Stratégie ministérielle de développment durable 2017-2018

1. Contexte de la Stratégie ministérielle de développement durable

La Stratégie fédérale de développement durable 2016-2019 (SFDD) :

établit les priorités du gouvernement du Canada en matière de développement durable;
établit les objectifs et les cibles;
indique les mesures à prendre à cet égard, comme l’exige la Loi fédérale sur le développement durable.

Conformément aux objectifs de la Loi qui visent à rendre le processus décisionnel en matière d’environnement plus transparent et plus responsable envers le Parlement, le Commissariat à l’information appuie la production de rapports sur la mise en œuvre de la SFDD et de sa Stratégie ministérielle de développement durable ou l’équivalent au moyen des activités décrites dans le présent tableau de renseignements supplémentaires.

2. Le développement durable au sein du Commissariat à l’information

La Stratégie ministérielle de développement durable de 2017 à 2020 du Commissariat décrit les actions prises par le Commissariat afin d’atteindre un gouvernement à faible émission de carbone. Ce tableau de renseignements supplémentaires présente les résultats disponibles associés aux actions du Commissariat qui ont un lien avec cet objectif. Le tableau de l’an dernier se trouve sur le site Web du Commissariat.

3. Rendement du Commissariat en fonction de l’objectif de la SFDD

Le tableau suivant présente des renseignements sur les résultats des actions prises par le Commissariat à l’appui de l’objectif de la SFDD énoncé à la section 2.

Objectif de la SFDD : un gouvernement à faible émission de carbone

Cible de la SFDD	Mesure de contribution de la SFDD	Actions spécifiques du Commissariat qui appuient la cible	Appui à une cible des objectifs de développement durable des Nations Unies*	Points de départ, cibles et mesures de rendement pour les actions spécifiques du Commissariat	Résultats atteints†
Réduire les émissions de GES des immeubles et des parcs automobiles du gouvernement fédéral de 40 % par rapport aux niveaux de 2005 d’ici à 2030, avec l’ambition d’atteindre cette cible d’ici 2025.	Soutenir la transition vers une économie à faible émission de carbone grâce aux pratiques d’achat écologiques.	Veiller à ce que les principaux cadres incluent la contribution et le soutien aux objectifs d’achats écologiques du gouvernement du Canada dans leurs évaluations de rendement; Veiller à ce que les décideurs aient la formation et la sensibilisation nécessaires pour appuyer le principe d’achats écologiques; Tenir compte des considérations environnementales dans les processus et les contrôles de gestion des achats;	Établir des modes de consommation et de production durables	Nombre et pourcentage de gestionnaires et de chefs fonctionnels chargés des achats et du matériel dont l’évaluation du rendement comprend un soutien et une participation aux achats écologiques, au cours de l’exercice visé. Pourcentage de spécialistes de la gestion des achats ou du matériel qui ont terminé la formation sur les achats écologiques. Quantité des cartouches d’encre en poudre recyclées par rapport à la quantité totale des cartouches d’encre en poudre achetées au cours de l’année donnée. Ratio de papier à lettres qui comprend un minimum de 30 % de matières recyclées en ce qui a trait à la valeur en dollars ou la quantité de tous les achats de papier à lettres, d’impression commerciale et/ou d’enveloppes au cours de l’exercice visé. Pourcentage des achats de TI qui comprennent des critères ou des dispositions visant la réduction de l’incidence sur l’environnement du produit ou du service acheté.	2 (100 %) 100 % 100 % 100 % 100 %

Cible de la SFDD

Mesure de contribution de la SFDD

Actions spécifiques du Commissariat qui appuient la cible

Appui à une cible des objectifs de développement durable des Nations Unies*

Points de départ, cibles et mesures de rendement pour les actions spécifiques du Commissariat

Résultats atteints†

Réduire les émissions de GES des immeubles et des parcs automobiles du gouvernement fédéral de 40 % par rapport aux niveaux de 2005 d’ici à 2030, avec l’ambition d’atteindre cette cible d’ici 2025.

Soutenir la transition vers une économie à faible émission de carbone grâce aux pratiques d’achat écologiques.

