Messages-clés

L’importance de l’accès à l’information

Comme nous pouvons le voir dans les nouvelles tous les jours, les Canadiens et les Canadiennes recherchent de l’information sur les mesures et les décisions prises par le gouvernement.
L’accès à l’information est un droit quasi constitutionnel et une obligation légale. Ce n’est pas un service.
Cela signifie que le gouvernement doit fournir les ressources nécessaires au bon fonctionnement du système, et non pas le soumettre à des réductions budgétaires.

Lorsqu’une personne fait une demande d’accès à une institution et qu’elle n’est pas satisfaite de la réponse obtenue, elle a le droit de déposer une plainte auprès du Commissariat à l’information du Canada.
Par ses enquêtes, le Commissariat exerce un rôle clé dans la protection du droit d’accès à l’information.
Nous faisons des progrès constants à l’égard de notre arriéré. Des réductions budgétaires compromettront ces progrès.

Le problème se rapporte à l’utilisation de certaines formules par le Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT) pour calculer les augmentations de salaire dans le cadre de nouvelles conventions collectives. Le SCT pourrait vous expliquer ces formules mieux que moi.
Je fais de mon mieux pour rectifier la situation. Mon équipe et moi avons eu des discussions avec des représentants du SCT.
De plus, en juin 2024, j’ai présenté une proposition budgétaire hors cycle par l’entremise du ministre de la Justice. Nous n’avons reçu aucune nouvelle à ce sujet. Nous avons dû attendre à la mi-octobre, environ quatre mois après avoir présenté cette proposition, pour rencontrer le ministre.
Les répercussions de cette situation se traduisent en fin de compte par une réduction budgétaire pour le Commissariat, laquelle est indépendante de ma volonté.
Au fil des ans, mon équipe et moi avons pris de nombreuses mesures pour veiller à ce que notre programme d’enquêtes fonctionne aussi efficacement que possible.
Étant donné que le Commissariat ne gère qu’un seul programme, il n’est pas possible de procéder à des allocations internes des ressources. Nous avons déjà réduit au minimum les ressources financières et humaines consacrées aux services internes.

Ce cas illustre très bien pourquoi je préconise la mise en place d’un modèle de financement indépendant.
Un modèle qui ne me force pas à quémander du financement aux institutions sur lesquelles j’enquête serait préférable.
La notion d’indépendance revêt une importance cruciale en tant qu’agente du Parlement.
En tant qu’agente du Parlement, je rends des comptes directement au Parlement plutôt qu’au gouvernement ou à un ministre du gouvernement fédéral.
Le processus de financement du Commissariat doit refléter cette indépendance.
Certains agents du Parlement bénéficient d’un tel modèle. Le directeur général des élections du Canada, le commissaire aux conflits d’intérêts et à l’éthique et le directeur parlementaire du budget utilisent déjà un modèle de financement indépendant.