (performance reporting)

Processus de communication d’information sur le rendement fondée sur des éléments probants. La production de rapports sur le rendement appuie la prise de décisions, la responsabilisation et la transparence.

programme (program)

Services et activités, pris séparément ou en groupe, ou une combinaison des deux, qui sont gérés ensemble au sein du ministère et qui portent sur un ensemble déterminé d’extrants, de résultats ou de niveaux de services.

rapport sur les résultats ministériels (Departmental Results Report)

Présentation d’information sur les réalisations réelles d’un ministère par rapport aux plans, aux priorités et aux résultats attendus énoncés dans le plan ministériel correspondant.

rendement (performance)

Utilisation qu’une organisation a faite de ses ressources en vue d’obtenir ses résultats, mesure dans laquelle ces résultats se comparent à ceux que l’organisation souhaitait obtenir, et mesure dans laquelle les leçons apprises ont été cernées.

répertoire des programmes (program inventory)

Compilation de l’ensemble des programmes du ministère et description de la manière dont les ressources sont organisées pour contribuer aux responsabilités essentielles et aux résultats du ministère.

responsabilité essentielle (core responsibility)

Fonction ou rôle permanent exercé par un ministère. Les intentions du ministère concernant une responsabilité essentielle se traduisent par un ou plusieurs résultats ministériels auxquels le ministère cherche à contribuer ou sur lesquels il veut avoir une influence.

résultat (result)

Conséquence externe attribuable en partie aux activités d’une organisation, d’une politique, d’un programme ou d’une initiative. Les résultats ne relèvent pas d’une organisation, d’une politique, d’un programme ou d’une initiative unique, mais ils s’inscrivent dans la sphère d’influence de l’organisation.

résultat ministériel (departmental result)

Conséquence ou résultat que vise un ministère. Un résultat ministériel échappe généralement au contrôle direct des ministères, mais il devrait être influencé par les résultats du niveau des programmes.

résultat stratégique (strategic outcome)

Avantage durable et à long terme pour les Canadiens qui est rattaché au mandat, à la vision et aux fonctions de base d’une organisation.