Transports Canada (TC) 2013-2014

Transports Canada (TC) est responsable des politiques et programmes en matière de transport. Il veille à ce que le transport aérien, maritime, routier et ferroviaire soit sûr et sécuritaire, efficace et respectueux de l’environnement. Transports Canada collaborent avec d'autres ministères et instances du gouvernement ainsi qu'avec l'industrie pour s'assurer que toutes les parties du système de transport du Canada fonctionnent bien

En 2013‑2014, TC a reçu 1 091 nouvelles demandes durant la période de référence, ce qui représente une baisse de 50,3 %^{Note de bas de page 1} par rapport à 2012‑2013 (2 197 demandes). Toutefois, l'institution a signalé avoir reçu parallèlement un grand nombre de demandes à la suite de l'accident ferroviaire de Lac-Mégantic survenu le 6 juillet 2013. TC fait partie des dix premières institutions en matière de demandes reçues dans le cadre de la Loi sur l'accès à l'information, représentant près de 1,8 % de l'ensemble des demandes reçues en 2013‑2014.

Dans l'ensemble, les résultats de TC étaient inférieurs à ceux obtenus à l’échelle gouvernementale en 2013-2014. Le traitement des demandes a pris plus de temps en 2013-2014 qu'au cours de l'exercice précédent. On a remarqué un important recours à de longues prorogations de délai en 2013‑2014 (le plus important parmi les 27 institutions ayant fait l'objet d'un examen).

TC a traité 82,6 % de l'ensemble des demandes de son inventaire en 2013‑2014, par rapport à un pourcentage de traitement de 56,7 % atteint en 2012‑2013. En moyenne, il a fallu 179 jours à TC pour traiter les demandes en 2013‑2014, comparativement à 119 jours au cours du dernier exercice (60 jours supplémentaires pour traiter une demande)^{Note de bas de page 2}.

Les sources de demandes les plus courantes reçues en 2013‑2014 comprenaient les médias (43,3 %), le secteur privé (28,2 %) et le grand public (18,2 %). En 2012‑2013, les membres du grand public représentaient 29 % des demandeurs.

Tableau 1. Charge de travail

Dans l'ensemble, le volume de pages traitées dans le cadre des demandes en 2013-2014 était plus élevé qu'en 2012-2013. Bien que la plupart des demandes aient exigé le traitement de 100 pages ou moins (73,8 %), le nombre moyen de pages traitées par demande a augmenté de 104 en 2012‑2013 à 159 en 2013‑2014. Le pourcentage de demandes pour lesquelles plus de 1 000 pages ont été traitées est resté similaire à celui du dernier exercice.

Délai de traitement

TC a répondu à 441 demandes dans un délai de 30 jours ou moins, ce qui représente environ 24,6 % des demandes complétées en 2013‑2014. Cette proportion était de 61 % à l'échelle gouvernementale. Le règlement d'un bon nombre de demandes au cours de la période de référence a également pris entre 181 et 365 jours (706, soit 39,4 %) et 45 (soit 2,5 %) ont été complétées en plus d'un an.

Bien que 4,6 % des demandes complétées en 2013‑2014 l’aient été après l'échéance prescrite ou prorogée (comparativement à 21 % en 2012‑2013), ce qui donne lieu à une note de « A »^{Note de bas de page 3}, il semble que ce taux ait été obtenu en raison d'un important recours à de longues prorogations de délai.

TC a invoqué la charge de travail comme étant la principale raison pour laquelle les demandes avaient été complétées en retard en 2013‑2014 (59 demandes, soit 71,1 %).

Prorogations de délai

Le recours aux prorogations de délai par TC a beaucoup augmenté en 2013‑2014 par rapport à la dernière période de référence (de 861 à 2 322, soit une hausse de 170 %). Le nombre de prorogations de délai par demande complétée (1,29) était environ cinq fois supérieur à la proportion à l'échelle gouvernementale (0,26).

Les durées des prorogations prises étaient généralement pour de plus longues périodes. La proportion des prorogations de délai pour 30 jours ou moins a baissé, passant de 7,3 % en 2012‑2013 à 3,4 % en 2013‑2014. Les prorogations de délai accordées en vertu de l'alinéa 9(1)b) étaient particulièrement longues, dépassant 120 jours (89,5 %) pour la majorité d'entre elles.

Figure 1. Durée des prorogations (de 2011-2012 à 2013-2014)

Ce résultat est principalement attribuable au nombre de prorogations de délai prises dans le cadre de consultations [alinéa 9(1)b)], qui a augmenté de 464 % par rapport à 2012‑2013 (passant de 190 à 1 072). Toutefois, 200 demandes visant du personnel sur le terrain axé sur le travail d'enquête et le mandat en matière de sûreté et de sécurité de Transports Canada pendant la période initiale de l'arrivée des demandes ont également été prorogées en vertu de l'alinéa 9(1)a).

Le recours aux prorogations de délai pour des demandes dans le cadre desquelles aucun document n'a été trouvé est particulièrement problématique. Comme l'indique le rapport, 349 prorogations de délai (soit 15 % de l'ensemble des prorogations) ont été prises en vertu de l'alinéa 9(1)a) (lorsque la recherche à travers un grand nombre de documents ou leur examen, entraverait de façon sérieuse le fonctionnement de l’institution), mais n'ont produit aucun document. Des prorogations de délai ont été prises pour 318 demandes supplémentaires (soit 13,7 %) afin de consulter des documents inexistants.

Divulgation

Sur les 1 794 demandes complétées, les documents demandés ont été entièrement communiqués dans 12 % des cas. Cette proportion était de 11 % en 2012‑2013. Ce résultat est inférieur à la proportion pangouvernementale (26,9 %).

La proportion de pages traitées qui ont été communiquées a également baissé considérablement, passant de 86 % en 2012‑2013 à 46 % en 2013‑2014.

Exceptions et exclusions

En 2013‑2014, TC a invoqué 2 895 exceptions et 127 exclusions au total, ce qui représente un ratio de 1,68 exceptions/exclusions par demande complétée. Ces résultats sont deux fois plus importants que ceux de la période de référence précédente. À titre de comparaison, le ratio à l'échelle du gouvernement était de 1,18 en 2013‑2014.

Les exceptions les plus souvent appliquées comprenaient les activités du gouvernement (976 fois), les renseignements de tiers (610 fois) et les renseignements personnels (309 fois).

Tableau 2. Rendement

Autres activités

TC a participé aux consultations du Secrétariat du Conseil du Trésor concernant la gestion efficace de la recrudescence des demandes d'accès à l'information, une situation à laquelle TC a dû faire face en 2013-2014 à la suite de l'accident de Lac-Mégantic.

Plaintes

Le nombre de plaintes contre TC^{Note de bas de page 4} a augmenté en 2013‑2014 (83 plaintes) par rapport à 2012‑2013 (72 plaintes). Cependant, la proportion de plaintes administratives est similaire pour les deux périodes de référence (entre 43 et 45 %).

Parmi les plaintes reçues en 2013‑2014, 40 étaient fondées, 13 étaient non fondées, 11 ont été discontinuées et 23 ont été résolues sans conclusion. Au mois d'avril 2015, 17 plaintes supplémentaires étaient toujours en suspens.