Une institution a demandé à la Commissaire à l’information l’autorisation de refuser de donner suite à une demande d’accès en vertu du paragraphe 6.1(1) de la Loi sur l’accès à l’information. Le responsable de l’institution était d’avis que la demande, qui visait la totalité de la correspondance interne de l’institution sur une période de sept ans, constitue un abus du droit d’accès.

La personne qui a fait la demande d’accès n’a pas présenté d’observations concernant cette demande d’autorisation.

La Commissaire a conclu que l’institution s’était acquittée du fardeau qui lui incombait d’établir que la demande d’accès constitue un abus du droit d’accès. La portée beaucoup trop vaste de la demande ainsi que la petite taille de l’institution, les ressources limitées dont elle dispose et l’incidence sur sa capacité de remplir son mandat sont tous des facteurs qui amènent à conclure que la demande d’accès constitue un abus du droit d’accès.

La Commissaire a accepté la demande d’autorisation.