Sécurité publique Canada (SP) 2013-2014

Sécurité publique Canada (SP) coordonne et soutient les efforts des organismes fédéraux responsables de la sécurité nationale et de la sécurité des Canadiens. SP collabore avec différents intervenants sur les questions de gestion des urgences, de sécurité nationale, d'application de la loi, de prévention du crime et de protection des frontières du Canada. Le portefeuille de la Sécurité publique comprend neuf organisations dont le ministre de la Sécurité publique est responsable^{Note de bas de page 1}.

Durant la période de référence 2013‑2014, SP a reçu 465 demandes^{Note de bas de page 2}, ce qui représente une baisse d'environ 6 % par rapport à 2012‑2013 (494 demandes). Les demandes traitées de façon informelle (118) ont représenté 22,4 % de l'ensemble des demandes complétées en 2013‑2014. Ce nombre inclut des demandes concernant des trousses d'accès à l'information publiées précédemment^{Note de bas de page 3}. En 2013‑2014, le rendement global de Sécurité publique Canada a été meilleur qu'au cours de la période de référence précédente et il a aussi surpassé le rendement pangouvernemental pour un certain nombre d'indicateurs.

Sécurité publique Canada a complété quelque 94,1 % de l'ensemble des demandes de son inventaire en 2013‑2014, comparativement à un taux de traitement de 83,4 % en 2012‑2013. Il s'agit de l'un des taux de traitement les plus élevés parmi les 27 institutions examinées en 2013‑2014.

Les médias ont été la principale source des demandes reçues par SP en 2012‑2013 (61,3 %), et 21,7 % des demandes sont venues du grand public. Ces résultats sont comparables à ceux de la période de référence précédente.

Tableau 1. Charge de travail

Quant au volume de pages, les demandes complétées ont nécessité en moyenne le traitement de 348 pages. Ce nombre est comparable à celui de l'exercice précédent où il y avait eu traitement de 329 pages par demande. Environ 11 % des demandes ont nécessité le traitement de plus de 1 000 pages, comparativement à 10 % en 2012‑2013 et à 6,2 % en 2011‑2012.

Délai de traitement

Sécurité publique Canada a répondu à 361 demandes en 30 jours ou moins (68,5 %, soit une baisse de 2,8 % par rapport à 2012‑2013). En 2013‑2014, le traitement moyen des demandes a pris plus de temps (75 jours) qu'en 2012‑2013 (66 jours).

La proportion des demandes complétées dans un délai supérieur au délai prescrit ou prorogé a diminué de 2,28 % en 2013‑2014, ce qui correspond à la note « A »^{Note de bas de page 4}. Il s'agit d'une amélioration par rapport à 2012‑2013 (6,5 %).  Des prorogations ont été prises pour toutes les demandes complétées en retard.

Prorogations de délai

En 2013‑2014, Sécurité publique Canada a obtenu 224 prorogations de délai pour terminer le traitement de 527 demandes, ce qui représente un ratio de 0,43 prorogation par demande complétée; il s'agit là d'une baisse par rapport à 2012‑2013, alors que le ratio avait été de 0,45 prorogation par demande complétée. 

Les prorogations ont été proportionnellement plus nombreuses en 2013‑2014 qu'en 2012‑2013. Elles ont aussi eu tendance à porter sur des périodes plus longues. Ainsi, les prorogations pour des périodes de 30 jours ou moins ont représenté 16,5 % de l'ensemble des prorogations en 2013‑2014, comparativement à 22,5 % en 2012‑2013. Les prorogations pour des périodes de plus de 120 jours ont également augmenté en 2013‑2014.

Figure 1. Durée des prorogations (de 2011-2012 à 2013-2014)

La plupart des prorogations requises en 2013‑2014 (71,9 %) l'ont été pour la tenue de consultations en vertu de l'alinéa 9(1)b). D'autres prorogations (25,9 %) ont été requises en vertu de l'alinéa 9(1)a). Ces proportions sont semblables à celles observées en 2012‑2013.

Divulgation

Il y a eu communication entière des documents demandés dans 6,8 % des demandes complétées. Bien que ce taux soit comparable à celui de la dernière période de référence, il est bien inférieur à la proportion pour l'ensemble de l'administration fédérale (26,8 % en 2013‑2014).

Plus de la moitié des pages traitées (61,1 %) ont été communiquées. Pour 13,5 % des demandes, aucun document n'existait.

Exceptions et exclusions

En 2013‑2014, Sécurité publique Canada a invoqué au total 1 271 exceptions et 220 exclusions pour protéger l'information. Cela représente une proportion de 2,83 exceptions ou exclusions par demande complétée, comparativement à un taux de 2,35 en 2012‑2013. Cette proportion est élevée lorsqu'on la compare au taux à l'échelle de l'administration fédérale.

Les exceptions les plus fréquentes reposaient sur les motifs suivants : fonctionnement de l'institution (282 fois), affaires internationales et défense (222 fois) et enquêtes (210 fois). 

Tableau 2. Rendement

Autres activités

En 2013-2014, le bureau de l'accès à l'information et de la protection des renseignements personnels a déclaré ne pas avoir été incapable d'offrir des séances de formation sur la Loi sur l'accès à l'information, en raison des niveaux de ressource et du volume toujours élevé de demandes d'accès à l'information.

Plaintes

En 2013‑2014, le Commissariat à l'information du Canada a reçu 14 plaintes à l'endroit de Sécurité publique Canada^{Note de bas de page 5}, toutes étant des plaintes de refus. En comparaison, cinq plaintes avaient été déposées contre cette institution en 2012-2013, dont quatre pour des refus.

Parmi les plaintes reçues en 2013‑2014, quatre étaient non fondées et quatre ont été discontinuées. Une plainte était fondée et cinq étaient toujours en suspens (en date d'avril 2015).