Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) 2013-2014

Le Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT) exerce un double mandat : appuyer le Conseil du Trésor, à titre de comité de ministres, et assumer des responsabilités législatives à titre d'organisme fédéral central.

En 2013‑2014, le SCT a reçu 578 demandes^{Note de bas de page 1}, ce qui représente une hausse considérable par rapport à 2012‑2013 (301 demandes, augmentation de 92 %). Il a reçu 34 % moins de consultations d'autres institutions fédérales. Le rendement du SCT a été meilleur en 2013‑2014 qu'en 2012‑2013 en ce qui concerne le respect des délais.

Le SCT a traité près de 563 demandes sur l'ensemble des 638 demandes de son inventaire en 2013‑2014, soit un taux de traitement de 88,2 %. Cela correspond à 2 % de plus qu'en 2012‑2013.

Plus de la moitié des demandes reçues en 2013‑2014 provenaient du grand public (59,9 % par rapport à 52,5 % en 2012‑2013). Celles des membres des médias représentaient 25,6 % (comparativement à 23,6 % en 2012‑2013).

Cent cinquante-neuf demandes informelles supplémentaires, qui ne figuraient pas dans le rapport statistique, ont été traitées en 2013‑2014, comparativement à 97 en 2012‑2013.

Tableau 1. Charge de travail

Malgré le traitement d'un nombre plus élevé de demandes en 2013‑2014, le volume global des pages traitées a diminué de 30 % par rapport à la période de référence précédente. En outre, le nombre de pages traitées par demande en 2013‑2014 a chuté de près de la moitié (241 pages par rapport à 471 en 2012‑2013).

Le SCT a signalé que la baisse du volume total de pages traitées était attribuable à un affichage proactif des renseignements fréquemment demandés et à l'accès aux sommaires des demandes d'accès complétées sur le portail de données ouvertes du gouvernement, à une négociation proactive avec les demandeurs afin de cibler les renseignements recherchés ainsi qu’à un plus grand nombre de demandes de renseignements en dehors du mandat du Secrétariat ou pour lesquels ce dernier ne possédait aucun dossier.

Délai de traitement

Le SCT a répondu à 413 demandes dans un délai de 30 jours, ce qui représente environ 73,4 % des demandes complétées en 2013‑2014. Il s'agit là d'une amélioration notable par rapport à 2012‑2013 (63,3 %).

Le nombre de demandes complétées en plus de 120 jours a beaucoup diminué en 2013‑2014 (10,3 % par rapport à 24,1 % en 2012‑2013). Ce résultat est similaire à celui obtenu à l'échelle gouvernementale (10,6 % en 2013‑2014).

Les demandes complétées après le délai prescrit ou prorogé représentaient 2,3 % de l'ensemble des demandes complétées en 2013‑2014 (13 demandes). Cette proportion correspond à la note de « A »^{Note de bas de page 2}. À titre de comparaison, 16 demandes ont été complétées en retard en 2011‑2012 (ce qui représentait 4,9 % des demandes complétées).

On a invoqué la consultation externe comme raison principale justifiant les demandes complétées hors délai en 2013‑2014 (6 demandes), suivies de la charge de travail (4 demandes).

Prorogations de délai

Au total, le SCT a utilisé 131 prorogations de délai pour compléter les 563 demandes reçues en 2013‑2014, ce qui représente une moyenne de 0,23 prorogation par demande complétée. En 2012‑2013, la proportion avait été de 0,35.

Les prorogations de délai prises en 2013‑2014 ont eu tendance à porter sur des périodes plus courtes. La proportion des prorogations de délai de 30 jours ou moins a augmenté, passant de 2,6 % en 2012‑2013 à 11,5 % en 2013‑2014. De plus, la proportion des prorogations de délai pour moins de 120 jours a diminué de 10 % au cours de la même période.

Figure 1. Durée des prorogations (de 2011-2012 à 2013-2014)

Enfin, la majorité des prorogations (82,4 %) ont été prises pour des consultations en vertu de l'alinéa 9(1)b) en 2013‑2014 (proportion similaire à celle de 2012‑2013). Bien qu'aucune prorogation n'ait été prise en vertu de l'alinéa 9(1)a) au cours des deux dernières périodes de référence, sept prorogations avaient été invoquées en 2013‑2014.

Divulgation

Parmi les 563 demandes complétées, les documents ont été entièrement communiqués pour environ 10,5 % d'entre elles en 2013‑2014, ce qui représente une diminution de 1,3 % par rapport à la période de référence 2012‑2013.

La proportion de pages traitées qui ont été communiquées en 2013‑2014 a également baissé : bien que près de 70 % d'entre elles aient été communiquées en 2012‑2013, cette proportion a chuté à 48 % en 2013‑2014.

La proportion de demandes pour lesquelles il n'existe aucun document représentait plus de la moitié (55,8 %) des demandes complétées par le SCT en 2013‑2014. Elle est également largement supérieure à la proportion à l'échelle gouvernementale (10,5 % en 2013‑2014). Le SCT a aussi transféré 17 demandes.

Exceptions et exclusions

Au total, en 2013‑2014, 442 exceptions et 142 exclusions ont été appliquées par le SCT, soit un ratio de 1,04 exceptions/exclusions par demande complétée. En 2012‑2013, ce ratio était bien plus élevé (1,41).

Les trois principales exceptions invoquées en 2013‑2014 étaient les suivantes : activités du gouvernement (208 fois), renseignements personnels (67 fois) et renseignements de tiers (41 fois).

Tableau 2. Rendement

Autres activités

Le SCT a organisé 13 séances de formation à l'intention de ses employés (228 membres du personnel) en 2013‑2014. Ce pourcentage est comparable à celui de la période de référence précédente.

Plaintes

Une plainte de moins a été déposée en 2013‑2014 (21 plaintes au total) par rapport à 2012‑2013 contre le SCT^{Note de bas de page 3}.

Alors que la plupart des plaintes reçues en 2012‑2013 concernaient des refus (16 plaintes), la majorité de celles reçues en 2013‑2014 étaient des plaintes administratives (13 plaintes).

En date du 5 avril 2015, cinq des plaintes reçues en 2013‑2014 étaient toujours en suspens. Parmi les plaintes traitées, 6 étaient fondées, 7 étaient réglées, 1 était non fondée et 1 a été discontinuée.