Veiller à ce que les principaux cadres incluent la contribution et le soutien aux objectifs d’achats écologiques du gouvernement du Canada dans leurs évaluations de rendement;
Veiller à ce que les décideurs aient la formation et la sensibilisation nécessaires pour appuyer le principe d’achats écologiques;
Tenir compte des considérations environnementales dans les processus et les contrôles de gestion des achats;

Établir des modes de consommation et de production durables

Nombre et pourcentage de gestionnaires et de chefs fonctionnels chargés des achats et du matériel dont l’évaluation du rendement comprend un soutien et une participation aux achats écologiques, au cours de l’exercice visé.
Pourcentage de spécialistes de la gestion des achats ou du matériel qui ont terminé la formation sur les achats écologiques.
Quantité des cartouches d’encre en poudre recyclées par rapport à la quantité totale des cartouches d’encre en poudre achetées au cours de l’année donnée.
Ratio de papier à lettres qui comprend un minimum de 30 % de matières recyclées en ce qui a trait à la valeur en dollars ou la quantité de tous les achats de papier à lettres, d’impression commerciale et/ou d’enveloppes au cours de l’exercice visé.
Pourcentage des achats de TI qui comprennent des critères ou des dispositions visant la réduction de l’incidence sur l’environnement du produit ou du service acheté.

2 (100 %)

100 %

100 %

100 %

100 %

4. Rapport sur l’intégration du développement durable

Le Commissariat continuera de veiller à ce que son processus décisionnel tienne compte des objectifs et des cibles de la SFDD en favorisant des pratiques écologiques.

Soutenir la transition vers une économie à faibles émissions de carbone grâce à des pratiques d’achat écologiques

Le Commissariat appuie les technologies propres et les produits et services écologiques en tenant compte de facteurs environnementaux dans ses décisions d’achat. L’approche du Commissariat est de continuer à tirer parti des instruments établis par Services publics et Approvisionnement Canada conçus pour respecter les normes d’approvisionnement écologique du gouvernement fédéral.

Promouvoir des pratiques de transport écoresponsables

Le Commissariat fait la promotion des pratiques durables pour les déplacements des employés, y compris les voyages d’affaires et les déplacements vers le travail. Par exemple, la téléconférence, le télétravail, le covoiturage et l’utilisation de véhicules hybrides et électriques et le transport en commun. Dans la mesure du possible, le Commissariat encourage la sélection d’options de compensation pour réduire l’incidence des déplacements des employés du gouvernement, notamment en privilégiant l’utilisation de la vidéoconférence au lieu des déplacements afin de réduire son empreinte carbone.

Milieu de travail 2.0

Le Commissariat exerce ses activités au sein d’un environnement conforme à l’initiative Milieu de travail 2.0. L’initiative Milieu de travail 2.0 permet la création de zones de travail beaucoup plus petites avec un espace de travail plus ouvert et lumineux grâce à la réduction du nombre de murs et à l’aménagement des bureaux et des salles de réunion au centre de l’espace – à l’écart des fenêtres périmétriques. Par conséquent, l’espace gagné améliore l’utilisation de la lumière naturelle et la circulation de l’air au profit de tous les occupants. Ainsi, il est possible de réduire la charge imposée aux systèmes de chauffage, de ventilation et de climatisation du bâtiment.

Réduire, réutiliser et recycler

Le Commissariat met ses appareils multifonctions en impression recto verso et en noir et blanc par défaut. Le papier et l’encre achetés contiennent des matériaux recyclés. Les cartouches d’encre sont également recyclées. À l’heure actuelle, les anciens ordinateurs sont envoyés au programme des Ordinateurs pour les écoles et les autres articles excédentaires sont envoyés à GC Surplus.

Promouvoir une élimination responsable

Le Commissariat continue de veiller à ce que le surplus électronique et les déchets électroniques et électriques tels que les piles, l’équipement de réseau et le câblage électrique soient traités d’une façon respectueuse de l’environnement.

Tous les employés disposent d’un bac de recyclage à leur poste de travail et des centres de recyclage sont en place dans les cuisines.

Pendant le cycle d’établissement de rapports de 2017-2018, le Commissariat n’a élaboré aucune proposition exigeant une évaluation environnementale stratégique, et aucune déclaration publique n’a été produite.