Ordonnance : fournir une réponse complète à la demande d’accès au plus tard le 60e jour ouvrable après la date du compte rendu.

Ordonnance : fournir une réponse complète à la demande d’accès au plus tard 60 jours ouvrables après la réception de mon compte rendu.

Ordonnances : 1. fournir une réponse complète à la demande d’accès au plus tard le 25 mars 2025; 2. fournir des communications provisoires à la partie plaignante à intervalles réguliers, si possible.

Ordonnance : fournir une réponse complète à la demande d’accès au plus tard 60 jours ouvrables après la date du compte rendu.

Ordonnances : • fournir des communications provisoires par rapport aux documents ne nécessitant pas de consultation et dont l’examen a été achevé; • fournir une réponse complète à la demande d’accès au plus tard le 6 février 2025. Recommandations : • élaborer des processus et des procédures appropriés pour veiller à ce que les BPR de Transports Canada s’acquittent de leurs responsabilités et fournissent des réponses en temps opportun au bureau de l’AIPRP; • élaborer des indicateurs de rendement afin de tenir ses cadres supérieurs responsables des retards dans la transmission des documents pertinents au bureau de l’AIPRP de Transports Canada.

Ordonnance : fournir une réponse complète à la demande d’accès au plus tard le 60e jour ouvrable après la réception du compte rendu.

Ordonnance : fournir une réponse complète à la demande d’accès au plus tard 36 jours ouvrables après la date du compte rendu.

Ordonnance : fournir une réponse complète à la demande d’accès au plus tard le 1er août 2025.

Ordonnance : fournir une réponse complète à la demande d’accès au plus tard le 3 mars 2025.

Ordonnance : fournir une réponse complète à la demande d’accès au plus tard 36 jours ouvrables suivant la date du compte rendu.