2009-2010 6. L’ouverture gouvernementale : faire passer le message

Nous avons sensibilité le Parlement et les Canadiens à l’importance de l’accès à l’information, de la divulgation proactive et de l’ouverture gouvernementale au moyen de nombreuses activités, dont nos comparutions devant des comités parlementaires, notre nouveau site Web et la Semaine annuelle du droit à l’information. Nous avons également contribué aux efforts internationaux pour promouvoir l’ouverture gouvernementale.

Soutien du Parlement

Le commissaire à l’information (représentée par l’ex-commissaire et l’actuelle commissaire par intérim) a comparu à cinq reprises devant le Comité permanent de l’accès à l’information, de la protection des renseignements personnels et de l’éthique de la Chambre des communes en 2009–2010. C’est ainsi que la commissaire par intérim s’est acquittée d’une de ses fonctions principales, soit d’aider les parlementaires à faire leur travail.

L’une de ces comparutions avait trait à des modifications qui pourraient être apportées à la Loi sur l’accès à l’information. Nous avons recommandé 12 mesures immédiates que le gouvernement pourrait prendre pour renforcer la législation (pour plus de renseignements, voir le rapport annuel 2008–2009). Dans son rapport sur la nécessité de modifications législatives, le Comité a accepté huit de nos recommandations. Il était d’accord avec trois des autres compte tenu de considérations supplémentaires et souhaitait examiner les conséquences de la quatrième.

Les commissaires se sont également adressés au Comité au sujet du rapport annuel 2008–2009. Les autres comparutions ont porté sur le financement des exercices 2009–2010 et 2010–2011. Après une comparution en mars 2009 et une présentation ultérieure au Groupe consultatif sur le financement et la surveillance des hauts fonctionnaires du Parlement et au Secrétariat du Conseil du Trésor, nous avons obtenu des fonds supplémentaires en mai 2009 pour poursuivre la mise en œuvre de notre nouveau modèle opérationnel.

En avril 2010, la commissaire par intérim a comparu devant le Comité pour discuter du rapport spécial intitulé Hors délais (voir « Les fiches de rendement ou l'évaluation de la performance institutionnelle » pour plus de détails sur les conclusions du rapport) et pour informer ses membres de l’évolution de la situation à l’égard de l’ouverture gouvernementale.

Consolider la sensibilisation

Notre nouveau site Web

Compte tenu de l’évolution des besoins des Canadiens sur Internet, nous avons créé un nouveau site Web qui offre un large éventail de fonctions présentées de façon agréable. Nous avons lancé le site en mars 2010 et aussitôt obtenu des réactions positives de nos utilisateurs.

Pour aider les Canadiens à mieux comprendre leurs droits en matière d’accès à l’information, notre nouveau site comprend toutes sortes d’articles, de rapports, de publications et de statistiques. Les utilisateurs ont également accès à toutes sortes de fichiers balado où qui traite de sujets ayant trait à l’accès à l’information. On trouve dans ces fichiers des conférences et des séminaires qui permettent de mieux comprendre le monde de l’accès à l’information à l’échelle nationale et internationale. Nous avons également installé des fils RSS pour diffuser le contenu du site et nous mettrons sur pied un blogue et un fil Twitter lorsque nous le pourrons.

Dans le but de promouvoir la transparence et la reddition des comptes, le nouveau site explique beaucoup mieux le travail que nous faisons. Dans la nouvelle section intitulée « Salle de lecture », les utilisateurs peuvent trouver des renseignements sur nos consultations et toutes sortes de rapports sur notre évolution actuelle et nos plans pour l’avenir. Nous affichons également sur le site le libellé – en français et en anglais – de toutes les demandes d’accès à l’information que nous recevons. Les lecteurs intéressés peuvent demander sans formalité spéciale les documents que nous avons communiqués en réponse à chaque demande.

La Semaine du droit à l’information 2009

La Semaine du droit à l’information est l’occasion de célébrer les principes fondamentaux de la liberté d’information au Canada. Chaque année, les Canadiens ont l’occasion de se rassembler pour discuter de ces principes et de leur contribution à la démocratie. Ces discussions permettent de mieux circonscrire les enjeux actuels de l’accès à l’information à divers égards. Plus important encore, elles permettent de circonscrire les moyens de régler ces enjeux.

En 2009, nous avons collaboré avec nos homologues provinciaux et territoriaux pour faire de la Semaine du droit à l’information un événement véritablement national. Ensemble, nous avons également tiré le meilleur parti de la technologie pour partager les avantages de l’événement avec les Canadiens de toutes les régions. Par exemple, le site Web officiel de la Semaine (http://www.righttoknow.ca) propose des liens, des fichiers balado et des transcriptions de présentations faites au cours de la semaine.

Au cours du premier événement, soit une assemblée générale, des militants et journalistes connu ont critiqué les délais trop longs et le manque de transparence auxquels les demandeurs d’information se heurtent. Exemples en main, ils ont discuté des répercussions de la situation sur le bien-être social et économique des Canadiens.

