Stratégie ministérielle de développement durable 2019-2020

1. Introduction à la Stratégie ministérielle de développement durable

La Stratégie fédérale de développement durable (SFDD) 2016-2019 présente les activités de développement durable du gouvernement du Canada, comme l’exige la Loi fédérale sur le développement durable. Le Commissariat à l’information du Canada adhère aux principes de la SFDD et, même s’il n’est pas formellement assujetti à la Loi, appuie la présentation de rapports sur la mise en œuvre de la Stratégie ministérielle de développement durable.

2. Développement durable au sein du Commissariat

La Stratégie ministérielle de développement durable du Commissariat pour 2017 à 2020 décrit les mesures prises par le ministère pour appuyer l’atteinte d’un gouvernement à faibles émissions de carbone. Ce tableau de renseignements supplémentaire présente les résultats disponibles pour les mesures ministérielles pertinentes à ce objectif. Les tableaux de renseignements supplémentaires des exercices précédents sont affichés sur le site Web du Commissariat.

3. Rendement ministériel par objectif de la SFDD

Le tableau suivant fourni des renseignements sur le rendement des mesures ministérielles à l’appui des objectifs de la SFDD énumérés à la section 2.

Contexte : Gouvernement à faibles émissions de carbone

Bien que le Commissariat ne soit pas assujetti à la Loi fédérale sur le développement durable et ne soit pas tenu d’élaborer une version complète de la stratégie ministérielle de développement durable, le Commissariat souscrit aux principes de la SFDD en respectant la Politique d’achats écologiques.

La Politique d’achats écologiques appuie les efforts déployés par le gouvernement du Canada pour promouvoir l’intendance environnementale. Conformément aux objectifs de la Politique, le Commissariat appuie le développement durable en intégrant les facteurs de rendement environnemental au processus décisionnel en matière d’achats.

Un gouvernement à faibles émissions de carbone : Le gouvernement du Canada prêche par l’exemple en réduisant les émissions de carbone de ses opérations.

Un gouvernement à faibles émissions de carbone : Le gouvernement du Canada prêche par l’exemple en réduisant les émissions de carbone de ses opérations
Cibles de la SFDD	Mesures de contribution de la SFDD	Mesure(s) correspondante(s)	Point(s) de départ Indicateurs de rendement Cible(s)	Résultats atteints	Contribution de chaque résultat ministériel à l’objectif et à la cible de la SFDD
Réduction des émissions de gaz à effet de serre générées par les installations et les parcs de véhicules du gouvernement fédéral en deçà de 40 % des niveaux de 2005 d’ici 2030 avec des aspirations à les réduire d’ici 2025.	Soutenir la transition vers une économie à faibles émissions de carbone au moyen d’achats écologiques	Intégrer des considérations environnementales dans les processus et les contrôles de gestion de l’approvisionnement. Veiller à ce que les décideurs possèdent la formation et la sensibilisation nécessaires pour appuyer le principe d’achats écologiques. Veiller à ce que les hauts fonctionnaires contribuent aux objectifs de la Politique d’achats écologiques du gouvernement du Canada et appuient ceux-ci dans leurs évaluations du rendement.	Nombre et pourcentage de gestionnaires et de chefs fonctionnels chargés des achats et du matériel dont l’évaluation du rendement fait état d’un soutien et d’une participation aux achats écologiques au cours de l’exercice visé. (cibles : 2 et 100 %) Pourcentage de spécialistes de la gestion des achats ou du matériel qui ont suivi la formation sur les achats écologiques. (cible : 100 %) Volume de cartouches d’encre recyclées par rapport au volume total de cartouches d’encre achetées au cours de l’exercice visé. (cible : 100 %) Ratio de papier à lettres qui comprend un minimum de 30 % de matières recyclées en ce qui a trait à la valeur en dollars de tous les achats de papier à lettres, d’impression commerciale et/ou d’enveloppes au cours de l’exercice visé. (cible 100 %) Pourcentage des achats de TI qui comprennent des critères ou des dispositions visant la réduction de l’incidence sur l’environnement du produit ou du service acheté. (cible : 100 %)	Tous les objectifs sont atteints	Les achats écologiques intègrent des critères environnementaux aux décisions d’achat. Les spécialistes de la passation des marchés qui sont formés dans l’application de tels critères peuvent attribuer des contrats aux fournisseurs dont l’empreinte de GES est réduite. On s’attend à ce que cette disposition encourage les fournisseurs à réduire les émissions de GES associés à leurs biens, services et chaînes d’approvisionnement. Objectif de développement durable des Nations Unies 12 (Cible 12.7)

4. Rapport sur l’intégration du développement durable

Pendant le cycle d’établissement de rapports de 2019-2020, le Commissariat n’a élaboré aucune proposition exigeant une évaluation environnementale stratégique, et aucune déclaration publique n’a été produite.