Au cours d’une conférence pour les parlementaires, les participants ont parlé des efforts que font certaines municipalités canadiennes pour créer des portails donnant accès à toutes sortes de renseignements réutilisables. D’autres spécialistes ont présenté divers projets et instruments qui permettraient d’accélérer l’accès et d’améliorer la qualité et la facilité d’utilisation de ce genre de moyens de divulgation proactive. À cet égard, le sénateur Francis Fox a recommandé que les sous-ministres et les cadres supérieurs du gouvernement fédéral soient évalués en fonction de l’aptitude de leur institution à traiter rapidement les demandes d’accès à l’information. Était également présent le spécialiste de premier plan Stanley Tromp, qui a expliqué en quoi notre réglementation fédérale ne parvient toujours pas à saisir les avantages de la transparence.

Au cours d’une discussion d’experts, des juristes ont proposé des mesures pour améliorer notre cadre législatif. Toutes sortes de méthodes ont été envisagées, dont l’action judiciaire directe, la consolidation des pouvoirs du commissaire à l’information et l’enchâssement du droit à l’information dans la Charte.

Enfin, la Semaine a également accueilli des représentants de plusieurs organisations étrangères influentes, qui ont expliqué leurs propres efforts pour promouvoir l’accès à l’information dans divers pays et organisations internationales afin de créer les conditions propices à un accès sans frontières.

Travailler sur la scène internationale

En 2009–2010, nos activités internationales nous ont permis d’élaborer et de partager des pratiques exemplaires en matière d’accès à l’information. Ces efforts étaient aussi un moyen utile de répandre l’idée de l’importance de la transparence et de produire des instruments que des pays puissent employer pour mettre en place des systèmes d’accès à l’information ou améliorer ceux qu’ils avaient déjà.

Par exemple, nous avons collaboré avec des représentants d’autres pays de l’Organisation des États américains pour élaborer un modèle de loi sur l’accès à l’information et un guide de mise en œuvre pour l’hémisphère occidental. Ces instruments énoncent une perspective claire et presque idéale de l’accès à l’information qui peut servir d’objectif à tous les pays.

En avril 2009, nous avons également examiné le droit d’accès à l’information dans les pays d’Amérique en participant à une conférence organisée par le Centre Carter au Pérou. La conférence a donné lieu à l’élaboration d’un plan d’action pour l’hémisphère, soutenu par un accord général entre les pays participants sur les moyens de faire valoir et, idéalement, d’améliorer le droit à l’information des citoyens.

Enfin, nous avons reçu des délégations du Burkina Faso, de l’Inde et de la Russie, que nous avons informées de notre système d’accès à l’information et qui nous ont parlé des difficultés de leur pays. Ces connaissances nous permettent de mieux soutenir nos parlementaires.

Collaborer avec les partenaires

La collaboration avec tous nos partenaires du système d’accès à l’information (les institutions, les citoyens, nos homologues étrangers et les groupes d’intérêts canadiens et étrangers) améliore notre efficacité. Elle est également indispensable à nos activités de sensibilisation à l’importance de l’accès à l’information et de la transparence.

En 2009–2010, par exemple, nous avons commencé à travailler avec l’Association du Barreau canadien pour organiser un séminaire sur l’accès à l’information qui devrait avoir lieu en 2010. Des représentants de ce groupe ont également parlé de réforme législative au Comité permanent de l’accès à l’information, de la protection des renseignements personnels et de l’éthique de la Chambre des communes.

Nous avons commencé à planifier la conférence internationale des commissaires à l’information, qui aura lieu à Ottawa en 2011. Nous avons également rencontré nos collègues provinciaux et territoriaux, en personne et dans le cadre de téléconférences, pour discuter d’enjeux d’intérêt mutuel. L’une des mesures concrètes et notables qui ont découlé de ces échanges a été la rédaction d’une lettre commune à l’intention de la Banque mondiale où nous avons fait part de nos observations sur son projet de modernisation de la politique de divulgation de l’information.

L’avenir

Les relations parlementaires

Nous tâcherons d’aider les parlementaires tandis qu’ils continuent de discuter de la Loi sur l’accès à l’information et d’examiner les mesures améliorant l’ouverture gouvernementale. Pour cela, nous continuerons de procéder à des analyses comparatives nationales et internationales et d’étayer par des documents les pratiques exemplaires que nous trouverons dans le monde entier, par le biais de la collaboration et de partenariats avec des spécialistes et organisations du Canada et de pays étrangers.

Faire passer le message

En 2010–2011, nous continuerons de publier divers documents pour expliquer notre procédure d’enquête et diffuser nos conclusions et recommandations. Par exemple, nous afficherons nos directives sur les pratiques sur notre site Web.

Nous continuerons de développer notre nouveau site Web pour permettre à la population d’avoir accès, entre autres, aux conclusions des enquêtes importantes, aux principaux documents d’entreprises et aux listes des demandes d’accès à l’information.

Défendre la cause

On constate un mouvement croissant en faveur de l’élargissement de l’accès à l’information par la divulgation proactive. Nous continuerons de promouvoir notre vigoureux appui à cette pratique et nous collaborerons avec d’autres organismes publics et privés pour l’amener à un autre niveau dans le système.

Nous continuerons de collaborer avec nos partenaires et homologues de l’ensemble du Canada à promouvoir la conformité aux exigences législatives, à faire connaître les causes profondes des problèmes systémiques et leurs solutions et à faire valoir la nécessité de divulguer l’information proactivement. Par ailleurs, nous continuerons de collaborer avec diverses parties intéressées pour partager l’information concernant les difficultés et les pratiques exemplaires, notamment dans la perspective des mesures prises en faveur de l’ouverture gouvernementale.